Traduction de «déclaration à revoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à rappeler | A. R. | à revoir
bring forward | B.F.

habitation à revoir
pending house

anomalie technique à revoir
deferred snag

déclaration avec solde débiteur [ déclaration à solde débiteur | déclaration avec solde dû ]
debit return [ debit balance return ]

revoir les cours
to adjust the rates

revoir
review

rappeler/à | revoir/à | AR [Abbr.]
bring foward | BF [Abbr.]

revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses
revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des revers ont été essuyés, comme dans le cas de la loi d’amnistie de 2009[67]. En outre, la recommandation de la Commission de revoir le système de déclaration des avoirs de manière à en faire un instrument efficace permettant de déceler les cas d’enrichissement illicite n’a pas encore été suivie d'effet[68].
Setbacks have come in areas like the 2009 amnesty act.[67] In addition, the Commission's recommendation to turn the asset verification system into an effective tool to detect illegal enrichment has not yet been followed.[68].

demande à l’opérateur de fournir les données manquantes des journaux d'audit, d'expliquer les variations, de revoir les déclarations ou les calculs, avant de formuler des conclusions définitives.
requests the operator to provide any missing elements of audit trails, explain variations, or revise claims or calculations, before reaching a final verification conclusion.

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

La Commission s’engagera par ailleurs, dans cette déclaration, à revoir la nature intergouvernementale du mécanisme européen de stabilisation d’ici à la mi-2014.
The Commission will also commit itself in this declaration to reviewing the intergovernmental nature of the European Stabilisation Mechanism by mid-2014.

139. invite la Commission à faire en sorte que les auditeurs indépendants qui n'ont pas certifié correctement les déclarations de coûts soient sensibilisés aux critères d'éligibilité des coûts déclarés, à revoir le fonctionnement du régime de certification des méthodes de calcul des coûts utilisées par les bénéficiaires, à réduire le retard accumulé dans le recouvrement des sommes indûment versées en infligeant le cas échéant des sanctions, à continuer de simplifier les règles de financement des travaux de recherche, à améliorer sensiblement l'accès des petites et moyennes entreprises aux crédits de recherche et à garantir une pleine responsabilité dans le bon usage des fonds de l'Union;
139. Invites the Commission to ensure that the independent auditors who have incorrectly certified cost statements are made aware of the eligibility criteria for declared costs and if applicable held accountable, to review the operation of the system for the certification of beneficiaries' costing methodologies, to reduce the backlog in recovering undue amounts paid and to impose sanctions where necessary, to further simplify the research funding rules, to significantly improve access to research funding for SMEs and to ensure full accountability for the proper use of Union money;

136. invite la Commission à faire en sorte que les auditeurs indépendants qui n'ont pas certifié correctement les déclarations de coûts soient sensibilisés aux critères d'éligibilité des coûts déclarés, à revoir le fonctionnement du régime de certification des méthodes de calcul des coûts utilisées par les bénéficiaires, à réduire le retard accumulé dans le recouvrement des sommes indûment versées en infligeant le cas échéant des sanctions, à continuer de simplifier les règles de financement des travaux de recherche, à améliorer sensiblement l'accès des petites et moyennes entreprises aux crédits de recherche et à garantir une pleine responsabilité dans le bon usage des fonds de l'Union;
136. Invites the Commission to ensure that the independent auditors who have incorrectly certified cost statements are made aware of the eligibility criteria for declared costs and if applicable held accountable, to review the operation of the system for the certification of beneficiaries' costing methodologies, to reduce the backlog in recovering undue amounts paid and to impose sanctions where necessary, to further simplify the research funding rules, to significantly improve access to research funding for SMEs and to ensure full accountability for the proper use of Union money;

La Commission s’est engagée dans une déclaration à revoir tout l’acquis afin de l’adapter autant que cela s’avère légalement nécessaire au régime des actes délégués, et je sais combien c’est important pour cette Assemblée.
The Commission has committed in a declaration to review all the acquis in order to adapt it as far as legally required to the regime of delegated acts, and I know how important this is for this House.

Le rapport comprendra un relevé des données en matière de bruit collectées sur la base des déclarations de conformité, et une déclaration concernant la nécessité et la possibilité de revoir la portée de la directive et les valeurs limites.
The report will include a review of the noise data collected on the basis of the declarations of conformity, and a statement on the need for and the feasibility of a revision of the scope of the Directive and the limit values.

4. soutient sans réserve la déclaration sur la Tchétchénie, notamment la nécessité de revoir la stratégie commune sur la Russie, de suspendre certains éléments de l'accord de partenariat et de coopération et de revoir le programme Tacis;
4. Fully supports the Declaration on Chechnya, including the need to review the Common Strategy on Russia, to suspend elements of the Partnership Cooperation Agreement, and to review Tacis;

- revoir les mécanismes de suivi/de déclaration des PIC ainsi que des AMH.
- A review of the monitoring/reporting mechanisms for both PCIs and HAMs.