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Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
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Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "déclaration varient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


les températures de revenu varient suivant la destination de l'acier

the tempering temperatures depend upon the use to which the steel is to be put


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5 bis) Les définitions du travail non déclaré varient d'un État membre à l'autre, tout comme les réglementations nationales.

(5a) Definitions of undeclared work vary among Member States, as do national regulations.


Étant donné que les conditions de travail et les motivations des employeurs comme des travailleurs pour avoir recours au travail non déclaré varient d'un secteur à l'autre et d'un pays à l'autre, il convient de mettre en place un large éventail d'approches particulières pour lutter contre ce problème.

As working conditions and the motives of employers and workers for engaging in undeclared work vary between sectors and between countries, a wide range of specific policy approaches is necessary to tackle the problem.


Les peines qu'encourent les personnes reconnues coupables varient d'une amende au montant indéterminé pour des infractions mineures et d'une amende maximale de 10 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale de six mois dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire jusqu'à une amende maximale de 20 000 $ ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans pour une déclaration de culpabilité par mise en accusation.

Fines for individuals range from an undetermined amount for minor fines and anywhere from $10,000 and/or and six month jail sentence for summary convictions to $20,000 and/or a maximum five year jail term for indictable offences.


Actuellement, les informations demandées, la présentation des formulaires nationaux et les délais de dépôt varient considérablement d’un État membre à l’autre, ce qui fait du dépôt de la déclaration de TVA une procédure complexe, coûteuse et lourde pour les entreprises transfrontières.

Currently, the information requested, the format of national forms and the reporting deadlines vary considerably from one Member State to the next. This makes VAT returns for cross-border businesses a complex, costly and cumbersome procedure.


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Les obligations en matière de déclaration varient également considérablement d'un État membre à l'autre.

The national rules on reporting requirements also vary tremendously.


Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a déclaré ce qui suit: «L'intégration des Roms en Europe est un impératif économique, social et moral commun, même si les défis auxquels sont confrontées les communautés roms varient selon les États membres.

EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor said: "The inclusion of Roma in Europe is a shared economic, social and moral imperative, even if the challenges facing Roma communities vary between Member States.


Les raisons qui génèrent le travail non déclaré varient en fonction des États membres, et les mesures prises pour le combattre doivent dès lors être adaptées en conséquence.

The reasons for undeclared work vary across the Member States, and the measures taken to combat it must therefore differ accordingly.


Les résultats varient considérablement d’un pays à l’autre: la proportion de la population déclarant maîtriser une langue autre que sa langue maternelle est de 29% en Hongrie, 30% en Grande-Bretagne et 36% au Portugal, en Italie et en Espagne, alors que 99% de la population luxembourgeoise est au moins bilingue;

The results vary considerably from one country to another: 29% of the Hungarian population, 30% of the British and 36% of the Portuguese, Italian and Spanish populations say they can master a foreign language, whereas 99% of the Luxembourgish population is at least bilingual;


Or les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires varient grandement d’un État membre à l’autre.

However, the reporting obligations of ships arriving in ports and leaving them vary greatly from one Member State to another.


Pour les autres producteurs japonais, certains ont déclaré ne pas avoir exporté durant la période d'enquête, le reste s'est abstenu de répondre/.- 2 - Les informations recueillies sur le marché japonais sont de ce fait restées assez partielles. Il a néanmoins pu être établi que les prix du produit en cause sur ce marché sont très élevés par rapport aux prix à l'exportation vers la Communauté, ce que reflètent les marges de dumping constatées qui varient entre 97,3% et 146,9%.

- 2 - The information gathered on the Japanese market is therefore fairly incomplete but it was none the less possible to establish that prices of the product in question on that market were very high by comparison with export prices to the Community, which is reflected in the dumping margins observed of between 97.3% and 146.9%.


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