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Déclaration SV
Déclaration de naissance
El Salvador
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Programme de la SV
Programme de la sécurité de la vieillesse
République d'El Salvador
SLV; SV
SV
SV AA & Maint
SV Arm & Maint
SVS
Seuil de déclaration
Société des vétérinaires suisses
Sécurité de la vieillesse
Sécurité des vols - Armement et maintenance
Sécurité des vols – Armes aériennes et maintenance
Teneur limite pour la déclaration
Valeur limite pour la déclaration

Vertaling van "déclaration sv " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse [ Déclaration SV ]

Old Age Security Return of Income [ IASRI | Old Age Security Return | OAS Return ]


République d'El Salvador | El Salvador [ SLV; SV | SLV; SV ]

Republic of El Salvador | El Salvador [ SLV; SV | SLV; SV ]


Sécurité de la vieillesse [ SV | Programme de la sécurité de la vieillesse | Programme de la SV ]

Old Age Security [ OAS | Old Age Security Program | OAS Program ]


Sécurité des vols – Armes aériennes et maintenance [ SV AA & Maint | Sécurité des vols - Armement et maintenance | SV Arm & Maint ]

Flight Safety – Air Weapons and Maintenance [ FS AW & Maint | Flight Safety - Armament and Maintenance | FS Armt and Maint ]




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Société des vétérinaires suisses [ SVS ]

Swiss Veterinary Society [ SVS ]


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si nous ne pouvons pas avoir accès à ces données, nous allons comparer les dossiers de Revenu Canada aux bases de données du RPC et de la SV. Si nous voyons qu'une personne âgée de 80 ans ne touche pas de prestations de SV, n'a pas rempli de déclaration de revenu depuis cinq ans, ne touche pas de prestations du RPC et ne manifeste aucun signe d'activité économique, nous allons considérer ce dossier comme étant inactif.

If we can't get a lot of these data, we're going to match all of the files of Revenue Canada to CPP/OAS. If we see a person 80 years old not collecting OAS who hasn't filed an income tax return in five years, is not collecting CPP and we haven't seen any economic activity, we might just mark that card dormant.


M. Richard Shillington: Le gouvernement a clairement déclaré qu'une des raisons pour lesquelles il allait mettre en vigueur le programme de prestations pour personnes âgées, c'est qu'il estimait que le système de SRG et de SV, tel qu'il existe à l'heure actuelle, n'est pas autofinancé.

Mr. Richard Shillington: The one clear statement the government has made about the reason for going to the seniors benefit is they believe the OAS and GIS system, as currently structured, is unsustainable.


(SV) C’est ce que Ban Ki-moon a déclaré aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose.

(SV) That is what Ban Ki Moon said today, on World Tuberculosis Day.


– (SV) Monsieur le Président, c’est une tâche ardue de rassembler les membres de l’Union dans le cadre d’une politique énergétique commune permettant de garantir la fourniture d’énergie des États membres, comme vous l’avez déclaré, Monsieur le Premier ministre Reinfeldt.

– (SV) Mr President, it is a big task to bring the Union together for a common energy policy which is able to secure the Member States’ energy supply, as you said, Prime Minister Reinfeldt.


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– (SV) Monsieur le Président, si j'ai bien compris, le Conseil lira la déclaration avant le vote, sans quoi il n'y aura pas d'engagement contraignant.

– (SV) Mr President, if I have understood correctly the Council will read the statement before the vote, otherwise there will be no binding commitment.


Schlyter (Verts/ALE ), au nom du groupe . - (SV) Je voudrais remercier la Commission pour sa déclaration forte.

Schlyter (Verts/ALE ) on behalf of the group (SV) I should like to thank the Commission for its sound statement.


F, GR, IRL, I, P et SV ont bien ratifié ce protocole, mais n'ont encore fait aucune déclaration concernant le droit de plainte des ONG nationales.

F, GR, IRL, I, P and SV have ratified the Protocol but have not yet submitted a declaration concerning national NGOs’ right of complaint.


Il est très important d'écouter ce que dit le premier ministre parce que, face à lui, il y a le Parti réformiste, et ce parti a déclaré on ne peut plus clairement qu'il viderait le Régime de pensions du Canada, la SV et le SRG de leur substance.

It is very important that we listen to what the Prime Minister said because opposite him is the Reform Party which has made it very clear that it would eviscerate the Canada pension plan, the OAS and the GIS.


Cependant, le budget de février 1995 mentionnait que: «À compter du 1er juillet 1996, les récipiendaires de la SV qui ne sont plus résidents du Canada aux fins d'impôt devront déclarer leur revenu universel pour pouvoir continuer de recevoir des prestations de SV».

However, the February 1995 budget stated: ``Effective July 1, 1996 OAS recipients who are no longer resident in Canada will have to file a statement of their worldwide income in order to continue to receive OAS benefits'.


En outre, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, au nom de Développement des ressources humaines Canada, a écrit en février 2002 à environ 65 000 aînés qui avaient déclaré un faible revenu sur leur déclaration d'impôt, mais qui ne touchaient ni la SV ni le SRG.

Furthermore, in February 2002, the Canada Customs and Revenue Agency also sent letters on behalf of Human Resources Development Canada to approximately 65,000 seniors who declared low-income levels on their income tax returns but who were receiving neither the OAS nor the GIS.




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Date index: 2023-02-06
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