Vertaling van "déclaration suivante figure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants
the following acts reflect the powers and functions of the Commission

suivant le dépôt de cette déclaration
following the deposit of the declaration

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

T2 - Déclaration de revenus des sociétés (Années d'imposition 1998 et suivantes)
T2 Corporation Income Tax Return (1998 and later taxation years)

Déclaration de revenus des particuliers pour 1996 et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE
Individual Income Tax Return for RESP Overcontributions for 1996 and Future Years

revenu imposable figurant dans la déclaration
taxable income on return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour les produits d'investissement exposés à un ou plusieurs risques décrits au paragraphe 2, la déclaration suivante figure en haut de la première page du document d'informations clés, en caractères clairement visibles: "
1. Investment products exposed to one or more of the risks described in paragraph 2 shall disclose at the top of the first page of the key information document in clearly visible print the following statement: "

1. Pour les produits d'investissement exposés à un ou plusieurs risques décrits au paragraphe 2, la déclaration suivante figure en haut de la première page du document d'informations clés, en caractères clairement visibles:
1. Investment products exposed to one or more of the risks described in paragraph 2 shall disclose at the top of the first page of the key information document in clearly visible print the following statement:

3. L'application du taux de droit individuel fixé pour la société mentionnée au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle figure la déclaration suivante, datée et signée par un responsable de l'entité établissant la facture identifié par son nom et sa fonction: «Je soussigné(e) certifie que les [volume] de fil machine vendus à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture ont été produits par [nom et adresse de la société] [code additionnel TARIC] en République populaire de Chine.
3. The application of the individual duty rate specified for the company mentioned in paragraph 2 shall be conditional upon presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, on which shall appear a declaration dated and signed by an official of the entity issuing such invoice, identified by his/her name and function, drafted as follows: ‘I, the undersigned, certify that the (volume) of wire rod sold for export to the European Union covered by this invoice was manufactured by (company name and address) (TARIC additional code) in the People's Republic of China.

La déclaration suivante figure dans la case 20 de ces certificats:
Such certificates shall, in box 20, include the following statement:

– (PT) Nous saluons la déclaration explicite suivante figurant dans le rapport: «condamne avec force le rôle joué par les paradis fiscaux, qui incitent à pratiquer l’évasion fiscale, la fraude fiscale et la fuite des capitaux, ainsi qu’à en tirer profit; prie donc instamment les États membres de faire leur priorité de la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude fiscale et la fuite illicite des capitaux».
– (PT) We welcome the explicit statement in the report that it: ‘Strongly condemns the role played by tax havens in encouraging and profiteering from tax avoidance, tax evasion and capital flight; urges the Member States, therefore, to make the fight against the tax havens, tax evasion and illicit capital flight a priority’.

Pour les produits animaux qui ont été importés en Nouvelle-Zélande et ont été stockés et transformés dans des établissements exportateurs néo-zélandais figurant sur la liste communautaire, mais qui n'ont pas été mélangés avec des produits d'origine néo-zélandaise, la déclaration suivante doit figurer sur les modèles de certificats indiqués à l'annexe I:
For animal products which have been imported into New Zealand and have been stored and processed in New Zealand EC-listed export establishments but not mixed with product of New Zealand origin, the following declaration is to appear on the model certificates noted in Annex I:

Pour les produits animaux qui ont été importés en Nouvelle-Zélande et ont été stockés et transformés dans des établissements figurant sur la liste communautaire avec des produits d'origine néo-zélandaise (autrement dit, le lot présente un cumul de l'origine), la déclaration suivante doit figurer sur les modèles de certificats appropriés, indiqués à l'annexe I:
For animal products which have been imported into New Zealand, and have been stored and processed in EC-listed establishments with product of New Zealand origin (i.e., the consignment is of mixed origin), the following declaration is to appear on the appropriate model certificates noted in Annex I:

- la déclaration figurant au point a) i) soit complétée par la déclaration suivante: "Le soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qui a/ont été vérifié(s) par lui-même et a/ont été délivré(s) avant le départ du lot".
- the statement provided for in paragraph (a)(i) shall be completed by the following statement: "The undersigned officer certifies this consignment on the basis of eligibility document(s) (specify reference to the appropriate Eligibility Document(s) ED)) issued on (insert date), which were ascertained by him and were issued prior to the departure of the consignment".

Dans les conclusions de la session du Conseil "Développement" du 31 mai 2001 figure la déclaration suivante : "Constatant avec préoccupation les souffrances causées par le VIH/SIDA et d'autres maladies transmissibles ainsi que les ravages qu'ils produisent en termes de développement économique et social et, du même coup, leur incidence sur les efforts destinés à réduire la pauvreté, le Conseil et la Commission se félicitent vivement de la proposition du Secrétaire général des Nations unies visant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA et pour la santé.
Given the conclusions of the Development Council held on 31 May 2001 that: ‘The Council and the Commission note with concern the devastating impact of HIV/AIDS and other communicable diseases on human suffering and on economic and social development, and hence also on poverty reduction efforts. The proposal by the UN Secretary-General to establish a global HIV/AIDS and Health Fund is therefore fully welcomed.

Dans les conclusions de la session du Conseil "Développement" du 31 mai 2001 figure la déclaration suivante: "Constatant avec préoccupation les souffrances causées par le VIH/SIDA et d'autres maladies transmissibles ainsi que les ravages qu'ils produisent en termes de développement économique et social et, du même coup, leur incidence sur les efforts destinés à réduire la pauvreté, le Conseil et la Commission se félicitent vivement de la proposition du Secrétaire général des Nations unies visant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA et pour la santé.
Given the conclusions of the Development Council held on 31 May 2001 that: ‘The Council and the Commission note with concern the devastating impact of HIV/AIDS and other communicable diseases on human suffering and on economic and social development, and hence also on poverty reduction efforts. The proposal by the UN Secretary-General to establish a global HIV/AIDS and Health Fund is therefore fully welcomed.