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Arrosage par rigoles de niveau
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Groupe suivant le statut social
Groupement suivant le statut social
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
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échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Traduction de «déclaration suivante dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


suivant le dépôt de cette déclaration

following the deposit of the declaration


T2 - Déclaration de revenus des sociétés (Années d'imposition 1998 et suivantes)

T2 Corporation Income Tax Return (1998 and later taxation years)


Déclaration de revenus des particuliers pour 1996 et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE

Individual Income Tax Return for RESP Overcontributions for 1996 and Future Years


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


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page down key | page down | PgDn




groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social

status group | status grouping


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeu ...[+++]

It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these ...[+++]


Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait ...[+++]

Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was re ...[+++]


Si un nouveau produit est créé au sein d’une catégorie d’instruments existant au niveau national, les établissements inclus dans l’échantillon en font mention dans la déclaration suivante, puisque tous les agents déclarants sont tenus d’établir des déclarations sur l’ensemble de leurs produits.

If a new product is created within an existing instrument category at national level, the institutions in the sample cover it with the next reporting, as all reporting agents are required to report on all their products.


4. Une déclaration sur facture EUR-MED doit comporter l'une des déclarations suivantes en anglais:

4. An invoice declaration EUR-MED shall contain one of the following statements in English:


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4. Une déclaration sur facture EUR-MED doit comporter l'une des déclarations suivantes, en anglais:

4. An invoice declaration EUR-MED shall contain one of the following statements in English:


La déclaration faite par la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément à l'article 30, paragraphe 4 iii), de la convention sur la sûreté nucléaire, telle que déposée le 31 janvier 2000 auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, est remplacée par la déclaration suivante:

The declaration made by the European Atomic Energy Community according to the provisions of Article 30(4)(iii) of the Convention on Nuclear Safety, as deposited with the Director-General of the International Atomic Energy Agency on 31 January 2000, shall be replaced by the following declaration:


- la déclaration figurant au point a) i) soit complétée par la déclaration suivante: "Le soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qui a/ont été vérifié(s) par lui-même et a/ont été délivré(s) avant le départ du lot".

- the statement provided for in paragraph (a)(i) shall be completed by the following statement: "The undersigned officer certifies this consignment on the basis of eligibility document(s) (specify reference to the appropriate Eligibility Document(s) ED)) issued on (insert date), which were ascertained by him and were issued prior to the departure of the consignment".


1. Classification des produits (normes) a) Transférer à la Commission la compétence d'étendre la liste de produits figurant à l'annexe I selon la procédure "comité de gestion", moyennant la déclaration suivante: "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'examiner la demande d'inclure dans l'annexe I des produits supplémentaires; lors de cet examen, il sera notamment tenu compte, pour chacun des produits, de l'existence de transactions relativement importantes, ainsi que de l'existence de normes CEE/ ...[+++]

1. Classification of products (standards) (a) Responsibility for extending the list of products in Annex I by the management committee procedure was transferred to the Commission, subject to the following statement: "The Council notes the Commission's intention of examining the request for additional products to be included in Annex I; in that examination account will in particular be taken, for each product, of the existence of relatively large-scale transactions and the existence of ECE/UN standards" (b) The Commission proposal for products intended for processing was maintained, subject to the following statement: "The Council notes ...[+++]


La déclaration environnementale comporte les éléments suivants : une description des activités sur le site, une évaluation de tous les problèmes environnementaux importants; un résumé des données concernant les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eau, et le niveau des nuisances acoustiques, une présentation de la politique environnementale de l'entreprise, du programme et du système de gestion du site, la date limite de la déclaration suivante, et le no ...[+++]

A site's environmental statement will include a description of the site's activities; an assessment of all the significant environmental issues; a summary of figures on pollution emissions, waste production, consumption of raw material, energy and water, and noise; a presentation of the company's environmental policy and site's programme and management system; the deadline for the next statement; and, the name of the accredited environmental verifier.


A l'occasion du 40e anniversaire de la déclaration Schuman, le Président des Etats-Unis, M. BUSH, a fait parvenir au Président de la Commission européenne, M. DELORS, la déclaration suivante : "Le 9 mai, la Communauté européenne célèbrera l'anniversaire de la déclaration Schuman.

A l'occasion du 40e anniversaire de la Déclaration Schuman, le Président des Etats-Unis, M. BUSH, a fait parvenir au Président de la Commission européenne, M. DELORS, la déclaration suivante : "On May 9, the European Community will celebrate Schuman Day.




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Date index: 2021-10-02
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