Vertaling van "déclaration solennelle prononcée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire une affirmation solennelle [ faire une déclaration solennelle | affirmer solennellement | faire une affirmation ]
make a solemn affirmation [ solemnly affirm | affirm solemnly | affirm ]

Déclaration de Stuttgart | Déclaration solennelle sur l'Union européenne
Solemn Declaration on European Union | Stuttgart Declaration | Stuttgart Solemn Declaration

affirmation solennelle [ déclaration solennelle | affirmation ]
affirmation [ solemn affirmation ]

affirmer solennellement [ déclarer solennellement ]
affirm

déclaration solennelle
solemn declaration | statutory declaration

preuve par déclaration solennelle
declaratory evidence | evidence by statutory declaration

preuve par déclaration solennelle
evidence by statutory declaration

déclaration solennelle
statutory declaration

déclaration non solennelle
unsworn statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puis, le grand événement est survenu le 10 juin 2008, lorsque, au nom du gouvernement du Canada et des parlementaires, le premier ministre Harper a présenté des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats indiens à l'occasion d'une déclaration solennelle prononcée à la Chambre des communes.
Then, the major step happened on June 10, 2008, when Prime Minister Harper offered an official apology, on behalf of the Government of Canada and parliamentarians, to former students of Indian residential schools in a solemn declaration in the House of Commons.

Dans la déclaration solennelle prononcée par son Président le même jour devant le Parlement européen, la Commission a appuyé cette demande.
In the solemn declaration made before the Parliament the same day, by its President, the Commission supported this request.

Dans la déclaration solennelle prononcée par son président le même jour devant le Parlement européen, la Commission a appuyé cette demande.
In the solemn declaration made before the European Parliament the same day by its President, the Commission supported that request.

Dans la déclaration solennelle prononcée par son Président le même jour devant le Parlement européen, la Commission a appuyé cette demande.
In the solemn declaration made before the Parliament the same day by its President, the Commission supported that request.

Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.
The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

(8) Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.
(8) The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

(8) Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation en matière de services financiers , le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.
(8) The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

(6) Par sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation relative aux services financiers, le Parlement européen a également souscrit au rapport du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant le Parlement le même jour par la Commission et de la lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement européen concernant les garanties relatives au rôle du Parlement européen dans ce processus.
(6) The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

A cet effet, ils ont approuvé le texte d'une déclaration solennelle de l'Union européenne qui sera prononcée à cette occasion.
To this end they approved the text of a solemn declaration of the European Union to be issued on this occasion.