Traduction de «déclaration solennelle devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire une affirmation solennelle [ faire une déclaration solennelle | affirmer solennellement | faire une affirmation ]
make a solemn affirmation [ solemnly affirm | affirm solemnly | affirm ]

Déclaration de Stuttgart | Déclaration solennelle sur l'Union européenne
Solemn Declaration on European Union | Stuttgart Declaration | Stuttgart Solemn Declaration

affirmation solennelle [ déclaration solennelle | affirmation ]
affirmation [ solemn affirmation ]

affirmer solennellement [ déclarer solennellement ]
affirm

déclaration solennelle
solemn declaration | statutory declaration

preuve par déclaration solennelle
declaratory evidence | evidence by statutory declaration

preuve par déclaration solennelle
evidence by statutory declaration

déclaration solennelle
statutory declaration

déclaration non solennelle
unsworn statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- ultérieurement, cette déclaration solennelle devrait servir de base aux décisions du Conseil européen de l'année prochaine sur le lancement d’un processus devant conduire à un règlement institutionnel, à élaborer par les présidences à venir.
- As a further step, the solemn declaration should serve as the basis for decisions by the European Council next year to launch a process designed to lead to an institutional settlement to be developed by future Presidencies.

Il devrait également appartenir à chaque État membre de déterminer, dans son droit interne, si l'autorité émettrice peut faire appel, durant le processus de délivrance, à d'autres services compétents, par exemple des services compétents pour recueillir des déclarations solennelles en lieu et place d'un serment.
It should also be for each Member State to determine in its internal legislation whether the issuing authority may involve other competent bodies in the issuing process, for instance bodies competent to receive statutory declarations in lieu of an oath.

41. propose que les déclarations solennelles soient autorisées chaque fois que possible et que des documents originaux soient uniquement demandés aux candidats présélectionnés ou à l'adjudicataire, tout en évitant d'éventuels retards et distorsions de marché causés par des déclarations incorrectes; demande à la Commission de promouvoir la solution d'un «passeport pour les marchés publics électronique», accepté par tous les États membres et permettant de démontrer que l'opérateur économique satisfait aux conditions requises au titre de la législation de l'UE sur les marchés publics; souligne qu'un système européen de qualification préalable devrait se révéler un instrument utile à condition de rester simple, peu cher et facile d'accès pour les PME;
41. Proposes that self-declarations be allowed where feasible, and that original documents be requested only from the shortlisted candidates or the successful tenderer, whilst avoiding any delays or market distortions caused by incorrect declarations; asks the Commission to promote the option of an ‘electronic procurement passport’ accepted by all Member States and proving that the economic operator fulfils the conditions required under EU legislation on public contracts; underlines the point that a European pre-qualification system should be a helpful instrument if it is kept simple, cheap and easily accessible for SMEs;

42. propose que les déclarations solennelles soient autorisées chaque fois que possible et que des documents originaux soient uniquement demandés aux candidats présélectionnés ou à l'adjudicataire, tout en évitant d'éventuels retards et distorsions de marché causés par des déclarations incorrectes; demande à la Commission de promouvoir la solution d'un "passeport pour les marchés publics électronique", accepté par tous les États membres et permettant de démontrer que l'opérateur économique satisfait aux conditions requises au titre de la législation de l'UE sur les marchés publics; souligne qu'un système européen de qualification préalable devrait se révéler un instrument utile à condition de rester simple, peu cher et facile d'accès pour les PME;
42. Proposes that self-declarations be allowed where feasible, and that original documents be requested only from the shortlisted candidates or the successful tenderer, whilst avoiding any delays or market distortions caused by incorrect declarations; asks the Commission to promote the option of an ‘electronic procurement passport’ accepted by all Member States and proving that the economic operator fulfils the conditions required under EU legislation on public contracts; underlines the point that a European pre-qualification system should be a helpful instrument if it is kept simple, cheap and easily accessible for SMEs;

L'accès à l'eau devrait être garanti et devenir un véritable bien commun appartenant à l'humanité. Cela devrait être pris en compte dans une déclaration solennelle des Nations unies permettant par la suite la mise en place de politiques publiques garantissant un tel droit.
Access to water should be guaranteed and it should become a genuine common asset belonging to humanity, including through a solemn declaration by the UN that would subsequently make it possible to put in place public policies to guarantee such a right.

2. demande que soit mis en place, immédiatement et sans condition, un moratoire international sur les exécutions capitales, à travers une déclaration solennelle en ce sens de l’Assemblée générale des Nations unies, que le Secrétaire général des Nations unies devrait pouvoir contrôler dans son application réelle ;
2. Calls for an international moratorium on executions to be established immediately and unconditionally through a solemn declaration of the United Nations General Assembly, whose actual implementation the UN Secretary-General should be able to monitor;

3. demande que soit mis en place, immédiatement et sans conditions, un moratoire international sur les exécutions capitales à travers l'adoption, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une déclaration solennelle en ce sens, dont l'application concrète devrait pouvoir être contrôlée par le Secrétaire général des Nations unies;
3. Calls for an international moratorium on executions to be established immediately and unconditionally through a relevant solemn declaration of the United Nations General Assembly, whose actual implementation the UN Secretary-General should be able to monitor;

Il faut donc que ce soit structuré de cette façon, comme l'a dit M. Cullen, pour qu'une personne qui refuse de jurer, mais qui veut faire une déclaration solennelle, évidemment.Si le comité penche en faveur de cette option, la fin de la phrase devrait dire : « en cas de serment »; et puis il y a les options, mais il convient de le préciser afin de ne pas éliminer le choix qu'il y a au début entre la possibilité de prêter serment et de faire une déclaration solennelle. Le début de la phrase dirait : « Je jure (ou je déclare solennellement) », pour les personnes qui.
In other words, when you make a solemn affirmation, that cannot operate, so it has to be structured in a way that, as Mr. Cullen said, the person who doesn't want to swear and wants to make a solemn affirmation, obviously.If the committee goes there, the end of the phrase has to be “ in the case of an oath”, and then there are these options, but it has to specify that, not to eliminate the choice that's at the beginning between an oath and a solemn affirmation.