Vertaling van "déclaration soit clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n’est pas nécessaire que la déclaration soit attachée au corps de l’animal, et une déclaration peut porter sur plus d’un corps, pour autant que chaque corps d’animal soit clairement identifié et que son numéro d’identification figure sur la déclaration qui lui correspond, de même que la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.
The declaration need not be attached to the animal body and may cover more than one animal body, provided that each animal body is appropriately identified and the declaration bears an indication of the identification number of each animal body covered by it, with the corresponding date, time and place of killing.

J'ai déclaré très clairement que je n'hésiterai pas à agir et à utiliser le nouveau cadre de la PAC modernisée pour qu'une assistance proportionnée et respectant la logique du marché soit apportée en temps voulu – cette première mesure témoigne de notre détermination à cet égard.
I have been very clear that I would not hesitate to act and use the new, modernised CAP to provide timely, proportionate and market oriented assistance – this first measure today is a signal of intent.

(25) Le consentement devrait être donné de manière explicite, selon toute modalité appropriée permettant une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, consistant soit en une déclaration soit en un acte non équivoque de la personne concernée, garantissant qu'elle consent bien en toute connaissance de cause au traitement des données à caractère personnel, par exemple en cochant une case lorsqu'elle consulte un site internet ou par le biais de toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.
(25) Consent should be given explicitly by any appropriate method enabling a freely given specific and informed indication of the data subject's wishes, either by a statement or by a clear affirmative action by the data subject, ensuring that individuals are aware that they give their consent to the processing of personal data, including by ticking a box when visiting an Internet website or by any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence or inactivity should therefore not constitute consent.

Cependant, le consommateur devrait conserver la faculté de se rétracter en utilisant ses propres mots, pour autant que sa déclaration soit clairement formulée.
However, the consumer should remain free to withdraw using his own chosen wording, provided that his statement to the trader is clearly worded.

Conclusions: En mettant en parallèle les perceptions précédentes des anciens combattants et la Déclaration des droits des anciens combattants, il apparaît clairement que le TACRA ne respecte ni n'applique le fondement de la déclaration, soit son premier article.
Conclusions: When the foregoing perceptions held by veterans are compared with the Veterans Bill of Rights, it is clear that the first article, the foundation statement, is not being respected or practised by the VRAB.

Pour ce qui est des déclarations relatives à la publicité diffusée sous la forme de commentaires postés sur les réseaux sociaux, forums et autres blogs, il faut noter que le cas des consommateurs qui agissent au nom d’un commerçant et/ou bénéficient d’une forme quelconque de financement de la part d’un commerçant afin d’en faire sa promotion sans que ce fait ne soit clairement mentionné dans l’opinion ou la déclaration diffusée relève bel et bien de la directive PCD, qui en fait une forme de publicité déguisée.
As regards the statements in relation to advertising in the form of comments posted on social networks, forums and blogs, it is important to note that, whenever consumers acting on behalf of a trader and/or are in any way financed by a trader to make certain representations without this being made clear in the opinion or statement, this is actually covered by the Unfair Commercial Practices Directive as a form of hidden advertising.

M. Joaquín Almunia, Vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce propos: « La compensation par l'Etat des coûts encourus par une mission de service publique est permise pourvu que la mission soit clairement définie et qu'il n'y ai pas lieu surcompensation.
Commenting on this, Commission Vice-President for Competition Joaquín Almunia said: "State compensation of the costs of a public service mission is allowed, provided that the mission is clearly defined and there has been no over-compensation.

Monsieur le Président, le premier ministre et moi avons déclaré très clairement qu'il faut que le Plan d'action économique du Canada, soit l'important plan de relance de l'économie qui est contenu dans le budget de 2009, soit mis en oeuvre.
Mr. Speaker, the Prime Minister and I have been clear that what needs to happen is that Canada's economic action plan, the major stimulus to our economy that is contained in budget 2009, needs to be implemented.

M. Elwin Hermanson (Kindersley-Lloydminster): Monsieur le Président, je tiens à vous préciser clairement, ainsi qu'au député de Mackenzie et à tous les autres députés, que si j'ai refusé hier de permettre une déclaration de ministre, c'est uniquement parce que les leaders de la Chambre s'étaient entendus pour qu'un préavis convenable de déclarations soit donné.
Mr. Elwin Hermanson (Kindersley-Lloydminster): Mr. Speaker, I want to make it clear to you, to the hon. member for Mackenzie and to all hon. members that my refusal yesterday to permit the minister's statement was based solely on an ongoing matter of giving prior and proper notice of statements as agreed on by House leaders.