Traduction de «déclaration serait déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mandant déclaré, mandante déclarée
disclosed principal

montant déclaré [ somme déclarée ]
amount reported

mandant déclaré [ mandante déclarée ]
disclosed principal

déclaration d'intention qu'il serait difficile de critiquer [ pieuse déclaration d'intention | déclaration qui fait l'unanimité ]
motherhood statement

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

adresse officiellement déclarée | domicile déclaré
declared place of residence | officially declared place of residence

heure déclarée | temps déclaré
reported hour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme l'a déclaré plus tôt une de mes collègues, ce pourrait être 1 $, ce qui voudrait dire que toute opération internationale serait déclarée.
As my colleague stated earlier, it could be $1, meaning that any international transaction would be reported.

Dans le cas d'un compte commun, c'est la valeur totale du compte qui serait déclarée par la personne ayant l'obligation de déclaration.
In the case of a joint account, the full value of the account would be reported for the person who is subject to reporting.

Selon la façon dont j'envisage l'application de la loi, si une personne devait vendre son livre, mettre le profit à la banque et être par la suite déclarée coupable, le véritable titulaire du droit d'auteur, qui en l'occurrence serait la Couronne à cause de la déclaration de culpabilité, pourrait alors confisquer le compte bancaire ou empêcher la présentation du vidéo ou prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires au moment de la déclaration de culpabilité.
The way I envisage the act working, if the person were to sell the work, put the profit in the bank and then is later convicted, then the true owner of the copyright, which at that point is the Crown because of the conviction, could then seize the bank account or prevent the video from being shown or whatever at the time of the conviction.

De façon générale, l’usage admet qu’un député cite des articles de journaux ou des extraits de livres ou d’autres documents au cours d’un débat, et cette pratique n’est pas déclarée irrecevable pourvu que les citations ainsi faites ne discréditent pas des délibérations passées de la Chambre , ne fassent pas allusion à des choses dites par un député ni ne les commentent ou les nient , et qu’elles ne soient pas formulées dans un langage qui serait déclaré inadmissible de la part d’un député .
Generally, the reading of articles from newspapers, books or other documents by a Member during debate has become an accepted practice and is not ruled out of order provided that such quotations do not reflect on past proceedings in the House, do not refer to or comment on or deny anything said by a Member, or use language which would be out of order if spoken by a Member.

Comme lors des sondages précédents, une écrasante majorité de citoyens sondés s'est déclarée d'accord avec plusieurs déclarations positives concernant les effets pratiques de l'euro: 90 % (-2 pp), par exemple, reconnaissent que l'euro faciliterait les choses pour ceux qui doivent se rendre dans d'autres pays utilisant l'euro; 86 % (-1 pp) conviennent qu'il serait plus facile de faire des achats dans d'autres pays utilisant la monnaie commune; etc.
As in the previous waves, an overwhelming majority of NMS-8 citizens agreed with several positive statements concerning the euro's practical effects: e.g. 90% (-2pp) agreed that having the euro would be more convenient for those who travel to other countries that use the euro ; 86% (-1pp) agreed that the euro would make it easier to shop in other countries using the common currency etc.

On se trouvait dans la situation où l'on savait très bien que dans tel procès, devant tel juge, la déclaration serait déclarée inadmissible en preuve, alors que devant tel autre juge, le jugement serait tout à fait contraire, tout dépendant de la sensibilité du juge au respect des droits fondamentaux des adolescents.
We were in a situation where we knew full well that during such trial before such a judge, the statement would be found inadmissible as evidence while in front of another judge it would be totally the opposite all this depending on the sensitivity of the judge concerning fundamental respect for teenagers' rights.