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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Déclaration faite en vertu de l'article 21 du Règlement
Déclaration prévue à l'article 21 du Règlement
OAgrD
Ordonnance agricole sur la déclaration
Rapex
Système communautaire d'information rapide
Système d'alerte rapide
Système d'échange rapide sur les produits dangereux
à déboursement rapide
à décaissement rapide
à versement rapide
équipier dans un fast-food
équipière de restauration rapide
équipière polyvalente de restauration rapide

Traduction de «déclaration qu’a rapidement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration statutaire à employer dans les déclarations douanières

Prescribing statutory declaration for use with Customs Entries


déclaration faite en vertu de l'article 21 du Règlement [ déclaration prévue à l'article 21 du Règlement ]

Standing Order 21 Statement


Déclaration visant à modifier la liste électorale à l'occasion d'une révision spéciale

Declaration at Special Revision


déclaration pertinente, à propos, utile

relevant pronouncement


Déclaration (n° 6) relative à la création d'une unité de planification de la politique et d'alerte rapide

Declaration on the establishment of a policy planning and early warning unit


Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]

Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]


équipier dans un fast-food | équipière de restauration rapide | équipier polyvalent de restauration rapide/équipière polyvalente de restauration rapide | équipière polyvalente de restauration rapide

fast food worker | quick service crew member | quick service restaurant crew member | snack maker


à déboursement rapide | à décaissement rapide | à versement rapide

quick-disbursing


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une Union qui donne de meilleurs résultats, plus rapidement: les trois institutions signent une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE en 2017 // Strasbourg, le 13 décembre 2016

A Union that delivers swifter and better results: Three Institutions sign Joint Declaration on the EU's legislative priorities for 2017 // Strasbourg, 13 December 2016


Il a rappelé que vendredi dernier, dans une déclaration commune, les quatre institutions européennes ont demandé de la clarté. Une demande qu'il a exprimée à nouveau devant le Parlement: "Je demande au gouvernement du Royaume-Uni de clarifier le plus rapidement possible la situation", a-t-il dit en ajoutant "pas aujourd'hui, pas demain matin, mais rapidement".

He pointed out that in a joint declaration last Friday, all four European institutions had asked for clarity, a request he repeated today before Parliament: 'I call on the government of the United Kingdom to clarify the situation as soon as possible', he said, adding 'not today, not tomorrow morning, but soon'.


Pour gérer ce volume d'échanges internationaux, des millions de déclarations en douane doivent être traitées chaque année de manière rapide et efficace.

Managing this volume of international trade requires handling millions of customs declarations per year in a fast and efficient manner.


La présente directive devrait être transposée en tenant compte des dispositions de la directive 2012/13/UE, qui prévoit que les suspects ou les personnes poursuivies reçoivent rapidement des informations concernant le droit d’accès à un avocat et que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus reçoivent rapidement une déclaration de droits écrite contenant des informations sur le droit d’accès à un avocat.

This Directive should be implemented taking into account the provisions of Directive 2012/13/EU, which provide that suspects or accused persons are provided promptly with information concerning the right of access to a lawyer, and that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights containing information about the right of access to a lawyer.


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La présente directive devrait être transposée en tenant compte des dispositions de la directive 2012/13/UE, qui prévoit que les suspects ou les personnes poursuivies reçoivent rapidement des informations concernant le droit d’accès à un avocat et que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus reçoivent rapidement une déclaration de droits écrite contenant des informations sur le droit d’accès à un avocat.

This Directive should be implemented taking into account the provisions of Directive 2012/13/EU, which provide that suspects or accused persons are provided promptly with information concerning the right of access to a lawyer, and that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights containing information about the right of access to a lawyer.


[26] Conclusions du Conseil sur une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet (déclaration conjointe UE–États-Unis) des 7 et 8 juin 2012 et déclaration sur le lancement d'une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet ( [http ...]

[26] Council Conclusions on a Global Alliance against Child Sexual Abuse Online (EU-US Joint Statement) of 7th and 8th June 2012 and Declaration on the launch of the Global Alliance against Child Sexual Abuse Online ( [http ...]


Si l’autorité compétente de l’État membre qui a délivré la déclaration de reconnaissance constate que l’examinateur ne satisfait plus aux exigences, elle devrait retirer ou suspendre la déclaration de reconnaissance, informer rapidement par écrit l’examinateur des raisons de sa décision et la notifier à l’autorité compétente qui l’a informée du manquement aux obligations.

If the competent authority of this latter Member State finds that the examiner no longer meets the requirements, it should withdraw or suspend the statement of recognition, promptly inform the examiner in writing of the reasons for its decisions and notify its decision to the competent authority which informed of the failure to meet the requirements.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0863 - EN - Règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités - RÈGLEMENT (CE) N - 863/2007 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités // Déclaration ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0863 - EN - Regulation (EC) No 863/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a mechanism for the creation of Rapid Border Intervention Teams and amending Council Regulation (EC) No 2007/2004 as regards that mechanism and regulating the tasks and powers of guest officers - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Statement by the European Parliament, the Council and the Commission


Le 24 mai 2005, le Conseil s'est déclaré fermement attaché à la mise en œuvre rapide et au suivi de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement ainsi qu'aux engagements spécifiques pris par l'Union européenne au forum qui s'est tenu du 28 février au 2 mars 2005 à Paris.

On 24 May 2005 the Council committed itself to timely implementation and monitoring of the Paris Declaration on Aid Effectiveness and of the EU specific commitments adopted at the Paris Forum of 28 February to 2 March 2005.


Cette disposition ne devrait pas obliger les États membres à modifier leurs systèmes de déclaration existants lorsque la déclaration est effectuée par le biais d'un procureur ou une autre autorité répressive, dans la mesure où les informations sont transmises rapidement et de manière non filtrée aux CRF de façon à leur permettre d'exercer correctement leur activité, notamment en recourant à la coopération internationale avec d'autres CRF.

This should not compel Member States to change their existing reporting systems where the reporting is done through a public prosecutor or other law enforcement authorities, as long as the information is forwarded promptly and unfiltered to FIUs, allowing them to conduct their business properly, including international cooperation with other FIUs.


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