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Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
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Déclaration favorable au déclarant
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Déclaration fiscale préremplie
Déclaration hors serment
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Déclaration non solennelle
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Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Rapport d'impôt
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Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "déclaration qui mentionnait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


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déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée

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déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une plainte a également été déposée par le cabinet d'avocats JPAB – José Pedro Aguiar Branco Associados – Sociedade de Advogados, RL, que mentionnait M Gomes dans sa déclaration.

A complaint was also filed by the legal practice JPAB – José Pedro Aguiar Branco Associados – Sociedade de Advogados, RL, which was mentioned by Ms Gomes in her declaration.


Il est donc très surprenant que notre gouvernement continue à tenter de redéfinir quelque chose d'aussi fondamental que les termes «conjoint» et «famille», au mépris du droit international privé et des traditions qui sont reconnues dans le cas de l'adoption mais non pas dans celui de conjoint ce qui isole le Canada vis-à-vis des déclarations et des traités des Nations Unies qui appuient très fortement la famille; au mépris du droit commun britannique et canadien traditionnel ainsi que du droit européen et des conventions européennes qui reconnaissent l'importance fondamentale de la famille; au mépris des croyances et des valeurs de tou ...[+++]

So it's very surprising that our government would continue to try to redefine something so fundamental as spouse and family, disregarding private international law or traditions there, which were recognized in terms of adoption but not in terms of a spouse, isolating Canada regarding UN declarations and covenants, which strongly support the family; disregarding traditional English and Canadian common law, as well as European law and European conventions recognizing the basic importance of the family; disregarding the beliefs and the values of all major religions adhered to by many people who come to Canada and form our multicultural na ...[+++]


Pour étayer cet argument, la Belgique a déclaré que le communiqué de presse du 10 octobre 2008 n'était qu'une proposition d'initiative stratégique qui mentionnait en passant les coopératives financières.

In support of that argument, the Belgian State stated that the 10 October 2008 press release was merely a proposed policy initiative, making only a passing reference to financial cooperatives.


Dans les déclarations des députés, mon collègue mentionnait la rencontre avec les chefs de pompiers qui ont dit, après le drame de L'Isle-Verte, que les gicleurs sont indispensables dans les résidences pour personnes âgées.

In statements by members, my colleague mentioned the meeting with the fire chiefs who said after the tragedy in L'Isle-Verte that sprinklers are essential in seniors' residences.


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Toutefois, Stanley Urman, vice-président exécutif de Justice pour les Juifs originaires des pays arabes, a déclaré au comité que, entre 1949 et 2009, l'ONU avait adopté 172 résolutions portant précisément sur les réfugiés palestiniens, alors qu'aucune ne mentionnait précisément les réfugiés juifs originaires de pays arabes.

However, as Stanley Urman, executive vice-president of Justice for Jews from Arab Countries, told the committee, between 1949 and 2009 there were 172 United Nations resolutions dealing specifically with Palestinian refugees while none specifically mentioned Jewish refugees from Arab countries.


Le 14 janvier 2011, Mme Ashton a fait sur le cas de Nasrin Sotoudeh, une déclaration qui mentionnait Mme Sotoudeh et Mme Shiva Nazar Ahari, une avocate et une journaliste, condamnées respectivement à onze et quatre ans de prison.

A statement on Nasrin Sotoudeh’s case was made by High Representative and Vice-President Ashton on 14 January 2011, which mentioned both Ms Sotoudeh and Ms Shiva Nazar Ahari, a lawyer and a journalist, sentenced respectively to eleven and four years in prison.


Afin de répondre à ces préoccupations, la Commission a publié une déclaration visant à renforcer, dans les plus brefs délais, le mécanisme de suivi de la libéralisation des visas dans tous les pays des Balkans occidentaux ayant bénéficié de cet assouplissement, qui mentionnait notamment qu’« au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants d’un ou plusieurs pays tiers, y compris des Balkans occidentaux, la Commission peut proposer au Conseil d’adopter ...[+++]

In order to accommodate these concerns, the Commission issued a Statement to strengthen, as a matter of urgency, the post visa liberalisation monitoring in all Western Balkan countries that achieved visa liberalisation, and stated in particular that i n the event of sudden inflow of nationals of one or more third countries, including nationals of the Western Balkans, to one or more Member States, the Commission may propose that the Council adopt provisional measures for the benefit of the Member State(s) concerned in accordance with Article 78 of the Treaty, and a rapid suspension of visa liberalisation.


Comme le sénateur Wilson le mentionnait dans sa déclaration à ce sujet, en pratique, très peu de gens connaissent la Gazette du Canada.

As Senator Wilson mentioned in her statement on this question, in practical terms, a very select few are acquainted with the Canada Gazette.


Cette déclaration du ministre bulgare de l’Énergie ne mentionnait pas les blocs 1 et 2.

The Bulgarian Energy Minister's statement did not refer to Blocks 1 and 2.


Le sénateur Rompkey a cité l'ouvrage de Beauchesne; je n'ai pas le commentaire devant moi, mais il mentionnait que les déclarations faites à l'extérieur de la Chambre par un député ne sauraient motiver une question de privilège.

Senator Rompkey quoted Beauchesne's — and I do not have the paragraph in front of me — to the effect that statements made by a member outside the House are not grounds for a question of privilege.


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