Traduction de «déclaration prononcée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la désignation du jour Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885
An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885

exécution des peines prononcées à l'encontre de mineurs | exécution des peines prononcées contre les délinquants mineurs
execution of sentences imposed on minors | execution of penalties imposed on minors

version prononcée [ discours prononcé | allocution prononcée | texte prononcé | texte parlé ]
delivered version

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration prononcée par les partenaires sociaux avant le sommet de Laeken de décembre 2002 offre une base solide pour redéfinir la mission des partenaires sociaux dans le cadre de la SEE.
The declaration made by the Social Partners before the Laeken Summit of December 2001 provides a strong basis to redefine the role of Social partners in the EES.

La déclaration prononcée aujourd'hui est le résultat du processus dit de Catane, lancé par le commissaire Vella en février de l'année dernière, qui débouche sur une coopération fructueuse avec les parties prenantes, le secrétariat de la CGPM, les États membres de l'UE et les pays tiers.
Today's declaration is the outcome of the so-called Catania process, launched by Commissioner Vella in February last year and entailing fruitful cooperation with stakeholders, the GFCM Secretariat, EU Member States and third countries.

Plusieurs déclarations prononcées lors des sommets ont appelé au renforcement des relations entre l’UE et la grande Caraïbe.
Various summit declarations have called for the promotion of the consolidation of relations between the EU and the greater Caribbean.

[5] Déclaration prononcée au nom de l’Union européenne lors de la 63 e session de l’Assemblée générale des Nations unies concernant l’application de la déclaration d’engagement sur le VIH/sida et de la déclaration politique sur le VIH/sida, New York, 16 juin 2009.
[5] Statement on behalf of the European Union at the 63rd session of the General Assembly on the Implementation of the Declaration of Commitment on HIV/AIDS and the Political Declaration on HIV/AIDS, New York, 16 June 2009.

À cet égard, la déclaration prononcée à l’occasion du sommet de Bucarest sur le Danube[4] constitue un engagement important.
In this respect, the Declaration of the Bucharest Summit on Danube[4] is an important commitment.

Le 30 août 2003, le Conseil général de l'OMC a adopté, à la lumière de la déclaration prononcée par son président, la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, ci-après dénommée «la décision».
On 30 August 2003 the WTO General Council, in the light of the statement read out by its Chairman, adopted the Decision on the implementation of paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health (the Decision).

À la lumière de la déclaration prononcée par les ministres du G20 lors de leur réunion à Mérida, au Mexique, en mai 2012, sur le potentiel de croissance lié à l'assouplissement des procédures d'octroi des visas, la Commission avait formulé des réflexions sur l’impact économique de la politique des visas sur l’ensemble de l’économie de l’UE.
In the light of the Declaration of G20 Ministers at their meeting in Mérida, Mexico in May 2012 on the potential for growth through facilitated visa procedures, the Commission initiated considerations on the economic impact of visa policy on the wider EU economy.