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Déclarer ses dernières volontés
Laisser ses dernières volontés

Traduction de «déclaration pourrait laisser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclarer ses dernières volontés | laisser ses dernières volontés

to leave a last will
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'examen, par la commission compétente pour les affaires juridiques, de la déclaration d'intérêts financiers d'un commissaire désigné consiste non seulement à vérifier que la déclaration a été dûment complétée, mais aussi à évaluer si le contenu de la déclaration pourrait laisser supposer un conflit d'intérêts.

Scrutiny of the declaration of financial interests of a Commissioner-designate by the committee responsible for legal affairs consists not only in verifying that the declaration has been duly completed but also in assessing whether a conflict of interests may be inferred from the content of the declaration.


"L'examen, par la commission compétente pour les affaires juridiques, de la déclaration d'intérêts financiers d'un commissaire désigné consiste non seulement à vérifier que la déclaration a été dûment complétée, mais aussi à évaluer si le contenu de la déclaration pourrait laisser supposer un conflit d'intérêts.

"Scrutiny of the declaration of financial interests of a Commissioner-designate by the committee responsible for legal affairs consists not only in verifying that the declaration has been duly completed but also in assessing whether a conflict of interests may be inferred from the content of the declaration.


"L'examen, par la commission compétente pour les affaires juridiques, de la déclaration d'intérêts financiers d'un commissaire désigné consiste non seulement à vérifier que la déclaration a été dûment complétée, mais aussi à évaluer si le contenu de la déclaration pourrait laisser supposer un conflit d'intérêts.

"Scrutiny of the declaration of financial interests of a Commissioner-designate by the committee responsible for legal affairs consists not only in verifying that the declaration has been duly completed but also in assessing whether a conflict of interests may be inferred from the content of the declaration.


L'examen, par la commission compétente pour les affaires juridiques, de la déclaration d'intérêts financiers d'un commissaire désigné consiste non seulement à vérifier que la déclaration a été dûment complétée, mais aussi à évaluer si le contenu de la déclaration pourrait laisser supposer un conflit d'intérêts.

Scrutiny of the declaration of financial interests of a Commissioner-designate by the committee responsible for legal affairs consists not only in verifying that the declaration has been duly completed but also in assessing whether a conflict of interests may be inferred from the content of the declaration.


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Aujourd'hui, nous réagissons à certaines déclarations de la société Barrick Gold lors de son témoignage subséquent devant ce comité, qui démontrent encore combien il est problématique de laisser une entreprise enquêter sur ses propres affaires, et qui font ressortir l'importance d'un projet de loi comme le C-300, lequel pourrait contribuer à combler une grave lacune en matière de reddition de comptes.

Today, we respond to some of the claims made by Barrick Gold in its subsequent testimony to this committee, which further demonstrate the inherent problems of leaving a company to investigate itself and emphasize the importance of a bill like Bill C-300, which could help fill an alarming accountability gap.


La cour, dans une décision qui pourrait laisser indéfiniment les détenus dans une situation de vide juridique, a déclaré que, selon la Constitution des États-Unis, les étrangers ne disposent d'aucun droit et ne peuvent par conséquent pas invoquer la juridiction des tribunaux des États-Unis pour vérifier la légalité des entraves à leur liberté.

The court, in a decision that could leave the detainees in legal limbo indefinitely, said that foreigners had no rights under the US Constitution and could not invoke the jurisdiction of US courts to test the legality of restraints on their liberty.


Le député a peut-être raison de laisser entendre qu'on pourrait soulever la question de privilège au sujet de déclarations faites à l'extérieur de la Chambre, mais il n'y a pas eu de déclaration de ce genre.

The hon. member may be correct in suggesting some question of privilege can be raised about statements made outside the House, but there has been no statement made outside the House that he is complaining of.


Peuvent-ils le faire de façon anonyme ou déclarent- ils s'adresser à leur superviseur parce que la divulgation en question pourrait causer un problème? Dans certains cas, un numéro de téléphone est mis à la disposition des gens pour leur permettre de laisser un message vocal.

Are they able to do that on an anonymous basis or do they disclose that they are speaking to their supervisor because this disclosure might cause a problemÉ In some situations, there are phone numbers where people can leave voice mails.


Pareille déclaration n’aurait pas de conséquence légale, comme elle en a en vertu de la loi actuelle, mais pourrait, sur le plan administratif, laisser entendre aux agents qu’il faudrait compter le renvoi parmi les priorités.

There would be no legal consequences to this statement (as there are currently), but administratively such information could indicate to officials that the case should be a priority for removal.


De même, madame le ministre pourrait-elle dire à M. David Pratt, l'ambitieux député de Nepean—Carleton, qui semble croire qu'il est déjà ministre de la Défense nationale, que je suis en total désaccord avec sa déclaration selon laquelle Jean Chrétien devrait quitter ses fonctions de premier ministre et laisser sa place à un autre?

Also, will the minister kindly inform the ambitious Liberal member for Nepean—Carleton, who seems to be thinking that he is already the Minister of National Defence, Mr. David Pratt, that I, for one, totally disagree with his statement that Jean Chrétien should step down as Prime Minister to be replaced by someone else?




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déclaration pourrait laisser ->

Date index: 2025-07-13
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