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CONFIDENTIEL UE
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration de naissance
Déclaration de revenu
Déclaration de revenus
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Fournir une déclaration
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Note ce débat portera sur des points classifiés
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Rapport d'impôt
SECRET UE
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «déclaration portera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

seven and six judges shall be replaced alternately


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Conférence sur les outils pour améliorer des produits pharmaceutiques qui portera sur les indicateurs d'utilisation, les normes et les méthodologies statistiques associés aux médicaments

Tools for Advancing Pharmaceuticals Management: Conference on Drug Utilization Indicators, Drug Standards and Drug Statistics Methodologies




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

income tax return [ tax return | return of income ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coopération portera à la fois sur le renforcement des organes chargés de la lutte contre la corruption et sur le réexamen de la législation concernant, notamment, le système de passation des marchés publics, le système de déclaration de patrimoine, dont il convient d'assurer la bonne mise en œuvre, ainsi que la gestion des fonctions publiques dans les domaines où les enjeux, économiques ou autres, sont les plus importants (marchés publics, douanes, autorisations) afin de garantir des normes éthiques élevées et d'éviter les conflits ...[+++]

Cooperation will focus both on reinforcing the anti-corruption bodies and reviewing legislation, in particular the public procurement system, the asset declaration system to ensure its proper implementation, and the management of public functions where economic and other stakes are highest (procurement, customs, permits) with a view to ensuring high ethical standards and avoid conflict of interest.


La première déclaration portera sur l'année 2011 et les États membres disposent d'un délai maximum de deux ans pour transmettre leurs données à Eurostat.

The first reporting year is 2011 and member states have up to two years to transmit their data to Eurostat.


Ma déclaration portera principalement aujourd'hui sur la relation entre la conception du régime d'AE et la nature changeante de l'emploi, plus particulièrement en ce qui concerne la situation des femmes qui occupent des emplois précaires.

My remarks today will focus on the relationship between the design of EI and the changing nature of employment, particularly as it relates to the situation of women in precarious jobs.


"La Commission déclare que l'adoption de la proposition visant à étendre le champ d'application de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie ne portera pas préjudice à la mise en oeuvre du programme de travail actuellement en place.

"The Commission declares that adoption of the proposed extension of the Directive of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the setting of eco-design requirements for energy-related products will not affect the implementation of the work programme currently established.


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Ma déclaration portera principalement sur deux des grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, objectifs que vous êtes d'ailleurs en train d'étudier: le service au public et particulièrement la langue de travail.

My statement will focus mainly on two main objectives of the Official Languages Act: service to the public and language of work.


Étant donné que l’essentiel des discussions à Accra portera sur la mise en œuvre de la déclaration de Paris, il est important que l’Union européenne, et en particulier le Parlement européen, examinent comment leurs propres actions contribueront à ce processus de mise en œuvre et comment les principes relatifs à l’efficacité de l’aide ancrés dans la déclaration de Paris ont contribué jusqu’à présent, à apporter une aide plus importante et de meilleure qualité.

As the central thrust of discussions in the Accra HLF will be the implementation of the Paris Declaration, it is thus important that the European Union, and especially the European Parliament, consider how its own work will contribute to this implementation process and how the aid effectiveness principles embedded in the Paris Declaration have contributed, so far, to deliver more and better aid.


- (ET) Monsieur le Président, ma déclaration portera essentiellement sur la libre circulation des citoyens de l’Union européenne.

– (ET) Mr President, in my statement I would like to concentrate on the freedom of movement of citizens of the European Union.


(a) poursuivre le débat sur l'évolution globale des dépenses et, dans ce cadre, sur les grandes orientations à retenir pour le budget de l'exercice à venir, à la lumière de l'avant-projet de budget de la Commission; ce débat portera sur la déclaration d'assurance et l'attestation de conformité de l'autorité politique et de gestion la plus élevée de chaque État membre (ministre des finances) conformément aux articles 31 et 32 du présent accord;

(a) continue discussions on the general trend of expenditure and, in this framework, on the broad lines of the budget for the coming year in the light of the Commission's preliminary draft budget. These discussions will cover the declaration of assurance and the disclosure statement made by the highest political and managing authority (Finance Minister) of each Member State in accordance with Articles 31 and 32 of this Agreement;


M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Monsieur le Président, ma déclaration portera aujourd'hui sur un sujet qui me tient à coeur, à savoir le contrôle des armes à feu.

Mr. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Mr. Speaker, today I will raise an issue close to my heart, gun control.


Aux fins de notre comparution d'aujourd'hui, nous vous avons distribué le mémoire que nous avons présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Toutefois, bien entendu, notre déclaration portera uniquement sur les questions qui n'ont pas été réglées au moyen des corrections qui ont été apportées au projet de loi après que le comité de la Chambre a déposé son rapport.

For the purposes of our appearance here today, we have circulated to you the submission that we made before the House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration, but of course we will be confining our presentation to the remaining issues of concern after revisions were made to the bill subsequent to the Commons committee report.


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