Traduction de «déclaration on crée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de Vienne des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Vienna Statement of the International Human Rights Treaty Bodies

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le soutien aux tribunaux pénaux internationaux et aux tribunaux nationaux ad hoc, aux commissions «vérité et réconciliation» et aux mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l'homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété, créés conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'état de droit;
support for international criminal tribunals and ad hoc national tribunals, truth and reconciliation commissions, and mechanisms for the legal settlement of human rights claims and the assertion and adjudication of property rights, established in accordance with international standards in the fields of human rights and the rule of law;

Si un nouveau produit est créé au sein d’une catégorie d’instruments existant au niveau national, les établissements inclus dans l’échantillon en font mention dans la déclaration suivante, puisque tous les agents déclarants sont tenus d’établir des déclarations sur l’ensemble de leurs produits.
If a new product is created within an existing instrument category at national level, the institutions in the sample cover it with the next reporting, as all reporting agents are required to report on all their products.

le 1 août 2012, l'Agence a créé un comité d'éthique pour assurer une évaluation indépendante, impartiale et objective des déclarations d'intérêts du personnel de l'Agence, pour apporter un soutien au personnel exécutif dans l'évaluation déclarations d'intérêt complétées et pour faire face à toute question y afférente soumise au comité d'éthique; le Comité d'éthique est désormais pleinement opérationnel après avoir adopté son règlement, comprenant les critères détaillés applicables à l'évaluation des déclarations d'intérêts du personnel de l'Agence; constate que les membres du conseil d'administration ne sont pas disposés à signer la déclaration d'intérêts; demande que des mesures soient prises à ce sujet et invite instamment le président du conseil d'administration à informer l'autorité de décharge de cette situation;
on 1 August 2012, the Agency created an Ethical Committee to ensure independent, impartial and objective assessment of declarations of interests of Agency staff, to provide support to managers in the assessment of the completed declaration of interest form and to deal with any related matter brought before the Ethical Committee; the Ethical Committee is now fully operational upon having adopted its rules of procedure, including detailed criteria for the evaluation and assessment of the Declarations of Interests of staff of the Agency; notes that the members of the Management Board are not willing to sign a declaration of interest; calls for action to be taken on this issue and urges the Chair of the Management Board to inform the discharge authority on this situation;

- le 1 Août 2012, l'Agence a créé un comité d'éthique pour assurer une évaluation indépendante, impartiale et objective des déclarations d'intérêts du personnel de l'Agence, pour apporter un soutien au personnel exécutif dans l'évaluation déclarations d'intérêt complétées et pour faire face à toute question y afférente soumise au comité d'éthique; le Comité d'éthique est désormais pleinement opérationnel après avoir adopté son règlement, comprenant les critères détaillés applicables à l'évaluation des déclarations d'intérêts du personnel de l'Agence; constate que les membres du conseil d'administration ne sont pas disposés à signer la déclaration d'intérêts; demande que des mesures soient prises à ce sujet et invite instamment le président du conseil d'administration à informer l'autorité de décharge de cette situation;
– on 1 August 2012, the Agency created an Ethical Committee to ensure independent, impartial and objective assessment of declarations of interests of Agency staff, to provide support to managers in the assessment of the completed declaration of interest form and to deal with any related matter brought before the Ethical Committee; the Ethical Committee is now fully operational upon having adopted its rules of procedure, including detailed criteria for the evaluation and assessment of the Declarations of Interests of staff of the Agency; notes that the members of the Management Board are not willing to sign a declaration of interest; calls for action to be taken on this issue and urges the Chair of the Management Board to inform the discharge authority on this situation;

Les mauvaises conditions de travail et les conditions générales inexistantes d’emploi de travailleurs migrants exécutant un travail non déclaré ont créé une nouvelle forme d’esclavage social en Europe.
The poor working conditions and non-existent terms and conditions of employment of migrant workers doing undeclared work have created a new form of social slavery in Europe.

Pour ceux qui déclarent que la réforme de la stratégie de Lisbonne est néolibérale et qu’elle n’attache plus d’importance aux questions sociales, la réponse est claire: en 2006, l’emploi a augmenté trois fois plus que la moyenne des cinq années précédentes, au cours des deux dernières années plus de six millions et demi de nouveaux emplois ont été créés et cinq autres millions devraient être créés d’ici 2009.
For those who claim that the reform of the Lisbon Strategy is neo-liberal and no longer attaches importance to social issues, the answer is clear: in 2006 employment grew three times more than the average over the previous five years, in the last two years over six-and-a-half million new jobs have been created, and another five million are expected by 2009.

(3) Conformément à la déclaration conjointe, la Commission a examiné les implications financières, pour les producteurs, du libellé actuel de l'article 9 de la directive 2002/96/CE, et a constaté que l'obligation de reprise des DEEE mis sur le marché par le passé crée une responsabilité rétroactive qui n'a fait l'objet d'aucune provision, et qui est susceptible d'exposer certains producteurs à de graves risques économiques.
(3) In accordance with the Joint Declaration, the Commission has examined the financial implications for producers following from the actual wording of Article 9 of Directive 2002/96/EC, and has found that the take-back obligation for WEEE put on the market in the past creates a retroactive liability for which no provision was made and which is likely to expose certain producers to serious economic risks.

8. note les progrès réalisés par le groupe de pilotage du Bureau sur l'élargissement, qui a affiné les prévisions de dépenses liées à l'élargissement et ramené les demandes de postes liées à l'élargissement à un chiffre plus réaliste; se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs dus à l'élargissement et la création de postes sur la base du rapport pluriannuel actualisé sur les préparatifs à l'élargissement; rappelle que 479 postes liés à l'élargissement ont été créés dans le budget 2003 pour le Secrétariat général et 110 postes temporaires pour les groupes politiques et les députés non inscrits; rappelle aussi qu'il est convenu de pourvoir ces 479 postes du Secrétariat général (et 43 postes dégagés grâce à la mise en œuvre des meilleures pratiques) à l'aide d'auxiliaires et de ne recruter des fonctionnaires permanents qu'après l'adhésion et l'achèvement des concours de recrutement; juge nécessaire d'examiner l'évolution politique dans les mois à venir, en particulier les résultats des référendums sur l'adhésion, et de recenser ceux des postes créés en 2003 qui auront été pourvus par des auxiliaires avant d'adopter toute décision; a donc décidé d'examiner les incidences budgétaires de la création de postes supplémentaires liés à l'élargissement lors de la première lecture, à l'automne;
8. Notes the progress achieved by the Bureau's Steering Group on Enlargement in fine-tuning the estimations of expenditure for enlargement and in scaling down the request for enlargement-related posts to a more realistic figure; is willing to examine the budgetary implications of enlargement preparations and the creation of posts on the basis of the updated multi-annual report on preparations for enlargement; recalls that 479 enlargement-related posts were created in the 2003 Budget for its Administration and 110 temporary posts for the political groups and the non-attached Members; recalls also that it agreed to fill the 479 posts in the Administration (and 43 posts available as a result of the application of best practice) with auxiliaries and that permanent officials would only be recruited after accession and the completion of open competitions; considers it necessary to examine political developments in the coming months, in particular the results of the referenda on accession, and to see how many of the posts created in 2003 will have been filled with auxiliaries before taking any decisions; has decided, therefore, to consider the budgetary implications for the creation of additional enlargement-related posts at first reading in autumn;

La déclaration sur la nouvelle politique de développement crée un cadre commun pour une telle intervention d'ensemble de l'UE.
The New Development Policy Statement creates a common framework for such action by the EU as a whole.

Tempus III a également été modifié en 2002 [8], étendant le programme aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée couverts par le programme MEDA, dans le cadre du partenariat euro-méditérranéen qui a été créé à la suite de la déclaration de Barcelone de 1995.
Tempus III was further amended in 2002 [8] extending the programme to the Southern and Eastern Mediterranean countries covered by the MEDA programme, in the framework of the Euro-Mediterranean Partnership which emerged following the 1995 Barcelona Declaration.