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CONFIDENTIEL UE
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration de naissance
Déclaration de revenu
Déclaration de revenus
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Fournir une déclaration
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Note ce débat portera sur des points classifiés
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Rapport d'impôt
SECRET UE
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «déclaration ne portera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

seven and six judges shall be replaced alternately


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Conférence sur les outils pour améliorer des produits pharmaceutiques qui portera sur les indicateurs d'utilisation, les normes et les méthodologies statistiques associés aux médicaments

Tools for Advancing Pharmaceuticals Management: Conference on Drug Utilization Indicators, Drug Standards and Drug Statistics Methodologies




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

income tax return [ tax return | return of income ]


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coopération portera à la fois sur le renforcement des organes chargés de la lutte contre la corruption et sur le réexamen de la législation concernant, notamment, le système de passation des marchés publics, le système de déclaration de patrimoine, dont il convient d'assurer la bonne mise en œuvre, ainsi que la gestion des fonctions publiques dans les domaines où les enjeux, économiques ou autres, sont les plus importants (marchés publics, douanes, autorisations) afin de garantir des normes éthiques élevées et d'éviter les conflits ...[+++]

Cooperation will focus both on reinforcing the anti-corruption bodies and reviewing legislation, in particular the public procurement system, the asset declaration system to ensure its proper implementation, and the management of public functions where economic and other stakes are highest (procurement, customs, permits) with a view to ensuring high ethical standards and avoid conflict of interest.


Ma brève déclaration liminaire portera sur la représentation des groupes d'équité dans la fonction publique du Canada, mon objectif étant d'indiquer les progrès réalisés jusqu'à présent, les défis que nous avons encore à relever et les méthodes que nous entendons utiliser pour ce faire.

My brief introductory remarks will address the representation of employment equity groups in the Public Service of Canada, highlighting the progress we have made to date, underlining the key challenge that remains, and giving you a sense of the levers we are using to address that challenge.


Ma déclaration préliminaire portera sur le projet de loi S-5 et les questions qui y sont associées en ce qui concerne la satisfaction de nos obligations contractées dans le cadre de l'ALENA, l'Accord de libre- échange nord-américain.

My remarks will be focused on Bill S-5 and the associated issues in terms of meeting our obligations under NAFTA, North American free trade agreement.


Ma déclaration liminaire portera d'abord sur la nature des articles 5 et 6 de la Loi sur la Cour suprême et, ensuite, sur certaines questions que soulève la nature des articles 471 et 472.

My introductory remarks will focus first, on the nature of sections 5 and 6 of the Supreme Court Act, and second, on certain issues raised by the nature of clauses 471 and 472.


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Ma déclaration préliminaire portera sur la situation économique des filles et des femmes, particulièrement en ce qui concerne mon travail à titre de représentante de Children and Youth.

I intend to make some brief opening remarks on the issue of the economic well-being of girls and women, particularly pertaining to my work as representative for children and youth.


Le contrôle portera sur l'ensemble des donateurs et des pays partenaires et sera basé sur des études, menées par les États, relatives aux progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de la déclaration de Paris.

The monitoring covers all donors and partner countries, and will be based on country driven surveys measuring progress against the Paris Declaration.


La déclaration de politique en question ne portera pas sur la position de négociation de la Commission en ce qui concerne la participation de la Communauté aux organisations régionales de pêche.

The policy statement will not include the Commission’s negotiating position as regards the Community’s participation in Regional Fishery Organisations.


3.2. L'objet des réunions de coordination portera sur l'obtention d'un accord au niveau des déclarations à présenter au nom de la seule Communauté ou au nom de la Communauté et des États membres qui la constituent.

3.2. The coordination meetings will agree on statements to be made on behalf of only the Community or on behalf of the Community and its Member States.


Conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, la Commission déclare qu'elle portera, lors de l'évaluation des projets éligibles au budget au titre des réseaux transeuropéens, toute l'attention qui leur est due aux projets de nature multimodale et en particulier à ceux concernant les liaisons à longue distance reliant les régions périphériques.

In accordance with Article 6 (1) of Regulation (EC) No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks, the Commission states that in evaluating projects for support under the trans-European networks budget it will pay due attention to projects of a multi-modal nature, notably those involving long-distance routes to peripheral regions.


J'ai une brève déclaration qui portera essentiellement sur les aspects propres à la société d'énergie.

I have a brief statement that basically covers the power corporation's aspects.


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