Traduction de «déclaration ne deviendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petit poisson deviendra grand
Fishways

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

Sénat deviendra la cour du Roi Pétaud
Senate will become a bear garden

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette déclaration ne deviendra obligatoire qu’en avril 2004, ce qui donnera aux entreprises visées le temps d’adapter leurs activités et leurs systèmes à l’avance.
It will not be mandatory until April, 2004 to give companies time to prepare their operations and systems for implementation.

La déclaration en question prévoit aussi d’utiliser un terme standard pour désigner les agences de l’UE. Dès lors, la dénomination actuelle de l’AESA deviendra «Agence de l’Union européenne pour l’aviation (EAA)».
The latter agreement includes also standardisation of the names of EU Agencies, so that the name of EASA shall be modified to "European Union Agency for Aviation (EAA).

Ce qui compte maintenant – dans un temps qui est limité et qui chaque jour nous approche du 29 mars 2019, le jour où le Royaume-Uni deviendra un État tiers, comme il l'a souhaité et il l'a demandé – c'est que le gouvernement du Royaume-Uni traduise les déclarations de Mme May en positions de négociation précises.
What matters now – during this limited time, when every day we are getting closer to the 29 March 2019: the day the UK will become a third country, as was its wish and demand – is that the UK government translates Mrs. May's statements into clear negotiating positions.

Deuxièmement, selon les opposants au projet de loi S-34, la procédure de rechange qui est proposée, c'est-à-dire la sanction royale par déclaration écrite, deviendra la norme même si la cérémonie de sanction royale en personne est conservée.
Second, Bill S-34 is viewed by critics as unsuitable because, despite retaining the personal ceremony of Royal Assent, the alternative procedure of written declaration will, they believe, become the norm.

Il a conclu en appelant de ses vœux le renforcement du partenariat UE-Chine. «C'est à cette condition», a-t-il déclaré, «que le partenariat deviendra un moteur de prospérité et de stabilité pour les deux parties mais également pour l'économie mondiale».
He concluded by calling for the deepening of the EU-China partnership - "it is on this condition," he said, "that it will become the engine of prosperity and stability for both sets but also for the world economy".

3. Dans sa déclaration faite en vertu du paragraphe 1, un État contractant peut préciser une date fixée au plus tôt trois ans à compter de la date de prise d’effet de la déclaration, à partir de laquelle la présente Convention deviendra applicable, en ce qui concerne la détermination des priorités y compris la protection de toute priorité existante, aux droits et garanties préexistants nés en vertu d’un contrat conclu lorsque le débiteur était situé dans un État visé à l’alinéa b) du paragraphe précédent, mais seulement dans la mesure et la manière précisée dans sa déclaration.
3. A Contracting State may in its declaration under paragraph 1 specify a date, not earlier than three years after the date on which the declaration becomes effective, when the Convention will become applicable, for the purpose of determining priority, including the protection of any existing priority, to pre-existing rights or interests arising under an agreement made at a time when the debtor was situated in a State referred to in sub-paragraph (b) of the preceding paragraph but only to the extent and in the manner specified in its declaration.

À compter du moment où Eggborough deviendra indisponible pour BE, celle-ci sera autorisée à posséder elle-même une capacité restreinte de 2 222 MW au plus ou à détenir un droit de contrôle sur une telle capacité, selon les dispositions du considérant 458 ou dans le cas d'un événement de force majeure ou bien d'une panne irréparable, à la condition que jusqu'à la fin de la période de six années mentionnée au considérant 452, elle déclare à l’opérateur de réseau une capacité restreinte de 2 020 MW et n'exploite pas plus de 2 020 MW de cette capacité.
From the time Eggborough becomes unavailable to BE, either as referred to in recital (458) or after an event of force majeure or an irreparable failure, BE should be allowed to own or have right of control of up to 2 222 MW of Restricted Capacity, under the condition that, until the end of the 6 year period referred to in recital (452), it declares its Restricted Capacity to the network operator as 2 020 MW and does not operate more than 2 020 MW of this capacity.

Selon la dernière enquête réalisée par la Commission du 21 au 31 janvier (et dont les résultats sont intégralement disponibles à l'adresse: [http ...]
According to the latest survey, carried out by the Commission on 21-31 January (full report available on: [http ...]

Par exemple, si nous utilisons un langage très clair dans notre déclaration interprétative et que nous jugeons qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'article 4.1, cela deviendra une réserve, même si nous l'appelons une déclaration interprétative.
For example, if we use a very clear language in our declaration of interpretation and we judge that it goes against the spirit of article 4.1, then it will become a reservation even if we call it a declaration of interpretation.