Vertaling van "déclaration nationale sur les loisirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration nationale sur les loisirs
National Recreation Statement

déclaration nationale présentant des assurances négatives de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléaires
national statement on negative security assurances for non-nuclear-weapon States

déclaration nationale
National Declaration

Table ronde nationale sur les loisirs
National Recreation Round Table

Tribune nationale sur les loisirs
National Forum on Recreation

Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous- sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
Declaration of principles governing the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, beyond the limits of national jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. invite donc la Commission et le Conseil à prendre des mesures concrètes et significatives afin de permettre les progrès nécessaires dans la bonne gestion financière, notamment une plus grande utilisation des déclarations nationales qui n'exigerait pas dans la pratique un effort beaucoup plus grand (moins d'un équivalent temps plein par an et par État membre), tout en relevant par ailleurs qu'il est essentiel que les États membres assument, au moyen d'un document public, la responsabilité politique de l'utilisation de fonds de l'Union; invite la Commission et les États membres à publier non seulement les déclarations nationales, mais également les résumés annuels et les déclarations de gestion afin de permettre une meilleure compréhension et une réelle amélioration de la gestion financière; demande instamment à la Commission de transmettre au Parlement et au Conseil une recommandation en faveur d'une utilisation des déclarations nationales qui soit conforme aux recommandations émises par le groupe de travail interinstitutionnel en matière d'établissement et d'utilisation des déclarations nationales;
47. Calls therefore on the Commission and the Council to take concrete and meaningful steps to enable the necessary progress in sound financial management, including the increased use of the instrument of national declarations which in practice do not require much extra effort (reportedly less than 1 full-time equivalent on a yearly basis per Member State), while also noting that it is of great importance that Member States take political responsibility for the use of Union funds by means of a public document; calls on the Commission and the Member States to publish not only the national declarations but also the annual summaries and management declarations in order to give more insight in and achieve a real improvement of the financial management; urges the Commission to submit a recommendation to Parliament and the Council to promote the use of national declarations in line with the recommendations by the interinstitutional working group for the establishment and use of national declarations;

28. invite cependant la Commission à présenter au Conseil, avant la fin de l'année 2007, une proposition de déclaration de gestion nationale couvrant l'ensemble des fonds communautaires en gestion partagée et fondée sur des sous-déclarations des différentes structures nationales de gestion des dépenses; est d'avis qu'une approche commune en matière d'application et d'établissement des déclarations nationales, élaborées selon les mêmes principes, et garantissant si possible la participation des institutions de contrôle nationales, est nécessaire pour que les déclarations nationales soient d'utilité pour la Commission et pour la Cour;
28. Calls nonetheless on the Commission to submit before the end of 2007 to the Council a proposal for a national (management) declaration covering all Community funds under shared management, based on sub-declarations by the various national bodies responsible for the management of expenditure; is of the opinion that a common approach towards the implementation and construction of national declarations, carried out according to the same principles, and if possible ensuring the participation of national audit bodies, is necessary to assure that the national declaration is of value to the Commission and the Court of Auditors;

En vertu de la Déclaration nationale sur les loisirs en 1987, le gouvernement fédéral a toujours reconnu la responsabilité du Québec dans les dossiers de loisirs et de la santé.
It did so back in 1987 with the National Recreation Statement.

Après la cérémonie d'ouverture, l'Assemblée générale a consacré trois jours aux déclarations nationales et aux déclarations des agences des Nations Unies, comme l'Organisation internationale du travail.
After the opening ceremony, the General Assembly devoted three days to national statements and to statements by UN agencies, such as the International Labour Organization.

Comme je suis l'auteur de la déclaration nationale des droits des victimes, dont il a été question ici, j'aimerais préciser certaines choses à ce sujet et remettre mon collègue libéral, le député de Broadview-Greenwood, sur le droit chemin en ce qui concerne la déclaration des droits des victimes.
Since I am the author of the national victims' bill of rights and it has come up here, I want to address a few very specific instances with regard to that and maybe to set the Liberal member for Broadview-Greenwood straight on exactly what the problem is on the victims' bill of rights.

Il n'a pas commencé uniquement lorsque le Parti réformiste est arrivé à la Chambre, mais bien avant cela. Il y a presque un an, le gouvernement et tous les députés ministériels ont accordé un appui massif à une motion visant à charger le Comité permanent de la justice et des affaires juridiques de la rédaction d'un projet de loi sur la déclaration des droits des victimes (1635) En apportant notre appui à une déclaration nationale, qui signifie une loi fédérale je suppose, nous devons prendre soin de ne pas établir des droits qui ne seraient pas de compétence fédérale et que nous n'aurions pas l'autorité de faire respecter.
Almost a year ago the government and all its members responded with overwhelming support to a motion to ask the Standing Committee on Justice and Legal Affairs to consider the issues of national legislation to provide for victims' rights (1635) In lending support to a national bill, which I assume suggests some federal legislation, we must be careful not to prescribe rights which the federal government has no jurisdiction over and no authority to enforce.

Le mouvement en faveur de la déclaration nationale officielle a débuté en 1984, lorsque, au nom de tous les travailleurs canadiens, le conseil exécutif du Congrès du travail du Canada a officialisé la question et a commencé à promouvoir la déclaration nationale qui est enfin devenue réalité en 1991.
The movement toward the official national declaration began in 1984 when on behalf of all Canadian workers, the Canadian Labour Congress executive council formalized the matter and began to work toward the national declaration which was finally achieved in 1991.