Traduction de «déclaration ministérielle de doha autorise clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de Doha | déclaration ministérielle de Doha
Doha Ministerial Declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] Avec des exemples aussi divers que le protocole de Kyoto sur le réchauffement planétaire et l'engagement, figurant dans la déclaration ministérielle de Doha, d'accorder un accès au marché exempt de droits et hors quotas aux produits originaires des pays les moins avancés.
[2] Examples as diverse as the Kyoto protocol on global warming and the commitment, in the Doha ministerial declaration, to the objective of duty-free, quota-free market access for products originating from Least Developed Countries

2. souligne qu'il importe de tenir pleinement compte des besoins et des intérêts spécifiques des pays en développement à faibles revenus et des PMA au cours des négociations; estime nécessaire de définir clairement les notions de "pays en développement à faible revenu" et d'"économie émergente"; rappelle qu'il est nécessaire de garantir que le principe d'un traitement spécial et différencié soit intégré à chaque stade des négociations afin de tenir compte des niveaux de développement variables des membres de l'OMC, conformément au point 44 de la déclaration ministérielle de Doha; estime que, pour être efficaces, les dispositions relatives au traitement spécial et différencié doivent être plus précises, faire l'objet d'examens périodiques et s'appliquer de manière ciblée afin de répondre aux besoins des pays en développement et des PMA qui en ont le plus; suggère que l'exemple de l'accord sur la facilitation des échanges, dans sa façon de rendre opératoire le principe du traitement spécial et différencié aux stades de la mise en œuvre pourrait servir d'exemple cardinal dans le réexamen et le ciblage des dispositions relatives au traitement spécial et différencié;
2. Stresses the importance of taking full account in the negotiations of the special needs and interests of low-income developing countries and LDCs; considers a clear definition of low-income developing countries and emerging economies to be necessary; reiterates the need to ensure that the principle of special and differential treatment (S&DT) constitutes an integral part of the negotiations, reflecting the varying economic development levels of WTO members as set out in paragraph 44 of the Doha Ministerial Declaration; considers that meaningful S&DT provisions must be made more precise, subject to periodic reviews and targeted to respond to the need of those developing countries and LDCs which are most in need; commends the example of the Trade Facilitation Agreement in operationalising the S&DT principle for implementation phases which could set a useful example in the reviewing and targeting of S&DT provisions;

Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.
In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.

Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.
In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.

5. réaffirme son soutien résolu à l'idée de placer le développement au cœur du programme de Doha pour le développement et invite les membres de l'OMC à atteindre les objectifs fixés en 2001 par la déclaration ministérielle de Doha et à tenir les engagements pris en 2005 lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong; est fermement convaincu que la 8 conférence ministérielle de l'OMC doit obtenir des résultats à cet égard, ne serait-ce qu'à l'égard des PMA;
5. Reaffirms its strong support for placing development at the heart of the DDA, and calls on the WTO Members to deliver on the goals set out in the 2001 Doha Ministerial Declaration and the commitments made in the WTO Ministerial Conference in Hong Kong in 2005; firmly believes that the Eighth WTO Ministerial Conference needs to deliver at least in favour of the LDCs;

4. réaffirme son soutien résolu à l'idée de placer le développement au cœur du programme de Doha pour le développement et invite les membres de l'OMC à atteindre les objectifs fixés en 2001 par la déclaration ministérielle de Doha et à tenir les engagements pris en 2005 lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong; est fermement convaincu que la 8 conférence ministérielle de l'OMC doit obtenir des résultats à cet égard, ne serait-ce qu'à l'égard des PMA;
4. Reaffirms its strong support for placing development at the heart of the DDA, and calls on the WTO Members to deliver on the goals set out in the 2001 Doha Ministerial Declaration and the commitments made in the WTO Ministerial Conference in Hong Kong in 2005; firmly believes that the Eighth WTO Ministerial Conference needs to deliver at least in favour of the LDCs;

33. note que les membres de l'OMC sont divisés sur la question de savoir si la déclaration ministérielle de Doha autorise clairement l'ouverture, à Cancún, de négociations sur les questions de Singapour, et que, à présent, de nombreux membres de l'OMC donnent à entendre qu'ils n'y sont pas favorables;
33. Notes that WTO members are divided on the question of whether the Doha Ministerial Declaration gave clear authority for the launching at Cancun of negotiations on the Singapore issues; and that a substantial number of WTO members are now indicating that they do not support the opening of negotiations;

G. considérant que les efforts visant à respecter le délai de 2006 pour la conclusion du cycle de Doha ne devraient pas compromettre l'objectif de parvenir à un résultat ambitieux et équilibré, reflétant les objectifs de développement contenus dans la déclaration ministérielle de Doha,
G. whereas efforts to meet the 2006 deadline for the conclusion of the Doha Round should not compromise the objective of reaching an ambitious and balanced outcome, reflecting the development objectives enshrined in the Doha Ministerial Declaration,

Déclaration ministérielle sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 (déclaration de Doha)
Ministerial declaration on the TRIPS agreement and public health adopted on 14 November 2001 (Doha Declaration)

La déclaration adoptée le 14 novembre 2001 par la conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, a reconnu que le commerce international pouvait jouer ce rôle majeur dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté.
The Declaration adopted by WTO Ministerial Conference on 14 November 2001 in Doha acknowledged that international trade could play a major role in promoting economic development and reducing poverty.