Vertaling van "déclaration mentionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Déclaration de changement de capitaine du navire sous-mentionné
Report of Change of Master of the Undermentioned Ship

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration mentionne les titres des actes concernés, ainsi que les références de leur publication.
That declaration shall contain the identification of the acts concerned including the publication references.

La déclaration mentionne les titres des actes de l'Union concernés, ainsi que les références de leur publication.
That declaration shall contain the identification of the Union acts concerned including their publication references.

Cette déclaration mentionne les titres des actes de l'Union concernés, ainsi que les références de leur publication.
That declaration shall contain the identification of the Union acts concerned including their publication references.

La déclaration mentionne les titres des actes de l'Union concernés, ainsi que les références de leur publication.
That declaration shall contain the identification of the Union acts concerned, including their publication references.

23. reconnaît la charge que la réglementation excessive découlant de dispositions tant nationales qu'européennes fait peser sur les entreprises européennes – en particulier sur les micro, petites et moyennes entreprises; demande à la Commission de publier annuellement une déclaration mentionnant et expliquant le coût net total pour les entreprises des propositions réglementaires présentées l'année précédente, accompagnée de propositions visant à réduire ce coût l'année suivante;
23. Acknowledges the burden imposed on European business – especially micro, small and medium-sized enterprises – by excessive regulation stemming from national as well as EU provisions; asks the Commission to publish an annual statement identifying and explaining the total net cost to businesses of regulatory proposals issued in the preceding year alongside proposals for reducing that cost during the year to follow;

2. Lorsque la déclaration mentionne la quantité et/ou le type d’acides gras, elle est présentée dans l’ordre suivant:
2. Where the amount and/or type of fatty acid is declared, this declaration shall be included in the following order:

Cette déclaration mentionne le droit de demander ou de fournir des informations complémentaires, et donne au propriétaire et, le cas échéant, à l'exploitant la possibilité d'être entendus et de défendre leur cause, en leur laissant suffisamment de temps et de moyens.
The statement shall mention the right to ask for or to provide additional information, and give the owner, and, where appropriate, the operator the possibility of being heard and to defend their case, leaving them adequate time and facilities.

une déclaration mentionnant le pourcentage de coton certifié biologique utilisé annuellement dans la production totale de textiles portant le label écologique communautaire.
a declaration stating the proportion of organic certified cotton used in the total production of Ecolabelled textiles on a yearly basis.

Pour les émissions résultant d'une combustion, la déclaration mentionne également le facteur d'oxydation, sauf si l'oxydation a déjà été prise en considération dans l'élaboration d'un facteur d'émission spécifique par activité.
For emissions from combustion, the report shall also include the oxidation factor, unless oxidation has already been taken into account in the development of an activity-specific emission factor.

D)Pour les émissions résultant d'une combustion, la déclaration mentionne également le facteur d'oxydation, sauf si l'oxydation a déjà été prise en considération dans l'élaboration d'un facteur d'émission spécifique par activité.
D.For emissions from combustion, the report shall also include the oxidation factor, unless oxidation has already been taken into account in the development of an activity-specific emission factor.