Traduction de «déclaration hebdomadaire soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration hebdomadaire [ déclaration du jeudi ]
weekly statement [ weekly business statement | Thursday statement ]

Déclaration hebdomadaire
Weekly Statement

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la déclaration hebdomadaire soit devenue le moment privilégié pour informer la Chambre, on l’a également fait à l’occasion d’un rappel au Règlement (voir, par exemple, les Débats, 1 mai 2001, p. 3427; 24 février 2004, p. 1001).
Though the weekly business statement has become the preferred moment, notification has also been given on a point of order (see for example, Debates, May 1, 2001, p. 3427; February 24, 2004, p. 1001).

15. conjure le gouvernement égyptien de respecter intégralement les principes de la déclaration de Barcelone ainsi que les engagements découlant de l'accord d'association avec l'Union européenne; demande à cet égard la libération immédiate de M. Aymad Nour et des autres membres emprisonnés du parti Al Ghad et demande que ce parti soit autorisé à publier son hebdomadaire;
15. Urges the Egyptian government to respect fully the principles of the Barcelona declaration and the engagements stemming from the Association Agreement with the EU; calls in this respect for the immediate release of Aymad Nour and the other imprisoned members of Al Ghad party and for this party to be allowed to publish its weekly newspaper;

Je ne m'attendais pas à devoir courir pour obtenir ces renseignements parce qu'à mon avis, de tels renseignements auraient à tout le moins dû nous être communiqués au cours de la rencontre hebdomadaire des leaders à la Chambre ou peut-être à la Chambre soit dans la réponse à la question du jeudi ou dans une déclaration ministérielle.
I did not expect to hunt down this information because such an announcement, at a minimum, should have been given to the House leaders at the House leaders' weekly meeting, or perhaps in the House during the Thursday question or by a statement by minister.

Dans une déclaration au procès-verbal, il serait précisé qu'il appartient à chaque Etat membre de décider si et dans quelle mesure le dimanche doit être compris dans le repos hebdomadaire. b) Dérogations aux dispositions de la directive Alors que le compromis d'avril prévoyait la possibilité de dérogation (à condition, pour certains cas, qu'une protection équivalente soit accordée aux travailleurs concernés) aux dispositions de la directive relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail et au travail de nuit, la Présidence suggère à présent de réduire la possibilité de dérogation pour la durée maximale hebdomadaire de travail, au seul cas où la durée du temps de travail n'est pas mesurée et/ou prédéterminée, ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes (art. 17 o1). c) Période de référence Les Etats membres pourraient prévoir, pour l'application de certaines dispositions de la directive, des périodes de référence.
In a statement attached to the minutes, the point would be made that it is up to each Member State to decide whether and how Sundays would be made part of the weekly rest period. b) Derogations from the Directive's provisions Whereas the April compromise made provision for derogations (provided, in certain cases, that equivalent protection was granted to the workers concerned) from the Directive's provisions in respect of the daily rest period, the break time, the weekly rest period, the maximum weekly working time and night work, the Presidency is now suggesting reducing the scope for derogating from the maximum weekly working time to one case only, i.e. where the length of working time is not measured and/or predetermined, or can be determined by workers themselves (Article 17 (1)). c) Reference period The Member States could, as regards the application of certain provisions of the Directive, provide for reference periods.

L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je ne suis pas certain qu'il s'agisse là d'une question qui ait quoi que ce soit à voir avec la déclaration hebdomadaire, mais l'avis d'attribution de temps a été confirmé.
Hon. Don Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I am not sure whether that is a regular business statement question, but notice of time allocation has been confirmed.