Vertaling van "déclaration finale adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration finale
final declaration

déclaration finale de l'état comptable | décompte définitif
final accounts | final statement of account

Déclaration finale
Concluding Statement

Déclaration finale de la Réunion ministérielle extraordinaire du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés de l'Amérique latine et des Caraïbes
Final Declaration of the Extraordinary Ministerial Meeting of the Co-ordinating Bureau of the Movement of Non-Aligned Countries of Latin America and the Caribbean

Déclaration finale de la première Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Final Declaration of the First Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques

Déclaration finale du Comité d'Al Qods
Final Declaration of the Al Quds Committee

déclaration d'utilisation finale
end-user certificate [ EUC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la déclaration finale adoptée à l'issue du cinquième congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013,
– having regard to the final declaration adopted by the 5th World Congress against the Death Penalty held in Madrid on 12-15 June 2013,

- vu la déclaration finale adoptée par le 4 Congrès mondial contre la peine de mort, réuni à Genève du 24 au 26 février 2010, demandant l'abolition universelle de la peine de mort,
– having regard to the final declaration adopted by the 4th World Congress against the Death Penalty, held in Geneva from 24 to 26 February 2010, which calls for universal abolition of the death penalty,

9. se félicite du fait que les présidents de la RDC et du Rwanda ont participé au sommet de Nairobi sur la crise dans l'est de la RDC, tenu le 7 novembre 2008, et salue la déclaration finale adoptée par les chefs d'État présents à ce sommet;
9. Welcomes the fact that the Presidents of the DRC and Rwanda attended the Nairobi summit on the crisis in the eastern DRC held on 7 November 2008, and welcomes the final declaration of the heads of state issued following that meeting;

C'est tout récent. La Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, qu'on appelle aussi déclaration de Stockholm, a été adoptée le 16 juin 1972 à la 21 séance plénière des Nations Unies.
The Declaration of the United Nations Conference on the Human Environment, also known as the Stockholm Declaration, was adopted June 16, 1972 at the 21st plenary meeting of the United Nations.

Déclaration finale adoptée par le deuxième sommet du Conseil de l'Europe lors duquel les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à interdire l'utilisation des techniques de clonage pour créer des êtres humains génétiquement identiques et ont chargé le Comité des ministres d'adopter un protocole additionnel à la Convention sur la bioéthique.
Final Declaration adopted by the Second Summit of the Council of Europe, in which the Heads of State or Government undertook to prohibit all use of cloning techniques aimed at creating genetically identical human beings and instructed the Committee of Ministers to adopt an additional protocol to the Bioethics Convention.

Les déclarations des deux commissaires se retrouvent dans la déclaration finale de la réunion, adoptée le 30 juin.
The statements of the two Commissioners were reflected in the Final Declaration of the meeting, adopted on 30 June.

10. demande que la Déclaration finale adoptée par la société civile réunie à Alcobendas au début du mois d'avril 2002, à l'occasion du second Sommet de Madrid, soit officiellement intégrée dans la Déclaration finale du second Sommet;
10. Calls for the Final Declaration adopted by the Civil Society Forum in Alcobendas in early April 2002 with a view to the Second Summit in Madrid to be formally incorporated in the Final Declaration of the Second Summit;

Par conséquent, lorsque l'annonce en question déclare en substance qu'il y aura une nouvelle taxe le 1er janvier 1991, un point c'est tout, l'annonce a pour objet de donner l'impression que le Parlement s'est prononcé à son sujet, parce que c'est, j'en suis sûr, la façon dont les Canadiens pensent qu'une taxe comme celle-ci est finalement adoptée et entre en vigueur.
When this advertisement says in effect there will be a new tax on January 1, 1991, the advertisement is intended to convey the idea that Parliament has acted on it because that is, I am sure, the ordinary understanding of Canadians about how a tax like this is finally adopted and comes into effect.

Lorsque l'annonce en question déclare en substance qu'il y aura une nouvelle taxe le 1janvier 1991, [.] l'annonce a pour objet de donner l'impression que le Parlement s'est prononcé à son sujet, parce que c'est, j'en suis sûr, la façon dont les Canadiens pensent qu'une taxe comme celle-ci est finalement adoptée et entre en vigueur.
When this advertising says in effect there will be a new tax on January 1, 1991, the advertisement is intended to convey the idea that Parliament has acted on it because that is, I am sure, the ordinary understanding of Canadians about how a tax like this is finally adopted and comes into effect.

Dans leur déclaration finale adoptée le 15 octobre, les représentants des milieux économiques et sociaux des pays ACP attribuent les difficultés actuelles à une conjonction de facteurs, parmi lesquels l'absence de conditions générales propices à un développement économique équilibré (climat favorable à l'initiative privée, gestion publique efficace, système éducatif adapté aux besoins, juste redistribution des richesses), le trop faible potentiel des marchés intérieurs de nombreux pays ACP, l'insuffisance des investissements tant locaux qu'étrangers et la dette extérieure.
In their final declaration, adopted on 15 October, the representatives of economic and social interest groups in the ACP countries ascribed current difficulties to a combination of factors, including the lack of the general prerequisites for balanced economic development (climate favouring private initiative, effective public administration, educational system tailored to needs, fair redistribution of wealth), failure to exploit the potential of domestic markets in many ACP countries, the inadequacy of both local and foreign investment and heavy external debt.