Traduction de «déclaration faisant double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix
Declaration of the Indian Ocean as a zone of peace

Déclaration faisant des années 90 la troisième Décennie du désarmement
Declaration of the 1990s as the Third Disarmament Decade

Déclaration faisant à jamais de l'Océan Indien un sanctuaire pour les baleines
Declaration of the Indian Ocean as a Sanctuary for Whales for All Time

Déclaration faisant des années 1980 la deuxième Décennie du désarmement
Declaration of the 1980s as the Second Disarmament Decade

poste faisant double emploi
job redundancy

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles

déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts
Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de réduire encore la charge de déclaration pesant sur les IFM, en évitant de soumettre celles-ci à des obligations de déclaration faisant double emploi, tout en garantissant la disponibilité, en temps opportun, de statistiques de grande qualité, la BCE devrait pouvoir dispenser les IFM de déclarer les données relatives aux opérations de financement de titres ou aux contrats sur produits dérivés si ces données ont déjà été déclarées à un référentiel central, à condition que la BCE ait effectivement accès, en temps voulu, à des données normalisées conformes aux obligations énoncées dans le présent règlement.
To further minimise the reporting burden on MFIs by avoiding making them subject to duplicate reporting requirements while ensuring the availability of timely and high quality statistics, the ECB should be able to exempt them from reporting data relating to securities financing transactions or derivative contracts if such data have already been reported to a trade repository, provided that the ECB has effective access to timely and standardised data in accordance with the requirements specified in this Regulation.

À l’heure actuelle, les procédures déclaratives sont souvent considérées comme longues et faisant double emploi, ce qui se traduit par des coûts et des retards diminuant l'attrait du transport maritime.
At present, these procedures are often considered duplicative and time consuming, resulting in costs and delays making maritime transport less attractive.

Si l'honorable députée examine de près le projet de loi, elle constatera que dans le cas où un Canadien avec une double nationalité devient membre d'une force armée qui est en conflit armé avec les Forces armées canadiennes, il faudra que le gouvernement fasse une déclaration faisant part de toutes les preuves que nous avons et présente.
If the honourable member would carefully examine the bill, she would find that when a Canadian with dual citizenship becomes a member of an armed force engaged in an armed conflict with the Canadian Armed Forces, the government must provide a declaration indicating all the evidence we have and presents— Order.

4. invite la Commission à présenter la proposition visée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2150/2002 dans les meilleurs délais, afin de mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi;
4. Calls on the Commission to present the proposal referred to in Article 8(2) of Regulation (EC) No 2150/2002 as soon as possible, in order to abolish overlapping reporting obligations;

À titre d'exemple, les mesures d'application relatives à la définition du format approprié pour la communication des résultats par les États membres, visé à l'article 6, ont subi un retard d'environ cinq mois. Le rapport de la Commission mentionné à l'article 8, paragraphe 1, sur la qualité des statistiques et sur la charge pesant sur les entreprises n'est toujours pas disponible (la date-limite était le 29 décembre 2007). Le rapport de la Commission et les propositions consécutives, mentionnées à l'article 8, paragraphe 2, visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi, n'ont pas été transmis au Parlement et au Conseil.
It can be mentioned for example that the implementing measures for setting out the appropriate format for the transmission of results by Member States, as referred to in Article 6, were delayed about 5 months - The Commission report referred to in Article 8(1) on quality and the burden on businesses is still not available (deadline was 29 December 2007) - The Commission report and the subsequent proposals referred to in Article 8(2) on abolishing overlapping reporting obligations was not sent to the Parliament and the Council.

2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, dans les deux ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une proposition visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi.
2. The Commission shall, within two years after the date of entry into force of this Regulation, submit to the European Parliament and the Council a proposal abolishing overlapping reporting obligations.

2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, dans les deux ans qui suivent la date d"entrée en vigueur du présent règlement, une proposition visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi.
2. The Commission shall, within two years after the date of entry into force of this Regulation, submit to the European Parliament and the Council a proposal abolishing overlapping reporting obligations.

La Commission présente, le cas échéant , au Parlement européen et au Conseil, dans les trois ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une proposition visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi.
The Commission shall, where appropriate, within three years after the date of entry into force of this Regulation, submit to the European Parliament and the Council a proposal abolishing overlapping reporting obligations.

5. En ce qui concerne l'application à la Communauté de la présente déclaration, elle s'applique aux territoires où le traité institutant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité. 6. La présente déclaration est rédigée en double exemplaire, en langues allemandes, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, mongole, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, russe, tchèque et vienamienne, chacun de ces textes faisant également foi.
5. As regards the application of this Declaration to the Community, it shall apply to the territories in which the Treaty establishing the European Economic Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty. 6. This Declaration is drawn up in duplicate in the Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Mongolian, Polish, Portuguese, Romanian, Russian, Spanish and Vietnamese languages, each text being equally authentic.

Le ministère essaie de réduire le double emploi en faisant de l'INRP la principale source, le mécanisme de déclaration principale des autres instances aussi.
They are trying to reduce duplication by using the NPRI as the key source or the key reporting mechanism for other jurisdictions as well.