Vertaling van "déclaration facultative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration facultative
optional return

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique
facultatively anaerobic bacteria

faculté de penser | faculté de raisonner | intellect
ability to think | faculty of thought

bactéries anaérobies facultatives
Facultative anaerobe

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Judy Wasylycia-Leis: Il y a un système de déclaration facultative.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: There's a system for voluntary reporting.

44. prend acte de la communication de la Commission du 28 octobre 2014 concernant "l'adoption des recommandations du groupe de travail interinstitutionnel pour l'établissement et l'utilisation de déclarations nationales" (COM(2014)0688); fait observer que la présentation de ces déclarations est facultative et se félicite donc que quatre États membres, en l'occurrence le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, aient décidé de présenter la leur; regrette, cependant, que ces déclarations diffèrent les unes des autres de par leur forme, leur portée, leur niveau de détail et la période considérée, et fait remarquer qu'elles sont finalement d'une utilité limitée;
44. Takes note of the Commission communication of 28 October 2014 entitled 'On the adoption of the inter-institutional working group recommendations for the establishment and use of national declarations' (COM(2014)0688); points out that the submission of declarations is voluntary, and therefore welcomes the fact that four Member States - Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom - have decided to submit them; regrets, however, that those declarations differ in form, scope, comprehensiveness and the reporting period and notes that as a result of this, they are therefore of little use;

Toutefois, en l'absence d'autres déclarations de culpabilité aux termes du Code criminel pour une infraction prévue à l'article 253 (capacité de conduite affaiblie, alcoolémie supérieure à 0,80, ou alcoolémie supérieure à 0,05) ou aux paragraphes 254(5) (refus de fournir un échantillon), 255(2) (conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles), 255(3) (conduite avec facultés affaiblies causant la mort) ou 259(4) (conduite durant l'interdiction) au cours des deux ans suivant votre déclaration de culpabilité pour l'infraction mentionnée dans le procès-verbal d'infraction, tout dossier ou relevé de votre déclaration de culpabilité sera détruit et vous serez réputé ne pas avoir été déclaré coupable de l'infraction (voir l'article 6.01 de la Loi sur le casier judiciaire).
However, if you have no additional Criminal Code convictions for an offence under section 253 (impaired driving, " over .08" , or " over .05" ) or subsection 254(5) (refusal to provide sample), 255(2) (impaired driving causing bodily harm), 255(3) (impaired driving causing death) or 259(4) (driving while disqualified) in the two years following your conviction for the offence in this ticket, the records of the conviction will be destroyed and you will be deemed not to have been convicted of this offence (see section 6.01 of the Criminal Records Act)

Dans le cadre du rapport visé à l'article 11 bis, la Commission examine si les déclarations facultatives peuvent être remplacées par des déclarations obligatoires.
Concerning the report referred to in Article 11a, the Commission shall consider whether optional information may be replaced by compulsory reports.

(*) En outre, déclaration facultative de l’accroissement net du stock de bois.
(*) In addition, optional reporting of the net increment of timber stock.

Cette décision souligne qu’en Grande-Bretagne, l’expression «innocent jusqu’à preuve du contraire» est davantage considérée comme une déclaration facultative que comme un précepte fondamental de notre société.
The decision highlights that in Britain ‘innocent until proven guilty’ is treated as a dismissible sound bite, rather than as a fundamental precept of our society.

Ce vote fait suite à une récente déclaration politique de Mme Viviane Reding, vice‑présidente de la Commission européenne, selon laquelle elle envisage de présenter, à l'automne, une proposition relative à un droit européen des contrats à valeur facultative (SPEECH/11/411).
The vote by Parliament follows a recent policy announcement by European Commission Vice-President Viviane Reding that she is considering proposing such an optional European contract law in the autumn (SPEECH/11/411).

Pour ce qui est des propositions concernant le Zimbabwe et la Somalie, si la consultation du Parlement européen n'est pas obligatoire conformément à l'article 215 du TFUE, une consultation facultative du Parlement pourrait-elle au moins être envisagée (conformément à la "Déclaration solennelle sur l'Union européenne" du Conseil européen de Stuttgart du 19 juin 1983, qui prévoyait une telle consultation facultative du Parlement, même en l'absence de dispositions à cet effet dans les traités)?
For the proposals concerning Zimbabwe and Somalia where consultation of the European Parliament is not mandatory under Article 215 TFEU, could optional consultation of the Parliament not at least be envisaged (in accordance with the European Council "Stuttgart Declaration on the European Union" of 19 June 1983 where such optional consultation of the Parliament was foreseen in international matters even when not set out in the Treaties)?

Le système de déclaration canadien se compose de deux éléments: la déclaration obligatoire des effets secondaires néfastes par les fabricants à Santé Canada, conformément à la Loi sur les aliments et drogues; et la déclaration facultative des réactions indésirables à des médicaments à Santé Canada par les professionnels de la santé.
The Canadian reporting system consists of two components: mandatory reporting of serious side effects by manufacturers to Health Canada in accordance with our Food and Drug Act; and, the voluntary reporting of adverse drug reactions to Health Canada by health professionals.

Un modèle d'auto-déclaration facultative est proposé.
A model for a voluntary self-declaration by enterprises is proposed.