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Aliénation d'avoirs forestiers
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration de crédit d'impôt pour dividendes
Déclaration judiciaire d'adoptabilité
Déclaration obligatoire
Déclaration sommaire d'entrée
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Métier
Obligation d'inscription
Obligation de déclaration
Reçu d'avoir fiscal
Stérilisation

Vertaling van "déclaration et d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration «A» d'avoirs et de parenté - Demande d'administration

Statement of Value and Relationship A - Application for Administration


déclaration de crédit d'impôt pour dividendes [ reçu d'avoir fiscal ]

dividend tax voucher


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption


déclaration obligatoire | obligation de déclaration | obligation d'inscription

obligatory notification | obligation of notification


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced




droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


déclaration sommaire d'entrée

entry summary declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[3] Malte n'a pas adopté de stratégie nationale pour l'intégration des Roms, puisqu'elle a déclaré ne pas avoir d'importante population rom sur son territoire, tout en précisant qu'elle veillerait à l'intégration des Roms si la situation venait à changer.

[3] Malta did not adopt a National Roma Integration Strategy as it declared there is no significant Roma population on its territory, though will address Roma integration should this case arise.


À cet égard, il est capital de redynamiser le fonctionnement et l'indépendance des institutions de lutte contre la corruption, comme le bureau national de lutte contre la corruption, de supprimer l'extension aux militants des ONG anticorruption de la déclaration électronique des avoirs, de mettre en place une haute cour anticorruption et d'assurer la transparence du processus de désignation des juges à la cour suprême.

Fresh impetus to strengthening the functioning and independence of anticorruption institutions, such as the National Anti-Corruption Bureau, the removal of the extension of e-declaration of assets to activists of anti-corruption NGOs, setting up a high anti-corruption court and ensuring transparency of the selection of judges to the Supreme Court, are vital in this respect.


Les étudiants mobiles ont deux fois plus de chances de trouver du travail dans l'année qui suit l'obtention de leur diplôme, et, parmi les étudiant qui effectuent un stage à l'étranger, un sur trois se voit ensuite offrir un poste par l'entreprise qui l'a accueilli. Par ailleurs, les enquêtes menées auprès des participants depuis 2014 montrent combien les étudiants jugent cette expérience positive: 96 % se déclarent satisfaits d'avoir participé au programme.

Mobile students are twice as likely to have found a job one year after graduation compared to their non-mobile counterparts, and one in three students who do traineeships abroad is then offered a position by their host company.In addition, surveys conducted with participants since 2014 clearly show how positively the students regard this experience: 96% say they are satisfied with having taken part in the programme.


En ce qui concerne l'application de la clause de sauvegarde prévue dans la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation (58), les autorités italiennes ont déclaré ne pas avoir estimé opportun d'accorder un soutien public à ce secteur et avoir décidé de ne pas se prévaloir de ladite clause (59).

As regards the application of the escape clause laid down in the Export-credit Communication (58), Italy submitted that it did not find appropriate to grant public support to this sector and decided not to make use of the escape clause (59).


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Proportion d’individus âgés de 16 à 25 ans qui déclarent ne pas avoir eu recours aux services médicaux pour des raisons de coût, d’éloignement ou de délais d’attente.

Proportion of people aged 16-25 reporting not having accessed medical services due to cost, distance or waiting lists


Lorsque la déclaration prend la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant et d’un accès à ces données par les autorités douanières, la déclaration est réputée avoir été acceptée au moment où les marchandises sont prises en charge dans les écritures.

Where the declaration takes the form of an entry in the declarant’s records and access to those data by the customs authorities, the declaration shall be deemed to have been accepted at the moment at which the goods are entered in the records.


L'entrée au port est refusée, sauf en cas d'urgence, aux navires qui n'auront pas déclaré ne pas avoir pris part à des activités de pêche illicite, non réglementée et non déclarée ou qui n'auront pas fait de déclaration.

Entry into port shall be refused, save in emergencies, to vessels which fail to declare that they have not taken part in illegal, unregulated and unreported fishing activities or which fail to make a declaration.


Le cas échéant, l'acheteur déclare ne pas avoir reçu de livraisons pendant la période concernée.

Where applicable, purchasers shall declare that they have received no deliveries during the period concerned.


Le cas échéant, l'acheteur déclare ne pas avoir reçu de livraisons pendant la période concernée.

Where applicable, purchasers shall declare that they have received no deliveries during the period concerned.


En ce qui concerne le maniement des euros, une personne sur cinq a déclaré, fin janvier, avoir encore des difficultés (seulement un sur trente-cinq estime avoir beaucoup de difficultés).

When it came to handling euros, one out of every five people stated at the end of January that the changeover was still posing difficulties (only one out of every 35 people claimed to be experiencing many difficulties).


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