Vertaling van "déclaration et chargent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe consultatif a également déterminé que l'article 102 impose un important fardeau administratif aux non-résidents, de même qu'aux sociétés canadiennes qui se chargent des tâches administratives au nom des employeurs non résidents liés pour expliquer et déclarer des revenus d'emploi de non-résidents.
The advisory panel also determined that regulation 102 places significant administrative burdens on non-residents as well as Canadian corporations that carry out the administrative duties on behalf of related non-resident employers to account for and report non-resident employment earnings.

2. Les gouvernements des États membres qui sont parties contractantes à la convention de Genève établissent la déclaration et chargent le représentant de la République fédérale d’Allemagne de transmettre les déclarations au secrétaire général des Nations unies.
2. The governments of the Member States which are Contracting Parties to the Geneva Convention shall issue the Declaration and commission the representative of the Federal Republic of Germany to forward the Declarations to the Secretary-General of the United Nations.

1. Les gouvernements des États membres qui sont parties contractantes à la convention de Genève établissent la déclaration et chargent le représentant de la République fédérale d'Allemagne de transmettre les déclarations au Secrétaire général des Nations unies.
1. The governments of the Member States which are Contracting Parties to the Geneva Convention shall issue the Declaration and commission the representative of the Federal Republic of Germany to forward the Declarations to the Secretary-General of the United Nations.

1. Les gouvernements des États membres établissent la déclaration et chargent le représentant de la République fédérale d'Allemagne de transmettre les déclarations au Secrétaire général des Nations unies.
1. The governments of the Member States shall issue the Declaration and commission the representative of the Federal Republic of Germany to forward the Declarations to the Secretary-General of the United Nations.

2. Les gouvernements des États membres qui ne sont pas encore parties contractantes à la convention de Genève établissent rapidement, dès leur adhésion, la déclaration et chargent le représentant de la République fédérale d'Allemagne de la transmettre au Secrétaire général des Nations unies.
2. The governments of the Member States which are not yet Contracting Parties to the Geneva Convention shall, in the event of accession, promptly issue the Declaration and commission the representative of the Federal Republic of Germany to forward the Declaration to the Secretary-General of the United Nations.

Permettez-moi de dire au départ dans quelle mesure je suis d'accord avec le ministre de la Défense nationale et sa déclaration de ce matin (1530) Même si je suis fortement contre toute la notion d'un système national de défense antimissile relativement aux questions géopolitiques qu'il soulève, je crois qu'il est juste de dire comme le ministre qu'il est important que les Canadiens se chargent de la défense de leur propre espace en Amérique du Nord et partagent de façon sensée cette tâche avec les États-Unis; de là l'importance du NORAD.
Let me begin by speaking of the ways in which I agree with the Minister of National Defence in his statement this morning (1530) Though I have much to criticize in the whole concept of national missile defence in terms of the geopolitical questions it raises, I agree with the minister that it is important that Canadians take charge of the defence of their own space in North America and that they share in a sensible way that duty with the United States; hence the importance of Norad.

Il semble donc logique que les services douaniers se chargent des déclarations.
It is therefore logical that customs administrations should be responsible for declarations.