Vertaling van "déclaration est terminée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message commutation terminée | message passation terminée | message remise terminée
Handover Complete message

partie terminée par l'arbitre [ match terminé par l'arbitre | rencontre terminée par l'arbitre | affrontement terminé par l'arbitre ]
game terminated by the umpire [ contest terminated by the umpire | match terminated by the umpire ]

joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]
relieved finished games

partie terminée [ match terminé | rencontre terminée | affrontement terminé ]
game over [ contest over | match over ]

évaluation nutritionnelle terminée
Nutritional assessment completed

gestion de cas terminée
Case management ended

orientation terminée
Referral completed

section terminée
cross section

machine à aplanir les couvertures terminées
machine for flattening the finished book covers

polir une peinture terminée
buff paintwork when finished | polish finished paintwork | buff finished paintwork | buff finished paintworks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déclarations concernant les émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de dioxyde de carbone au niveau national sont pratiquement terminées et correspondent aux informations obtenues dans le cadre d'autres obligations internationales de notification ou d'autres inventaires.
Reporting of nitrogen oxides, sulphur dioxide and carbon dioxide releases at the national level is mostly complete and is found to be consistent when compared to other international reporting obligations or inventories.

si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit devenue définitive ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.
if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered at the Office against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.

a)si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit devenue définitive ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.
(a)if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered at the Office against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.

(b) la date de l'accord obtenu par médiation, la date à laquelle l'une des parties au moins informe les autres par écrit que la médiation est terminée ou, en l'absence d'une telle notification écrite, la date à laquelle le médiateur déclare, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties au moins, que la médiation est terminée.
(b) the date of an agreement reached in mediation, the date on which at least one of the parties informs the others in writing that mediation is terminated or, in the absence of such written notification, the date on which the mediator declares on his or her own initiative or at the request of at least one of the parties that mediation is terminated.

la date de l'accord issu de la médiation, la date à laquelle l'une des parties au moins informe les autres par écrit que la médiation est terminée ou, en l'absence d'une telle notification écrite, la date à laquelle le médiateur déclare, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties au moins, que la médiation est terminée .
the date of an agreement resulting from mediation, the date on which at least one of the parties informs the others in writing that mediation is terminated or, in the absence of such written notification, the date on which the mediator declares on his or her own initiative or at the request of at least one of the parties that mediation is terminated.

2. Lorsque la procédure de médiation prend fin sans avoir abouti à un accord, le délai recommence à courir à partir du moment où la médiation s’est terminée sans accord transactionnel, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur, déclarent que la médiation est terminée ou s’en retire effectivement.
2. Where the mediation has ended without a settlement agreement, the period resumes running from the time the mediation ended without a settlement agreement, counting from the date when one or both of the parties or the mediator declares that the mediation is terminated or effectively withdraws from it.

a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.
(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.

Tout d'abord, les négociations menées avec les pays candidats, comme l'a déclaré la présidence, sur le règlement (CEE) nº 1408/71, à propos de la partie relative au chapitre 2, se sont terminées provisoirement - ou ont été conclues - avec tous les pays excepté l'Estonie et ce chapitre 2 comprend également la coordination des régimes de sécurité sociale.
Firstly, the negotiations with the candidate countries, as the Presidency has said, on Regulation (EEC) No 1408/71, in its part relating to Chapter 2, have provisionally been concluded – or have been concluded – with all the countries apart from Estonia, and this Chapter 2 also includes the coordination of social security systems.