Vertaling van "déclaration environnementale spécifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales
environment statement | environmental statement

fiche de déclaration environnementale (1) | déclaration environnementale (2) | profil environnemental de produit (3) [ FDE ]
Environmental Product Declaration [ EPD ]

déclaration environnementale
environmental statement

déclaration environnementale | éco-audit
environmental statement (eco-audit)

déclaration environnementale
environmental claim

Déclaration sur les politiques et procédures environnementales relatives au développement économique
Declaration of Environmental Policy and Procedures Relating to Economic Development

Déclaration sur l'information environnementale
Environmental Information Statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Rappeler dans quelle mesure les objectifs généraux et spécifiques fixés dans les déclarations environnementales précédentes ont été réalisés afin de présenter un tableau complet des performances environnementales de l'organisation
- reproduce degree of fulfilment against targets and objectives from earlier environmental statements to give a full picture of the organisation's environmental performance

Au stade de la réception officielle de la déclaration environnementale (qui n'implique pas nécessairement une approbation), l'autorité compétente en vérifie la teneur à la lumière des lignes directrices spécifiques.
At the stage of formal acceptance (not necessarily approval) of the environmental statement, the competent authority will check the contents of the environmental statement against the specific guidelines.

Par «déclaration environnementale», on entend «l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant: la structure et les activités d’une organisation; sa politique environnementale et son système de management environnemental; ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales; son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques; les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement».
‘ “Environmental statement” means the comprehensive information to the public and other interested parties regarding an organisation’s: structure and activities; environmental policy and environmental management system, environmental aspects and impacts; environmental programme, objectives and targets; environmental performance and compliance with applicable legal obligations relating to the environment ’.

La déclaration environnementale EMAS peut être utilisée pour communiquer des informations sur des indicateurs de performance de base spécifiques, notamment l’efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
The EMAS environmental statement can be used to report on specific core performance indicators, in particular energy efficiency and greenhouse gases emissions.

33. renouvelle sa demande d'une clause effective de responsabilité sociale des entreprises, qui soit conforme aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme; précise que les investisseurs devraient, respectivement, appliquer la déclaration tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que des normes internationales spécifiques ou sectorielles de pratique responsable lorsqu'elles existent; demande l'inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes qui s'inscriraient dans un chapitre distinct sur le développement durable subordonné à un mécanisme de règlement des différends; invite les deux parties à mettre en place une stratégie d'investissement durable et inclusive comportant une clause de responsabilité sociale des entreprises assortie d'orientations concrètes pour les investisseurs, ainsi qu'une méthodologie d'évaluation efficace pour les autorités publiques qui contrôlent les incidences sociales et environnementales des investissements correspondants;
33. Reiterates its call for an effective corporate social responsibility clause in line with the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; affirms that investors should, respectively, apply the ILO Tripartite Declaration on Multinational Enterprises and Social Policy and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, as well as specific or sectoral international standards of responsible practice where these exist; calls for binding social and environmental clauses as part of a fully fledged sustainable development chapter that is subject to a dispute settlement mechanism; calls on both parties to implement a sustainable and inclusive investment strategy that includes a corporate social responsibility clause with concrete guidelines for investors, as well as an efficient assessment methodology for public authorities overseeing the resulting investments in terms of their social and environmental impact;

33. renouvelle sa demande d'une clause effective de responsabilité sociale des entreprises, qui soit conforme aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; précise que les investisseurs devraient, respectivement, appliquer la déclaration tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que des normes internationales spécifiques ou sectorielles de pratique responsable lorsqu'elles existent; demande l'inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes qui s'inscriraient dans un chapitre distinct sur le développement durable subordonné à un mécanisme de règlement des différends; invite les deux parties à mettre en place une stratégie d'investissement durable et inclusive comportant une clause de responsabilité sociale des entreprises assortie d'orientations concrètes pour les investisseurs, ainsi qu'une méthodologie d'évaluation efficace pour les autorités publiques qui contrôlent les incidences sociales et environnementales des investissements correspondants;
33. Reiterates its call for an effective corporate social responsibility clause in line with the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; affirms that investors should, respectively, apply the ILO Tripartite Declaration on Multinational Enterprises and Social Policy and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, as well as specific or sectoral international standards of responsible practice where these exist; calls for binding social and environmental clauses as part of a fully fledged sustainable development chapter that is subject to a dispute settlement mechanism; calls on both parties to implement a sustainable and inclusive investment strategy that includes a corporate social responsibility clause with concrete guidelines for investors, as well as an efficient assessment methodology for public authorities overseeing the resulting investments in terms of their social and environmental impact;

Chaque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les aspects environnementaux plus spécifiques répertoriés dans sa déclaration environnementale et, le cas échéant, tenir compte des documents de référence sectoriels visés à l’article 46.
Each organisation shall also report annually on its performance relating to the more specific environmental aspects as identified in its environmental statement and, where available, take account of sectoral reference documents as referred to in Article 46.

2. estime que l'AEE constitue une source d'information importante en matière d'environnement pour l'ensemble des institutions et pour la prise de décisions de l'Union européenne; constate avec satisfaction que l'Agence a pu transposer certaines données complexes en conclusions claires et les transmettre au grand public, telles que la déclaration environnementale de l'AEE pour 2006 et les rapports spécifiques sur la bioénergie, ainsi que les tendances et les projections relatives aux gaz à effet de serre en Europe;
2. Considers the EEA to be a source of important environmental information for all EU institutions and policy-making; notes with satisfaction that the Agency has been able to transform some complicated data into clear conclusions and to communicate them to the public, such as the EEA environmental statement 2006 and specific reports on bio energy and greenhouse gas emission trends and projections in Europe;

33. estime que l'Agence constitue une source d'information importante en matière d'environnement pour l'ensemble des institutions et pour la prise de décisions de l'Union européenne; constate avec satisfaction que l'Agence a pu transposer certaines données complexes en conclusions claires et les transmettre au grand public, telles que la déclaration environnementale de l'Agence pour 2006 et les rapports spécifiques sur la bioénergie, ainsi que les tendances et les projections relatives aux gaz à effet de serre en Europe;
33. Considers the Agency to be a source of important environmental information for all EU institutions and policy-making; notes with satisfaction that the Agency has been able to transform some complicated data into clear conclusions and to communicate them to the public, such as the Agency's environmental statement 2006 and specific reports on bio energy and greenhouse gas emission trends and projections in Europe;

33. estime que l'Agence constitue une source d'information importante en matière d'environnement pour l'ensemble des institutions et pour la prise de décisions de l'Union; constate avec satisfaction que l'Agence a pu transposer certaines données complexes en conclusions claires et les transmettre au grand public, telles que la déclaration environnementale de l'Agence pour 2006 et les rapports spécifiques sur la bioénergie, ainsi que les tendances et les projections relatives aux gaz à effet de serre en Europe;
33. Considers the Agency to be a source of important environmental information for all EU institutions and policy-making; notes with satisfaction that the Agency has been able to transform some complicated data into clear conclusions and to communicate them to the public, such as the Agency's environmental statement 2006 and specific reports on bio energy and greenhouse gas emission trends and projections in Europe;