Vertaling van "déclaration environnementale pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales
environment statement | environmental statement

fiche de déclaration environnementale (1) | déclaration environnementale (2) | profil environnemental de produit (3) [ FDE ]
Environmental Product Declaration [ EPD ]

déclaration environnementale
environmental statement

déclaration environnementale | éco-audit
environmental statement (eco-audit)

déclaration environnementale
environmental claim

Déclaration sur les politiques et procédures environnementales relatives au développement économique
Declaration of Environmental Policy and Procedures Relating to Economic Development

Déclaration sur l'information environnementale
Environmental Information Statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présentes orientations présentent les éléments à prendre en considération lors de la conception du programme de vérification, y compris les cas dans lesquels des écarts par rapport à la fréquence annuelle de mise à jour des informations contenues dans la déclaration environnementale pourraient se justifier.
This guidance identifies issues to be considered in designing the verification programme including when deviations from the annual frequency of updating the information in the environmental statement might be justified.

En agissant ainsi, ils répondront d'avance aux exigences de la déclaration environnementale et seront bien placés pour répondre aux éventuelles questions que pourraient poser non seulement les vérificateurs et les organismes compétents mais aussi d'autres parties intéressées.
By doing so they will be anticipating the requirements of the environmental statement and will be well placed to respond to possible queries notably from verifiers and competent bodies but also additionally from other interested parties.

6. invite le Conseil, pour autant que les négociations sur le dossier nucléaire enregistrent des progrès substantiels, à entamer les débats sur les mesures concrètes qui pourraient porter à une amélioration des relations bilatérales entre l'Union européenne et l'Iran, y compris un éventuel futur cadre contractuel pour ces relations et la mise en place d'une coopération sectorielle, par exemple concernant l'essor de la société civile et du secteur privé iranien, ainsi que les domaines de la lutte contre les stupéfiants (tout en veillant à ce que les suspects bénéficient d'un procès équitable et ne soient pas condamnés à mort), la coopération environnementale, le transfert technologique, le développement et la planification des infrastructures, l'éducation et la culture, la protection et la santé de l'enfant, et des initiatives communes pour promouvoir et protéger les droits de l'homme; se déclare préoccupé par l'apparition possible de maladies infectieuses telles que la polio et la rougeole, en particulier chez les enfants; et prie instamment l'Union de faciliter l'accès aux médicaments utiles qu'il est difficile d'obtenir en raison des sanctions;
6. Invites the Council, subject to substantial progress being made in the negotiations on the nuclear issue, to start a discussion on specific steps that could lead to an improvement in bilateral relations between the EU and Iran, including a possible future contractual framework for these relations and the development of sectoral cooperation, focusing for example on the development of civil society and the private sector in Iran, as well as on the areas of the fight against narcotic drugs (while ensuring that suspects receive a fair trial and are not subjected to the death penalty), environmental cooperation, technology transfer, infrastructure development and planning, education and culture, child protection and health, and common initiatives to promote and protect human rights; is concerned about the possible outbreak of infectious diseases such as polio and measles, especially among children, and urges the EU to ease access to relevant medication which has otherwise been difficult to obtain because of the sanctions;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Ces informations pourraient renforcer considérablement le poids des documents publiés par les entreprises, notamment les déclarations environnementales.
Such information could significantly strengthen companies' public documents, such as environmental statements

"Le projet de transport de pétrole Odessa-Brody-Plock est l'un des projets d'infrastructure qui pourraient contribuer à améliorer la sécurité de l'approvisionnement de l'UE et de l'Ukraine, et accélérer la mise en œuvre des normes environnementales et techniques de haut niveau pour le transport de pétrole" a déclaré Loyola de Palacio".
“The Odessa-Brody-Plock Oil Transportation Project is one of the infrastructure projects that could help to improve the security of supply of the EU and Ukraine and speed up the implementation of high-level environmental and technical standards for the transportation of oil”. declared Loyola de Palacio.

Que les provinces recevraient, au cours des jours suivants, tous les détails sur Kyoto et pourraient les examiner un par un. Qu'elles pourraient voir la présentation du gouvernement en PowerPoint et l'analyser ligne par ligne pour évaluer son efficacité par rapport à ces questions environnementales (1700) Le gouvernement parle beaucoup de garanties et déclare que personne ne subira de préjudice.
In the course of the next few days the provinces would get all of the details on Kyoto and would examine it step by step; examine the PowerPoint presentation of the government, and would examine it line by line to see how effective it would be in dealing with these environmental issues (1700) The government talks a lot about guarantees and states that no one would be hurt.

L'agence a déclaré que la décision de la cour a créé une faille potentielle que les promoteurs de projet pourraient exploiter pour en fait éviter de se soumettre aux exigences de l'évaluation environnementale dans l'avenir.
The agency said that the court's decision created a potential loophole that project proponents might use to actually avoid environmental assessment requirements in the future.

Une connaissance et une analyse appropriée des indicateurs environnementaux et de la comptabilité verte nationale pourraient aussi s'avérer utiles lorsque la Commission définira d'ici juin 1998 sa stratégie visant à intégrer les exigences de protection environnementale aux politiques et aux initiatives de l'Union européenne, notamment pour promouvoir le développement durable, ainsi que l'a décidé le Conseil européen de décembre 1997" a déclaré Ritt Bjerregaard, membre de la Commission chargé de l'environnement.
Knowledge and proper analysis of environmental indicators and green national accounting could also be highly relevant when the Commission before June 1998 draws up its strategy on how to integrate environmental protection requirements into the European Union's (EU) policies and activities, in particular with a view to promoting sustainable development as decided by the European Council in December 1997", said Commissioner for the Environment, Ritt Bjerregaard.