Vertaling van "déclaration en réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration en réponse
statement in reply

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

Normes et lignes directrices pour la déclaration des taux de non-réponse
Standards and Guidelines for Reporting of Non-Response Rates

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immune mechanism | immune response | immunological reaction

réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale
humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.
whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.

En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.
As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.

Questions et réponses: enquête de la Commission sur les déclarations statistiques dans le Land de Salzbourg // Bruxelles, le 22 février 2017
Questions and Answers: Commission investigation into statistical reporting in Salzburg // Brussels, 22 February 2017

Bien que les pouvoirs publics chinois se soient limités dan leur réponse au questionnaire et à la demande de complément d'information aux régimes utilisés par les entreprises incluses dans l'échantillon, ils n'ont pas fourni d'informations sur le régime en cause alors que, dans sa réponse au questionnaire, une des entreprises figurant dans l'échantillon a déclaré avoir bénéficié dudit régime. Lorsqu'ils ont été à nouveau invités à fournir les informations nécessaires, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont apporté un complément partiel d'information concernant ce régime.
It is noted that although the GOC limited its reply to the questionnaire and deficiency letter to the schemes used by the sampled companies it did not provide any information on this scheme, despite the fact that one of the sampled companies reported benefits under this scheme in its questionnaire reply. When requested again during the on spot verification to provide the necessary information, GOC provided a partial supplementary response concerning this programme.

Plusieurs producteurs-exportateurs et la NBB ont déclaré, en réponse aux conclusions provisoires, qu’il aurait fallu opérer un ajustement des calculs du dumping pour éliminer l’effet des subventions.
Following the disclosure of the provisional findings, several exporting producers as well as NBB claimed that an adjustment should have been made in the dumping calculations to eliminate the impact of subsidisation.

122 Le Parlement a déclaré, en réponse aux questions écrites du Tribunal, qu’aucun rapport n’avait été rédigé par le secrétaire général à l’attention des questeurs à la suite de la décision du 8 avril 2002.
122. In reply to the written questions from the Court, the Parliament stated that no report had been drawn up by the Secretary-General for the attention of the Quaestors following the decision of 8 April 2002.

En ayant accès à ces registres sur la base d'une déclaration d'opération suspecte, une CRF pourrait déterminer, à partir d'une recherche aboutissant soit à une réponse positive, soit à une réponse négative («hit/no hit»), si un suspect possède ou a déjà ouvert par le passé un compte bancaire dans une institution financière donnée.
Financial Intelligence Unit (“FIU”) access on the basis of a suspicious disclosure report, would reveal on a hit/no hit basis whether a suspected person has or has had a bank account with a specified institution.

ABB a toutefois déclaré que le représentant de Løgstør n'avait apparemment pas été en mesure de participer à la réunion, une déclaration confirmée par Løgstør dans sa réponse à la communication des griefs (p. 35): toutefois, d'après ce qu'elle avait déclaré précédemment à la Commission dans sa réponse à la demande adressée conformément à l'article 11, Løgstør indique que son directeur des ventes a participé à une «réunion européenne» à cette date.
ABB says, however, that Løgstør's representative was apparently unable to attend the meeting, a statement which Løgstør echoes in its reply to the Statement of Objections (p. 35): the information which it had earlier provided to the Commission under Article 11 indicates nonetheless that its sales director attended a 'European meeting` on that date.

Les participants étaient tous des cadres de direction qui occupaient la fonction de directeur général ou une position plus élevée (réponse d'ABB à la demande adressée conformément à l'article 11, p. 49; réponse de Løgstør à la demande adressée conformément à l'article 11, déclaration I, p. 72; déclaration de Tarco du 26 avril 1996, p. 2).
The participants were all senior company officers holding the rank of managing director or above (ABB's Article 11 Reply, p. 49; Løgstør, Article 11, Reply, Statement I, p. 72; Tarco statement of 26 April 1996, p. 2).