Vertaling van "déclaration en novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

Déclaration (n° 11) relative à la directive du 24 novembre 1988 ( émissions )
Declaration (No 11) on the Directive of 24 November 1988 (emissions)

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Déclaration conjointe relative à la liberté de circulation du 18 novembre 1993
Joint Declaration with Respect to Freedom of Movement of 18 November 1993

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]
income tax return [ tax return | return of income ]

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

obligation de déclarer son arrivée | obligation de déclaration d'arrivée
registration requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'avais demandé au premier ministre de confirmer ou de nier que cette conversation avait eu lieu, et je lui avais demandé s'il maintenait sa déclaration de novembre 1995 selon laquelle il n'avait pas parlé de l'affaire des Airbus avant le mois de novembre.
I asked the Prime Minister to confirm or deny that particular conversation took place and would the Prime Minister stand by his November 1995 statement that he did not discuss Airbus prior to November.

Même si les conservateurs ont appuyé cette déclaration en novembre 2010, après avoir initialement refusé de le faire, le gouvernement a prouvé depuis qu'il considère que la déclaration est, je le répète, une « aspiration ».
While the Conservatives endorsed the declaration in November 2010, after initially refusing to do so, the government has since made clear that it views the declaration as, and I repeat, “aspirational”.

[1] Déclarations finales de la réunion des dirigeants du G20 des 18 et 19 juin 2012; communiqué de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 des 5 et 6 novembre 2012, 15 et 16 février 2013 et 18 et 19 avril 2013; déclaration commune du chancelier de l'échiquier britannique et du ministre allemand des finances en marge de la réunion du G20 de novembre 2012; communiqué du sommet des dirigeants du G8 des 17 et 18 juin 2013.
[1] Final declarations of the G20 leaders' meeting of 18-19 June 2012; Communiqué of G20 finance ministers and central bankers governors' meeting of 5-6 November 2012, of 15-16 February 2013 and of 18-19 April 2013; Joint Statement by UK's chancellor of exchequer and Germany's finance minister on the margin of the G20 meeting in November 2012; Communiqué of G8 leaders' summit of 17-18 June 2013.

Ensuite, la déclaration de novembre 2000 sur la politique de développement était une tentative de parvenir à la complémentarité opérationnelle entre la Commission et les États membres, sur la base de zones de valeur ajoutée de l'intervention communautaire.
Then the Statement on Development Policy of November 2000 was an attempt to achieve operational complementarity between the Commission and the Member States on the basis of areas of added value for Community assistance.

Elle suit étroitement l'approche adoptée dans la déclaration de novembre 2001: un nouveau plan d'action visant à examiner les engagements potentiellement anormaux au début de l'exercice 2003 sera présenté avec l'APB 2004 et les rapports seront basés sur les examens des 31 mars, 31 juillet et 31 décembre 2003.
This follows closely the approach adopted under the November 2001 Declaration: a new action plan to examine the potentially abnormal commitments at the start of the 2003 financial year will be submitted with the PDB 2004, and reports will be based on examinations at 31 March, 31 July and 31 December 2003

Dans un sens opposé, voir l'Association des zones minières (qui a déclaré en novembre 2001 : « EUR-ACOM est en faveur de la discrétion des Etats membres, en consultation avec les autorités locales et régionales appropriées lors de la sélection de leurs propres zones d'Objectif 2 ») et RETI (en avril 2001).
By contrast, the Association of mining areas said in November 2001 that EUR-ACOM was in favour of the Member States having discretionary powers, to be used in consultation with the appropriate local and regional authorities, to select their own Objective 2 areas, and RETI in April 2001.

Dans leur déclaration de novembre 2000, le Conseil et la Commission ont confirmé la nécessité de mettre en oeuvre de façon cohérente les différents moyens d'action de l'Union au service de stratégies de réduction de la pauvreté, intégrant notamment les dimensions sociales du développement [15].
The November 2000 statement by the Council and the Commission confirmed that the EC's means of action available under poverty reduction strategies should be co-ordinated so as to cover, inter alia, the social aspects of development [14].

Depuis plusieurs mois, depuis sa déclaration de novembre, nous nous appuyons sur un taux de croissance de 3 p. 100 pour 1994.
The planning forecast we have been using for the past several months, since the minister's statement in November, has been a forecast of 3.0 per cent for 1994.

Le premier ministre maintient-il sa déclaration de novembre 1995 ou a-t-il, en fait, entendu parler de l'affaire des Airbus avant le mois de novembre?
Does the Prime Minister stand by his November 1995 statement, or did he in fact discuss Airbus prior to November?

Ainsi, le partenariat dont l'exercice se termine en décembre et qui figurait sur la déclaration de novembre 1998 reflétait la situation du partenariat en décembre 1997, et n'avait absolument rien à voir avec l'année de production 1998.
The December partnership that's being reported on the November 1998 statement is the December 1997 partnership statement, so it has absolutely nothing to do with the 1998 production year.