Traduction de «déclaration en annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Annexe concernant les formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration de marchandises
Annex concerning customs formalities prior to the lodgement of the goods declaration

déclaration annexe
appendix declaration

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les sites doivent être vérifiés individuellement et les données environnementales qui s'y rapportent doivent être mentionnées de façon distincte dans la déclaration environnementale [annexe III, point 3.7, et les orientations relatives à la déclaration environnementale (annexe II de la présente décision)].
In this case all of the sites shall be individually verified and the related environmental data shall be reported separately in the environmental statement (See Annex III, point 3.7 and Guidance on the Environmental Statement (Annex II of this Decision)).

Si l'organisation présente une déclaration environnementale globale pour plusieurs sites géographiques, elle doit étudier la manière de structurer le document de telle sorte que les impacts environnementaux significatifs de chaque site puissent être clairement identifiés et signalés dans la déclaration globale (annexe III, point 3.7).
If the organisation produces a corporate environmental statement covering a number of geographic locations, it should consider how to structure the statement to ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported in the corporate statement (Annex III(3)(7)).

S’il relève des cas de manquements qui n’ont pas été corrigés, le vérificateur n’est pas autorisé à valider une déclaration environnementale ni à signer la déclaration finale (annexe VII).
If the verifier finds instances of non-compliance that have not been corrected, they are not allowed to validate an environmental statement or to sign the final declaration (Annex VII).

– vu sa résolution du 8 juillet 2010 sur la proposition de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure et la déclaration en annexe de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la responsabilité politique,
– having regard to its resolution of 8 July 2010 on the European External Action Service and to the annexed declaration by the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on political accountability,

– vu sa position du 8 juillet 2010 sur la proposition de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure et la déclaration en annexe de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la responsabilité politique ,
– having regard to its position of 8 July 2010 on the proposal for a Council decision establishing the organisation and functioning of the European External Action Service and to the annexed declaration by the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on political accountability ,

Le fabricant est tenu d’établir une déclaration écrite (annexe IV).
The manufacturer must draw up a written declaration (Annex IV).

de modifier le libellé de plusieurs passages du traité, ou des protocoles et déclarations y annexés, ce qui entraîne un glissement inapproprié vers une tonalité négative, qui crée un sentiment de méfiance à l'égard de l'Union et de ses institutions et envoie ainsi un mauvais signal au public;
modify the wording of several passages of the Treaty, or of the protocols and declarations annexed to it, entailing an unjustified shift to a negative tone, which gives an impression of mistrust vis-à-vis the Union and its institutions and thus sends a wrong signal to the public;

1. approuve la conclusion de l'accord sous forme de déclaration commune annexé à la présente décision;
1. Approves the conclusion of the agreement taking the form of a joint statement annexed to this decision;

Dans une déclaration en annexe, le gouvernement de la République du Sénégal déclare qu'un pourcentage significatif de la contrepartie financière sera utilisé dans le secteur de la pêche.
In an attached declaration the Government of the Republic of Senegal states that a significant percentage of the financial compensation will be used in the fisheries sector.

- la déclaration environnementale (annexe III, points 3.2 et 3.3),
- the environmental statement (Annex III, point 3.2 and point 3.3),