Vertaling van "déclaration d’émissions comporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions

déclaration d'émissions annuelle
annual emissions report

déclaration d'émissions du secteur de l'aviation
aviation emission report

Déclaration d'intention de coopération pour le développement durable et l'application commune de projets ayant pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Statement of Intent for Sustainable Development Cooperation and Joint Implementation of Measures to Reduce Emissions of Greenhouse Gases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si, à l’issue de l’évaluation, le vérificateur conclut que la déclaration d’émissions comporte des inexactitudes, des erreurs ou des incohérences significatives, ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences des articles 11 et 14 et de l’annexe I, il en informe la compagnie dans les meilleurs délais et lui demande de représenter une déclaration d'émissions révisée.
7. Where the assessments concludes that the emission report includes material misstatements, errors, inconsistencies or does not meet the requirements of Articles 11 and 14 and Annex I, the verifier shall inform the company thereof on a timely basis and ask it to resubmit a reviewed emission report.

5. Par dérogation à l'article 3 octies, les exploitants d'aéronefs ne sont pas tenus de présenter des plans de surveillance comportant des mesures de suivi et de déclaration des émissions pour les vols faisant l'objet des dérogations prévues au paragraphe 1, points a) et b), du présent article.
5. By way of derogation from Article 3g, aircraft operators shall not be required to submit monitoring plans setting out measures to monitor and report emissions in respect of flights which are subject to the derogations provided for in points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article.

Lorsque les entreprises sont tenues d'établir une déclaration non financière, cette déclaration devrait comporter, s'agissant des questions environnementales, des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.
Where undertakings are required to prepare a non-financial statement, that statement should contain, as regards environmental matters, details of the current and foreseeable impacts of the undertaking's operations on the environment, and, as appropriate, on health and safety, the use of renewable and/or non-renewable energy, greenhouse gas emissions, water use and air pollution.

«risque inhérent», le risque qu’un paramètre de la déclaration annuelle des émissions ou des tonnes-kilomètres comporte des inexactitudes qui, prises isolément ou cumulées avec d’autres, peuvent être importantes, indépendamment de l’effet de toute activité de contrôle correspondante.
(9)‘inherent risk’ means the susceptibility of a parameter in the annual emissions report or tonne-kilometre data report to misstatements that could be material, individually or when aggregated with other misstatements, before taking into consideration the effect of any related control activities.

«risque de carence de contrôle», le risque qu’un paramètre de la déclaration annuelle des émissions ou des tonnes-kilomètres comporte des inexactitudes qui, prises isolément ou cumulées avec d’autres, peuvent être importantes et qui ne seront pas évitées ou décelées et corrigées en temps utile par le système de contrôle.
(10)‘control risk’ means the susceptibility of a parameter in the annual emissions report or tonne-kilometre report to misstatements that could be material, individually or when aggregated with other misstatements, and not prevented or detected and corrected on a timely basis by the control system.

19. souligne que les informations détaillées nécessaires à une sensibilisation aux comportements à faible émission de carbone, y compris, notamment, les déclarations relatives à l'empreinte GES sur les biens de consommation et les étiquetages GES, sont peu répandues et devraient être développées rapidement; souligne que de telles initiatives devraient idéalement se référer à des critères communs et devraient également tenir compte des émissions de GES associées aux importations;
19. Stresses that the detailed information needed for low-carbon lifestyle education, including for example GHG footprint declarations on consumer goods and GHG labelling, is poorly developed today and needs to be rapidly developed; stresses that such initiatives should ideally be based on shared standards and should also take into account the embedded GHG emissions from imports;

(16) Pour ce qui concerne les émissions gazeuses, il y a lieu que tous les types de moteurs, y compris ceux des véhicules nautiques à moteur et autres engins similaires à moteur, comportent le marquage "CE" apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté, à l'exclusion des moteurs in-bord et des moteurs mixtes sans échappement intégré, des moteurs réceptionnés conformément à la phase II de la directive 97/68/CE(9) et des moteurs réceptionnés conformément à la directive 88/77/CEE(10), qui, eux, devraient être accompagnés de la déclaration de conformité du fabricant.
(16) As far as exhaust emissions are concerned, all types of engines, including personal watercraft and other similar powered craft, should bear the CE mark affixed by the manufacturer or his authorised representative within the Community, except inboard engines and stern drive engines without integral exhaust, engines type-approved according to stage II of Directive 97/68/EC(9) and engines type-approved according to Directive 88/77/EEC(10) which should be accompanied by the manufacturer's declaration of conformity.