Vertaling van "déclaration déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.
In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the financial goodwill in future tax declarations.

M. Paul Martin: Monsieur Williams, le gouvernement a—et je l'ai déclaré sans ambages hier, et je le déclare déjà depuis bien longtemps—des recettes et des dépenses, et nous allons maintenir un équilibre entre les deux si nous adoptons une approche équilibrée.
Mr. Paul Martin: Mr. Williams, what we have as a government—and I stated this really quite clearly yesterday and have actually stated it now for quite some time—is revenues and expenditures, and the way in which we're going to maintain ourselves in balance is if we in fact adopt a balanced approach.

En ajoutant l'article 184.4 du Code criminel à la liste des mises sur écoute devant être déclarées, le projet de loi obligerait le ministre fédéral de la Sécurité publique ainsi que les procureurs généraux des provinces à préparer chaque année un rapport sur l'utilisation de cet article précis, conformément aux exigences de déclaration déjà prévues à l'article 195 du Code criminel pour les autres formes de mise sur écoute.
By adding section 184.4 of the Criminal Code to the list of wiretaps that need to be reported, the bill would require the federal Minister of Public Safety as well as provincial Attorneys General to prepare a report each year on the use of this particular section, consistent with the existing reporting requirements under section 195 of the Criminal Code for other types of wiretaps.

Jusqu’ici, trois pays (le Royaume-Uni, la Suède et le Luxembourg) ont déclaré déjà respecter l’interdiction à venir; les renseignements fournis à la Commission par les États membres indiquent que 16 d’entre eux devraient être en conformité avec cette interdiction d’ici son entrée en vigueur.
Three Member States (UK, Sweden and Luxembourg) have so far indicated that they already comply with the impending ban, while data provided by the member States to the Commission shows that 16 of them should have complied by the time it comes into force.

Afin de réaliser l'objectif de la loi, qui est d'améliorer la protection des enfants, le gouvernement veut faire en sorte que toux ceux qui fournissent des services Internet au Canada se conforment à la loi, et pas seulement les fournisseurs de services Internet majeurs, qui déclarent déjà volontairement de tels cas et assistent la police.
In order to achieve the objective of this bill, to better protect children, the government wants to ensure that all Internet service providers in Canada abide by the law, not just the major Internet service providers who already voluntarily declare such cases and assist the police.

Afin de réaliser l'objectif de la loi, qui est d'améliorer la protection des enfants, le gouvernement veut faire en sorte que tous ceux qui fournissent des services Internet au Canada se conforment à la loi, et pas seulement les fournisseurs de services Internet majeurs qui déclarent déjà volontairement de tels cas et assistent la police.
In order to achieve the objective of this bill, to better protect children, the government wants to ensure that all Internet service providers in Canada abide by the law, not just the major Internet service providers who already voluntarily declare such cases and assist the police.

1. À la demande du déclarant, les autorités douanières invalident une déclaration déjà acceptée dans les cas suivants:
1. The customs authorities shall, at the request of the declarant, invalidate a declaration already accepted in the following cases:

En outre, comme elle l'a déjà déclaré dans la décision d'ouverture de la procédure, le fait que les opérateurs satellitaires soient explicitement exclus du bénéfice de l'aide est inutile et a pour effet de fausser la concurrence sur le marché de la télévision à péage dans une situation où certains des bénéficiaires sont des opérateurs existant déjà, qui agissent sur le marché extrêmement concentré de la télévision analogique terrestre et qui peuvent compter sur un public de téléspectateurs (une audience) déjà très large.
Moreover, as stated in the decision to initiate the procedure, the fact that satellite operators are explicitly excluded from the aid measure is unnecessary. It also has the effect of distorting competition on the pay-TV market where some of the beneficiaries are incumbent operators on the very concentrated market of terrestrial analogue TV and can rely on very large audiences.

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004».
Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/2004’.

1. Les autorités douanières, sur demande du déclarant, invalident une déclaration déjà acceptée lorsque le déclarant apporte la preuve que la marchandise a été déclarée par erreur pour le régime douanier correspondant à cette déclaration ou que, par suite de circonstances particulières, le placement de la marchandise sous le régime douanier pour lequel elle a été déclarée ne se justifie plus.
1. The customs authorities shall, at the request of the declarant, invalidate a declaration already accepted where the declarant furnishes proof that goods were declared in error for the customs procedure covered by that declaration or that, as a result of special circumstances, the placing of the goods under the customs procedure for which they were declared is no longer justified.