Traduction de «déclaration doit inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients
reporting dealer

déclarations rejetées que le BD ne doit pas renvoyer
DO non-returnable rejects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette déclaration doit inclure le calcul de la concentration de l'ingrédient actif dans le produit fini.
This shall include calculation of the concentration of the active ingredient in the final tint product.

Cette déclaration doit inclure le calcul par le demandeur de la concentration de l'ingrédient actif dans le produit fini.
This shall include calculation by the applicant of the concentration of the active ingredient in the final product.

À cette fin, l’autorité compétente élabore une déclaration à inclure dans le formulaire de demande que le demandeur doit signer.
For this purpose the competent authority shall develop a statement incorporated in an application form to be signed by the applicant.

Le contenu de cette déclaration doit inclure au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE.
The content of this declaration has to include at least the information indicated in Annex IV (3) and in Article 13 -3 of Directives 96/48/EC.

Le contenu de cette déclaration doit inclure au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 2001/16/CE.
The content of this declaration has to include at least the information indicated in Annex IV (3) and in Article 13 -3 of Directives 01/16/EC.

Le contenu de cette déclaration doit inclure au moins les informations indiquées à la directive 96/48/CE, annexe IV, point 3, et article 13, paragraphe 3.
The content of this declaration has to include at least the information indicated in the Directive 96/48/EC, Annex IV(3) and Article 13(3).

Ensuite, tous les participants doivent fournir une déclaration environnementale qui doit notamment inclure une description claire et non ambiguë de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes [annexe III, 3.2, 1)].
Equally all participants are required to produce an environmental statement which, amongst other things, must include a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisation (see Annex III, point 3.2(a)).