Traduction de «déclaration doit couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients
reporting dealer

déclarations rejetées que le BD ne doit pas renvoyer
DO non-returnable rejects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs dispositifs médicaux fabriqués, clairement identifiés au moyen du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque, et doit être conservée par le fabriquant».
This declaration must cover one or more medical devices manufactured, clearly identified by means of product name, product code or other unambiguous reference, and must be kept by the manufacturer’.

Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs dispositifs médicaux fabriqués, clairement identifiés à l'aide du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque et doit être conservée par le fabricant».
This declaration must cover one or more medical devices manufactured, clearly identified by means of product name, product code or other unambiguous reference and must be kept by the manufacturer’.

Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs dispositifs médicaux fabriqués, clairement identifiés au moyen du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque, et doit être conservée par le fabricant.
This declaration must cover one or more medical devices manufactured, clearly identified by means of product name, product code or other unambiguous reference, and be kept by the manufacturer.

Il convient de définir le type de déclaration, visant à couvrir la responsabilité du titulaire du droit, qui doit obligatoirement être jointe à la demande d’intervention.
It is necessary to define the type of right-holder liability declaration which must accompany the application for action.

Le contenu de la déclaration doit couvrir clairement les différentes composantes de l'organisation auxquelles l'EMAS s'applique.
The content of the statement shall clearly cover the different parts of the organisation to which EMAS applies.

Avant de souscrire de sa propre initiative un contrat d'assurance vie dans un autre État membre, l'assuré doit signer une déclaration par laquelle il déclare être informé que l'engagement est soumis aux règles de supervision de l'État membre de l'assureur qui doit couvrir l'engagement.
Before entering into a life assurance contract of his own initiative in another Member State, the policy-holder must sign a statement that he is aware that the commitment is subject to the rules of supervision of the Member State of the insurer who is to cover the commitment.