Traduction de «déclaration devrait selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

détermination selon la méthode déclarative
determination of the basis according to the returns method

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même enfin, avec la rationalisation des consultations, avec la prise en compte systématique et a priori des impacts de la législation, on touche à la question vitale de l'intensité de l'action communautaire, au coeur de l'équilibre entre efficacité et préservation des diversités qui devrait, selon la déclaration de Laeken, conduire à clarifier l'exercice des compétences partagées entre l'Union et les Etats membres.
And finally, with the move towards more rationalised consultations, the systematic and a priori consideration of the impacts the proposed legislation will have, we are touching on the vital question of the intensity of Community action, lying at the very heart of the balance between effectiveness and the preservation of diversities which should, according to the Laeken declaration, help to clarify the way powers are exercised between the EU and its Member States.

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).
For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).

Le renouvellement d’une déclaration de reconnaissance devrait s’effectuer sur demande du centre de formation et la déclaration renouvelée devrait être délivrée selon les mêmes conditions que la déclaration initiale.
A statement of recognition should be renewed on request of the training centre and should be issued under the same conditions as an initial statement of recognition.

Le renouvellement d’une déclaration de reconnaissance devrait s’effectuer sur demande de l’examinateur et la déclaration renouvelée devrait être délivrée selon les mêmes conditions que la déclaration de reconnaissance initiale.
A statement of recognition should be renewed on request of the examiner and should be issued under the same conditions as an initial statement of recognition.

31. se déclare préoccupé par la baisse actuelle de l'activité économique dans l'Union, baisse qui devrait, selon les prévisions, se poursuivre en 2009; considère qu'il convient que, dans le cadre des règles de concurrence, des mécanismes de réponse appropriés, tels que des aides à la restructuration et le Fonds d'ajustement à la mondialisation, soient déployés pour lutter contre les effets de la crise du crédit sur la croissance et l'emploi;
31. Expresses concern at the ongoing contraction in economic activity in the European Union, which is forecast to extend into 2009; considers it appropriate that, in the framework of the competition rules, adequate response mechanisms, such as restructuring aid or the globalisation adjustment fund, are deployed to combat the growth and employment impact from the credit crisis;

29. se déclare préoccupé par la baisse actuelle de l'activité économique dans l'Union européenne, baisse qui devrait, selon les prévisions, se poursuivre en 2009; considère qu'il convient que dans le cadre des règles de concurrence, des mécanismes de réponse appropriés, tels que des aides à la restructuration et le Fonds d'ajustement à la mondialisation, soient déployés pour lutter contre les effets de la crise du crédit sur la croissance et l'emploi;
29. Expresses concern at the ongoing contraction in economic activity in the European Union, which is forecasted to extend into 2009; considers it appropriate that, in the framework of the competition rules, adequate response mechanisms, such as restructuring aid or the globalisation adjustment fund, are deployed to combat the growth and employment impact from the credit crisis;

L’UE devrait, selon moi, prendre des mesures fermes et décisives afin de lutter contre le travail non déclaré.
To my mind, the EU should take firm, decisive measures in order to tackle undeclared work.

- (EN) Le président en exercice a déclaré qu’une multitude d’instruments étaient disponibles, mais malgré cela, la dépendance énergétique de l’UE-25 à l’égard des importations, qui se situait à 48 % en 2002, devrait selon les prévisions grimper à 71 % d’ici 2030.
– The President-in-Office said that a host of instruments are available, but despite that, the EU-25 import dependency for energy, which was 48% in 2002, is projected to rise to 71% by 2030.

Selon la proposition de directive, cette déclaration devrait constituer une partie spécifique du rapport de gestion des sociétés. Il devrait également fournir certaines informations requises par la directive sur les OPA, de même que des indications sur le système de gestion des risques, le fonctionnement de l’assemblée générale des actionnaires, les droits des actionnaires et le fonctionnement du conseil d’administration et de ses différents comités.
Under the proposal for a directive, the Corporate Governance Statement should become a specific part of the company’s annual report and should also indicate certain information to be given in accordance with the Takeover Bids Directive as well as information about the risk management system, the operation of the shareholder meeting, the shareholders' rights and the operation of the board and its committees.

Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.
In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.