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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assertion d'existence
Assertion relative à l'existence
Assertion sur l'existence
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Construction existante
Delirium tremens
Déclaration des existences
Déclaration obligatoire des existences
Démence alcoolique SAI
Engin existant
Existence
Hallucinose
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Jalousie
Mauvais voyages
Navire existant
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Syndrome asthénique
établissement existant
état des valeurs

Traduction de «déclaration des existences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état des valeurs [ déclaration des existences ]

statement of values


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'asso ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unple ...[+++]


déclaration obligatoire des existences

full reporting clause


assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

existence assertion | assertion about existence | existence


assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion [ assertion about existence | existence ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


engin existant | navire existant

existing craft | existing ship


bâtiment existant | établissement existant | construction existante

existing building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des campagnes européennes ou des stratégies communes pourraient permettre une meilleure sensibilisation à la problématique du travail non déclaré, en se fondant sur des politiques et des stratégies de sensibilisation au travail non déclaré qui existent déjà, à des degrés divers, dans les États membres.

European campaigns or common strategies could increase the awareness of undeclared work, building on policies and strategies to raise awareness of undeclared work which already exist to varying degrees in the Member States.


Des campagnes européennes ou des stratégies communes pourraient permettre une meilleure sensibilisation à la problématique du travail non déclaré, en se fondant sur des politiques et des stratégies de sensibilisation au travail non déclaré qui existent déjà, à des degrés divers, dans les États membres .

European campaigns or common strategies could increase the awareness of undeclared work, building on policies and strategies to raise awareness of undeclared work which already exist to varying degrees in the Member States.


Des campagnes européennes ou des stratégies communes pourraient permettre une meilleure sensibilisation à la problématique du travail non déclaré, en se fondant sur des politiques et des stratégies de sensibilisation au travail non déclaré qui existent déjà, à des degrés divers, dans les États membres.

European campaigns or common strategies could increase the awareness of undeclared work, building on policies and strategies to raise awareness of undeclared work which already exist to varying degrees in the Member States.


Sans préjudice des compétences de l'AEAPP en vertu de l'article 18 du règlement (UE) no 1094/2010, aux fins du présent paragraphe, l'AEAPP, à la suite d'une sollicitation par l'autorité de contrôle concernée, déclare l'existence de situations défavorables exceptionnelles.

Without prejudice to the powers of EIOPA under Article 18 of Regulation (EU) No 1094/2010, for the purposes of this paragraph EIOPA shall, following a request by the supervisory authority concerned, declare the existence of exceptional adverse situations.


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L'AEAPP devrait être chargée de déclarer l'existence de situations défavorables exceptionnelles, et la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués ou d'exécution, des mesures précisant les critères et les procédures en cas de telles situations défavorables exceptionnelles.

EIOPA should be responsible for declaring the existence of such exceptional adverse situations and the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated and implementing acts specifying the criteria and the relevant procedures in the case of such exceptional adverse situations.


1. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis complétant les types de situation défavorable exceptionnelle et précisant les facteurs et les critères que l'AEAPP doit prendre en compte pour déclarer l'existence d'une situation défavorable exceptionnelle et que les autorités de contrôle doivent prendre en compte pour décider de la prolongation du délai de rétablissement conformément à l'article 138, paragraphe 4.

1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a supplementing the types of exceptional adverse situations and specifying the factors and criteria to be taken into account by EIOPA in declaring the existence of exceptional adverse situations and by supervisory authorities in determining the extension to recovery period in accordance with Article 138(4).


L'AEAPP devrait être chargée de déclarer l'existence de situations défavorables exceptionnelles et la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués et d'exécution, des mesures précisant les critères et les procédures.

EIOPA should be responsible for declaring the existence of exceptional adverse situations and the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated and implementing acts specifying the criteria and the relevant procedures.


53. s'interroge sur le double rôle joué par la Commission dans le cadre de la troïka, en tant qu'agent des États membres et institution de l'Union; déclare l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel au sein de la Commission entre son rôle dans la troïka et sa responsabilité de gardienne des traités et de l'acquis communautaire, notamment dans des domaines tels que la concurrence, les aides d'État et la cohésion sociale, ainsi que les politiques sociales et salariales des États membres, secteur dans lequel la Commission n'a pas de ...[+++]

53. Questions the dual role of the Commission in the Troika as both an agent of Member States and an EU institution; asserts that there is a potential conflict of interest within the Commission between its role in the Troika and its responsibility as guardian of the Treaties and the acquis communautaire, especially in policy areas such as competition and state aid policy and social cohesion, and with regard to Member States’ wage and social policy, an area in which the Commission has no competence, as well as respect for the Charter of Fundamental Rights of the European Union; points out that such a situation contrasts with the Commiss ...[+++]


L'AEAPP devrait être chargée de déclarer l'existence de situations défavorables exceptionnelles et la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués et d'exécution, des mesures précisant les critères et les procédures.

EIOPA should be responsible for declaring the existence of exceptional adverse situations and the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated and implementing acts specifying the criteria and the relevant procedures.


Les actions civiles peuvent avoir un caractère de suivi (postérieurement à une décision des autorités de la concurrence déclarant l'existence d'une infraction) ou autonome (lorsqu'une telle déclaration n'existe pas et qu'il convient que l'autorité juridictionnelle se prononce préalablement à l'engagement de la responsabilité pour dommages).

Private actions can be follow-up actions (after adoption of a decision by the competition authorities establishing that a breach has been committed) or autonomous ones (where no breach has been established and the judicial authority must deliver a ruling as a precondition for liability for damages).


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