Vertaling van "déclaration des bagages des passagers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration des bagages des passagers
passengers'baggage declaration

déclaration des bagages des passagers
ship's passengers' baggage declaration

convention internationale de Bruxelles,du 27 mai 1967,pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer
Brussels International Convention of 27 May 1967 for the unification of rules relating to the carriage of passengers'luggage by sea

déclaration d'entrée de passage
passing report inward

déclaration des droits des passagers
passenger bill of rights

mise en relation passager/bagage | vérification de concordance entre passagers et bagages
baggage reconciliation | passenger and baggage reconciliation | reconciliation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit dans tous les cas se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible.
If the baggage is damaged, delayed, lost or destroyed, the passenger must in all cases write and complain to the air carrier as soon as possible.

Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d'Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu'un dédommagement adéquat soit accordé par l'industrie du transport aérien aux passagers de l'air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada.
That the House call upon the government to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation.by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada.

(7) Les transporteurs devraient être responsables de la perte ou de la détérioration des bagages des passagers dans des conditions similaires à celles en vigueur dans d'autres modes de transport .
(7) Carriers should be liable for loss or damage of passengers’ luggage on terms comparable to those applicable to other modes of transport .

(7) Les transporteurs devraient être responsables de la perte ou de la détérioration des bagages des passagers dans des conditions similaires à celles en vigueur dans d'autres modes de transport.
(7) Carriers should be liable for loss or damage of passengers' luggage on terms comparable to those applicable to other modes of transport.

Question n 125 L'hon. Joseph Volpe: En ce qui concerne la motion M-465 (déclaration des droits des passagers de l'air), adoptée à l’unanimité par la Chambre le 12 juin 2008, au cours de la 2e session de la 39 législature, et exhortant le gouvernement à proposer une déclaration des droits des passagers de l’air, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour proposer une déclaration qui ait la même portée et le même effet que les textes juridiques proposés ou édictés par divers gouvernements d’Europe et aux États-Unis pour mettre en vigueur des règles protégeant les intérêts des passagers de façon soutenue et cohérente et pour que l’industrie du transport aérien indemnise adéquatement les passagers qui éprouvent des difficultés, comme des interruptions, retards ou annulations de vols, qui ont du mal à récupérer des bagages enregistrés ou qui éprouvent d'autres inconvénients survenant quand on voyage à bord de vols commerciaux provenant d’un endroit du Canada?
Question No. 125 Hon. Joseph Volpe: With respect to the motion M-465 (Airline Passenger Bill of Rights), which was adopted unanimously by the House during the 2nd Session of the 39th Parliament on June 12, 2008, calling upon the government to bring forward a passenger bill of rights, what actions has the government taken since to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada?

(9) Les compagnies d'autobus et/ou d'autocars devraient assumer la responsabilité de la perte ou de la détérioration des bagages des passagers selon des conditions comparables à celles applicables aux autres modes de transport.
(9) Bus and/or coach undertakings should be liable for loss or damage of passengers' luggage on terms comparable to those applicable to other modes of transport.

Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada.
That the House call upon the government to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada.

Dans de tels cas, la masse des passagers peut être établie par une déclaration verbale de chaque passager, ou pour son compte, et en ajoutant une constante prédéterminée tenant compte des bagages à main et des vêtements. La procédure spécifiant dans quelles conditions choisir les masses réelles ou les masses forfaitaires et la procédure devant être suivie en cas de déclaration orale doivent être incluses dans le manuel d'exploitation.
In such cases passenger mass may be established by use of a verbal statement by, or on behalf of, each passenger and adding to it a predetermined constant to account for hand baggage and clothing (The procedure specifying when to select actual or standard masses and the procedure to be followed when using verbal statements must be included in the Operations Manual.

La Commission, sur proposition de Mme Scrivener, a adopté une proposition de règlement du Conseil relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soutes des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire".
The Commission, on a proposal from Mrs Scrivener, has adopted a proposal for a Council Regulation on the elimination of controls and formalities on the cabin and checked baggage of passengers on intra-Community flights and the baggage of passengers on intra-Community sea crossings.

A partir du 1er janvier 1993, la Commission propose que, sans préjudice des contrôles de sûreté applicables en matière de navigation aérienne et maritime, aucun contrôle et aucune formalité ne soit applicable aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire.
The Commission proposes that from 1 January 1993, without prejudice to the safety checks applicable in air and sea transport, no controls or formalities should be carried out in respect of the cabin and checked baggage of passengers taking an intra-Community flight or the baggage of passengers making an intra-Community sea crossing.