Traduction de «déclaration demeurent valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

défaut de déclaration fiscale après mise en demeure
failure to make a tax return after receiving a summons

mise en demeure de produire une déclaration
demand for return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est vrai que la Déclaration des droits demeure valable, même si nous nous sommes dotés d'une charte.
It is true that the Bill of Rights is still in place, even though we now have the Charter.

A. considérant que la Déclaration adoptée en 1995 à Barcelone et les engagements pris en conséquence ont constitué un véritable tournant dans les relations entre les pays méditerranéens et que les principes énoncés dans la déclaration demeurent valables et sont toujours le pivot de ces relations,
A. whereas the 1995 Barcelona Declaration and the commitments stemming from it were a crucial turning-point for relations between the Mediterranean countries, and whereas its principles are still valid today as a mainstay for those relations,

Lorsqu'il a présenté le rapport au Parlement européen à Strasbourg, le Président Romano Prodi a déclaré: "La stratégie de Lisbonne demeure valable dans le cadre d'une Union européenne élargie.
When presenting the Report to the European Parliament in Strasbourg President Romano Prodi said: "The Lisbon Strategy remains the right course for an enlarged European Union.

Le sénateur Murray : La déclaration rapportée ici, dans ce magazine sur la Colombie-Britannique, demeure valable.
Senator Murray: The statement here, in this magazine about British Columbia, still holds.

Il a déclaré que la loi de 1992 et le règlement qui en découle demeurent valables.
He said that the 1992 act and regulations stand.