Traduction de «déclaration de quantité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de quantité nette
declaration of net quantity

Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages [ ODqua-DFJP ]
FDJP Ordinance of 10 September 2012 on Quantity Indications for Unpackaged and Pre-packaged Products [ QIO-FDJP ]

déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients
Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]

déclaration quantitative des ingrédients | QUID [Abbr.]
quantitative ingredient declaration | QUID [Abbr.]

déclaration quantitative des ingrédients
Quantitative Ingredient Declaration | QUID [Abbr.]

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

déclaration incorrecte de la quantité nette
incorrect net quantity declaration

quantité à déclarer
reportable quantity

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

grille quantitative | matrice quantitative
quantitative matrix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La déclaration de quantité nette apposée à un produit préemballé est réputée ne pas être une information fausse ou trompeuse si la quantité nette réelle est, sous réserve de la tolérance réglementaire, au moins égale à la quantité nette déclarée et si, par ailleurs, la déclaration satisfait aux exigences de la présente loi et de ses règlements.
(3) Where a declaration of net quantity shows the purported net quantity of the prepackaged product to which it is applied, that declaration shall be deemed not to be a false or misleading representation if the net quantity of the prepackaged product is, subject to the prescribed tolerance, not less than the declared net quantity of the prepackaged product and the declaration otherwise meets the requirements of this Act and the regulations.

l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de matériau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");
increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling plants;

– l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de matériau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");
– increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling plants;

(3) Lorsque le prix d’une marchandise est déterminé d’après une unité de mesure, celle-ci doit être indiquée dans la déclaration de quantité de façon au moins aussi visible que toute autre unité de mesure mentionnée dans la déclaration de quantité.
(3) Where the price of a commodity is determined on the basis of a unit of measurement, that unit of measurement shall be shown on the statement of quantity in a manner at least as prominent as any other unit of measurement shown on the statement of quantity.

(3) Lorsqu’un emballage comprend une carte réclame, la déclaration de quantité nette peut figurer dans l’espace principal de l’étiquette appliquée à l’emballage ou dans l’espace principal de l’étiquette appliquée à la carte de réclame, mais la hauteur des caractères des données numériques de la déclaration de quantité nette doit être, aux fins du paragraphe (2), proportionnée à la surface totale du côté de la carte réclame qui est exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation et non à la principale surface exposée de l’emballage.
(3) Where a container is mounted on a display card, the declaration of net quantity may be shown on the principal display panel of the label applied to the container or on the principal display panel of the label applied to the display card but the height of the letters in the numerical quantity of the declaration of net quantity shall, for the purpose of subsection (2), be proportionate to the total area of the side of the display card that is displayed or visible under normal or customary conditions of sale or use and not to the principal display surface of the container.

39 (1) L’examen d’une quantité donnée de produits préemballés appartenant à un fournisseur, à savoir un lot dont chaque unité est censée contenir la même quantité nette de produit, que l’inspecteur entreprend pour déterminer si le lot satisfait aux exigences de la Loi et du présent règlement relatives à la déclaration de quantité nette se fait par le prélèvement et l’examen d’un échantillon du lot.
39 (1) The examination of any quantity of prepackaged products that are owned by a dealer, hereinafter referred to as a lot, each unit of which purports to contain the same net quantity of product, that an inspector undertakes to determine whether the lot meets the requirements of the Act and these Regulations respecting the declaration of net quantity, shall be made by selecting and examining a sample from the lot.

4. Les producteurs et importateurs pour lesquels des valeurs de référence ont été déterminées peuvent déclarer des quantités supplémentaires prévues, suivant la procédure énoncée au paragraphe 2.
4. Producers and importers for which reference values have been determined may declare additional anticipated quantities following the procedure set out in paragraph 2.

3. Il est obligatoire de déclarer la quantité de substances qui appartiennent à l'une des catégories de nutriments citées au paragraphe 2 ou en sont des composants, lorsque ces substances font l'objet d'une allégation nutritionnelle et/ou d'une allégation de santé.
3. The declaration of the amount of substances which belong to or are components of one of the categories of nutrients referred to in paragraph 2 shall be required where a nutrition and/or health claim is made.

— indiquant a) le nom usuel du produit laitier; b) une déclaration du procédé de fabrication figurant à proximité du nom usuel.; c) une déclaration de quantité nette, conformément aux Règlements sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation; d) une déclaration du pourcentage d'humidité et de matières grasses du lait dans le fromage cheddar; e) une déclaration du pourcentage de matières grasses du lait, dans le cas du lait partiellement écrémé en poudre, de la tartinade laitière et du beurre réduit en calories; f) une déclaration du pourcentage de lait écrémé en poudre et de lactosérum en poudre, dans le cas du mélange de lait écrémé et de lactosérum en poudre et du mélange de lactosérum et de lait écrémé en poudre; g) une déclaration de la source du lait —
—with (a) the common name of the dairy product; (b) a declaration of the process of manufacture shown in close proximity to the common name.; (c) a declaration of net contents as required by the Consumer Packaging and Labelling Regulations; (d) a percentage declaration of moisture and milk fat in cheddar cheese; (e) a percentage declaration of milk fat in the case of partly skimmed milk powder, dairy spread, and calorie-reduced butter; (f) a percentage declaration of skim milk powder and whey powder in the case of blended skim milk and whey powder and blended whey and skim milk powder; (g) a statement as to the source of the milk—