Vertaling van "déclaration de non-citoyenneté israélienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de non-citoyenneté israélienne
non-Israeli declaration

déclaration de Paris | déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination
declaration on promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination through education | Paris Declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’importance de cette action apparaît également dans la «déclaration sur la promotion de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination au moyen de l’éducation» (déclaration de Paris), faisant suite à la réunion informelle des ministres de l’éducation de l’UE le 17 mars à Paris, qui présente un ensemble de recommandations sur le rôle important de l’éducation dans la promotion de valeurs fondamentales telles que la citoyenneté active, le respect mutuel, la diversité, l’égalité et l’inclusion sociale, et sur la prévention de l’extrémisme violent.
This was also reflected in the "Declaration on promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination through education" (Paris Declaration), following the informal meeting of EU Education Ministers on 17 March in Paris, which provides a set of recommendations on the important role of education in promoting fundamental values such as active citizenship, mutual respect, diversity, equality and social inclusion, and in preventing violent extremism.

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’importance constitutionnelle de la citoyenneté de l’Union en déclarant que «le statut de citoyen de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres»[3].
The Court of Justice of the European Union confirmed the constitutional importance of EU citizenship by stating that 'citizenship of the Union is intended to be the fundamental status of nationals of the Member States'[3].

Comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a déclaré à plusieurs reprises[2], la citoyenneté de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres, permettant à ceux qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et dans le domaine d’application du traité, le même traitement juridique.
As the Court of Justice of the European Union has stated on several occasions [2], EU citizenship is destined to be the fundamental status of Member States' nationals, enabling those who find themselves in the same situation to enjoy within the scope of the Treaty the same treatment in law irrespective of their nationality.

Lors de la consultation publique de 2012 sur la citoyenneté de l'Union et de l'Eurobaromètre de 2013 sur les droits électoraux, 72 % et 67 % respectivement des personnes interrogées ont déclaré que les citoyens de l'Union n'ayant pas la nationalité de leur pays d'accueil devraient être autorisés à voter aux élections nationales dans ce dernier.
In the 2012 public consultation on EU citizenship and in the 2013 Eurobarometer on electoral rights, 72% and 67 % of respondents respectively thought that non-national EU citizens should be allowed to vote in the national elections of their host country.

Pour les pays déclarants qui ne sont pas des États membres de l'UE, la catégorie «citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l’UE» (COC.L.2.1. COC.M.2.1. COC.H.2.1) devient «citoyenneté d’un État membre de l’UE».
For reporting countries that are not EU Member States, the category ‘Citizenship not of reporting country, but other EU Member State’ (COC.L.2.1. COC.M.2.1. COC.H.2.1) shall be changed to ‘Citizenship of an EU Member State’.

Lorsqu’une personne a la citoyenneté de deux pays faisant partie de l’Union européenne mais qu’aucun n’est le pays déclarant, ce sont les États membres qui déterminent dans quel pays de citoyenneté la classer.
Where there are cases of dual citizenship where both countries are within the European Union but neither is the reporting country, Member States shall determine which country of citizenship is to be allocated.

Pour les pays déclarants qui sont des États membres de l'UE, la sous-catégorie dans la catégorie «citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l'UE» (COC.H.2.1.) qui correspond à leur État membre n’est pas applicable.
For reporting countries that are EU Member States, the sub-category of the category ‘Citizenship not of reporting country, but other EU Member State’ (COC.H.2.1.) that refers to their Member State does not apply.

La République de Serbie déclare que conformément à la loi sur la citoyenneté de la République de Serbie (Journal officiel de la République de Serbie no 135/04), une personne possédant la citoyenneté de la République de Serbie ne peut renoncer à cette citoyenneté si elle ne fournit pas la preuve qu’elle obtiendra une citoyenneté étrangère au moment de la présentation de sa demande de renonciation à la citoyenneté de la République de Serbie.
The Republic of Serbia states that, in accordance with the Law on Citizenship of the Republic of Serbia (Official Gazette of the Republic of Serbia, No 135/04), the citizenship of the Republic of Serbia held by a citizen of the Republic of Serbia may not be terminated by renunciation, if such a person fails to provide the evidence proving that he/she will be admitted to a foreign citizenship at the moment of submitting the request for renunciation of Republic of Serbia citizenship.

Voir également la déclaration de M. Emil Scuka, président de l'Union internationale des Roms, lors d'une conférence de presse au Sénat italien le 4 décembre 2000: « Pour les Roms d'Europe, la seule citoyenneté vraiment adaptée est la citoyenneté européenne » (propos cités à partir d'une dépêche de l'agence France Presse, du 4 décembre 2000).
See also the statement by Mr Emil Scuka, President of the International Union of Roma at a press conference in the Italian Senate on 4 December 2000: "The proper citizenship for Roma living in Europe is European citizenship" (quoted in a report by Agence France Presse on 4 December 2000).