Traduction de «déclaration de l’exploitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

Déclaration et Programme d'action du Congrès mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
Declaration and Agenda for Action of the World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children

Déclaration de soutien à la création et à l'exploitation de la chaîne de radiodiffusion centraméricaine
Declaration of Support for the Establishment and Operation of the Central American Radio Network

Déclaration de renseignements - Renonciations à des dépenses liées à l'exploitation de ressources
Renounced Resource Expenses Information Return

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

directeur adjoint de l'exploitation | directrice adjointe de l'exploitation | directeur général adjoint de l'exploitation | directrice générale adjointe de l'exploitation
assistant operating manager

réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)
operationally possible

mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)
functional measure (1) | operational measure (2)

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour les exploitants déclarés, une copie de la déclaration de l’exploitant, le détail des agréments dont il est titulaire et le manuel d’exploitation;
for declared operators, a copy of the operator’s declaration, details of approvals held and operations manual;

«déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef», la déclaration d’émissions annuelle que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef est tenu de présenter en vertu de l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres que l’exploitant d’aéronef est tenu de présenter aux fins de sa demande d’allocation de quotas conformément aux articles 3 sexies et 3 septies de ladite directive.
‘operator’s or aircraft operator’s report’ means the annual emission report to be submitted by the operator or aircraft operator pursuant to Article 14(3) of Directive 2003/87/EC or the tonne-kilometre report to be submitted by the aircraft operator for the purposes of applying for the allocation of allowances pursuant to Articles 3e and 3f of that Directive.

pour les exploitations d’aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales, une copie de la déclaration de l’exploitant, le détail des agréments dont il est titulaire et le manuel d’exploitation».
for non-commercial operations with complex motor-powered aircraft, a copy of the operator’s declaration, details of approvals held and operations manual’.

Aux fins du point c) du présent paragraphe, le vérificateur obtient de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef des éléments de preuve clairs et objectifs à l’appui des émissions cumulées ou des tonnes-kilomètres indiquées dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, et tient compte de toutes les autres informations figurant dans cette déclaration.
For the purpose of point (c) of this paragraph, the verifier shall obtain clear and objective evidence from the operator or aircraft operator to support the reported aggregated emissions or tonne-kilometres taking into account all other information provided in the operator’s or aircraft operator’s report.

un plan d’échantillonnage des données définissant la portée et les méthodes d’échantillonnage pour les points de données sur lesquels reposent les données d’émissions cumulées figurant dans la déclaration d’émissions de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronefs, ou les données relatives aux tonnes-kilomètres cumulées figurant dans la déclaration de l’exploitant d’aéronefs relative aux tonnes-kilomètres.
a data sampling plan setting out the scope and methods of data sampling related to data points underlying the aggregated emissions in the operator or aircraft operator’s emission report or the aggregated tonne-kilometre data in the aircraft operator’s tonne-kilometre report.

Tout vérificateur délivrant un rapport de vérification à un exploitant ou à un exploitant d’aéronef est accrédité pour le champ de l’activité visée à l’annexe I dans lequel il procède à la vérification de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.
A verifier issuing a verification report to an operator or an aircraft operator shall be accredited for the scope of activities referred to in Annex I for which the verifier is carrying out the verification of an operator’s or aircraft operator’s report.

5. Un membre au moins de l’équipe de vérification dispose des compétences et connaissances techniques nécessaires pour évaluer les aspects techniques de la surveillance et de la déclaration pour les activités visées à l’annexe I qui sont menées par l’installation ou l’exploitant d’aéronef, et un membre au moins est capable de communiquer dans la langue requise pour la vérification de la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef dans l’État membre où le vérificateur procède à cette vérification.
5. The verification team shall include at least one person with the technical competence and understanding required to assess the specific technical monitoring and reporting aspects related to the activities referred to in Annex I that are carried out by the installation or aircraft operator, and one person who is able to communicate in the language required for the verification of an operator’s or aircraft operator’s report in the Member State where the verifier is carrying out that verification.

Ce critère n’est pas applicable si le demandeur peut fournir un document justificatif de l’identité des exploitants qui produisent au moins 75 % du coton utilisé dans le produit final, ainsi qu’une déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n’ont pas été appliquées aux champs ou cotonniers produisant le coton en question, ni au coton lui-même.
This requirement does not apply if documentary evidence can be presented that establishes the identity of the farmers producing at least 75 % of the cotton used in the final product, together with a declaration from these farmers that the substances listed above have not been applied to the fields or cotton plants producing the cotton in question, or to the cotton itself.

Ces critères (détaillés aux points 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessus et pris séparément) ne sont pas applicables si le demandeur peut fournir un document justificatif de l’identité des exploitants qui produisent au moins 75 % de la laine ou des fibres kératiniques en question, ainsi qu’une déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n’ont pas été appliquées aux champs ou aux animaux concernés.
These requirements (as detailed in points 5.1, 5.2, 5.3 and 5.4) and taken separately) do not apply if documentary evidence can be presented that establishes the identity of the farmers producing at least 75 % of the wool or keratin fibres in question, together with a declaration from these farmers that the substances listed above have not been applied to the fields or animals concerned.

Lorsqu'il est constaté que le nombre d'oliviers déclaré pour l'exploitation s'écarte de plus de 3 % du nombre déterminé conformément au paragraphe l, la déclaration de culture est considérée comme discordante.
Where the declared number of olive trees on the holding differs by more than 3 % from the number determined in accordance with paragraph 1, the crop declaration shall be deemed to contain a discrepancy.