Vertaling van "déclaration contenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
the electrolyte contained per-chloric acid

la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure
the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]
income tax return [ tax return | return of income ]

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) soit savait, lorsque le document a été publié ou que la déclaration a été faite, que le document ou la déclaration contenait la présentation inexacte des faits; b) soit a évité délibérément, lorsque le document a été publié ou que la déclaration a été faite ou avant ce moment, de prendre connaissance du fait que le document ou la déclaration contenait la présentation inexacte des faits; c) soit était coupable, par acte ou omission, d'inconduite grave relativement à la publication du document ou à la déclaration qui contenait la présentation inexacte des faits.
(a) knew, at the time that the document was released or public oral statement was made, that the document or public oral statement contained the misrepresentation; (b) at or before the time that the document was released or public oral statement was made, deliberately avoided acquiring knowledge that the document or public oral statement contained the misrepresentation; or (c) was, through action or failure to act, guilty of gross misconduct in connection with the release of the document or the making of the public oral statement that contained the misrepresentation.

a) la présentation inexacte des faits figurait également dans un document déposé par une autre personne ou compagnie ou en son nom, sauf l'émetteur responsable, auprès de la Commission, d'un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou d'une bourse et n'a pas été rectifiée dans un autre document déposé par cette autre personne ou compagnie ou en son nom auprès de la Commission, de cet organisme ou de cette bourse avant que ne soit publié le document ou que ne soit faite la déclaration par l'émetteur responsable ou en son nom; b) le document ou la déclaration contenait un renvoi au document à l'origine de la présentation inexacte des faits; c) lorsque le document a été publié ou que la déclaration a été faite, elle ne savait pas et n'avait aucun motif raisonnable de croire que le document ou la déclaration contenait une présentation inexacte des faits.
(a) the misrepresentation was also contained in a document filed by or on behalf of another person or company, other than the responsible issuer, with the Commission or any other securities regulatory authority in Canada or a stock exchang and was not corrected in another document filed by or on behalf of that other person or company with the Commission or that other securities regulatory authority in Canada or stock exchange before the release of the document or the public oral statement made by or on behalf of the responsible issuer;

(i) d'une part, préalablement à la publication du document ou à la déclaration orale publique contenant la présentation inexacte des faits, elle a procédé ou fait procéder à une enquête raisonnable, (ii) d'autre part, lorsque le document a été publié ou que la déclaration orale publique a été faite, elle n'avait aucun motif raisonnable de croire que le document ou la déclaration contenait la présentation inexacte des faits;
(i) before the release of the document or the making of the public oral statement containing the misrepresentation, the person or company conducted or caused to be conducted a reasonable investigation, and (ii) at the time of the release of the document or the making of the public oral statement, the person or company had no reasonable grounds to believe that the document or public oral statement contained the misrepresentation; or

a) a fait une mise en garde portant que la déclaration contenait une information prospective; b) a déclaré :
(a) made a cautionary statement that the oral statement contains forward looking information; (b) stated that

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, si vous me permettez d'intervenir brièvement, je ne crois pas que le sénateur Robichaud remettait en question le contenu de la déclaration du sénateur Plett. Je crois qu'il soulignait simplement que sa déclaration contenait certaines affirmations discutables et que, bien que le sénateur Plett puisse être convaincu, et même fortement convaincu de leur véracité, il n'en demeure pas moins que certains d'entre nous, ici au Sénat, pourraient avoir un point de vue différent.
Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, if I could add very briefly to this discussion, I do not think my colleague Senator Robichaud was debating the substance of Senator Plett's statement, but simply saying that the statement that he made contained statements that were debatable and, while they may be believed and believed strongly to be true by Senator Plett, there may be others of us in the chamber who take a different view.

G. considérant que le 30 novembre 2012, l'assemblée constituante a adopté le projet de constitution, qui, selon plusieurs organisations et experts internationaux en matière de droits de l'homme, contenait de nombreuses imprécisions et incertitudes qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations, en particulier les références religieuses, telles que la suppression des libertés civiles comme la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de religion et les droits des femmes; considérant que le projet de constitution ne met pas fin aux jugements militaires de civils; considérant que le projet de constitution a été adopté à la majorité (63,8%) des votants dans un référendum qui a eu lieu les 15 et 22 décembre 2012, avec un taux de participation de 32,9 %, et que plusieurs chefs d'opposition ont déclaré la constitution illégitime, cherchant à entraver sa mise en œuvre;
G. whereas on 30 November 2012 the Constituent Assembly adopted the draft Constitution, which according to several human rights groups and international experts contained many uncertainties and ambiguities which could be broadly interpreted, particularly religious references, as curbing civil liberties such as freedom of expression, freedom of assembly, freedom of religion and women’s rights; whereas the draft Constitution does not end the military trials of civilians, whereas the draft Constitution was adopted by a majority (63.8 %) of voters in a referendum that took place on 15 and 22 December 2012, with a voter turnout of 32.9 %, and whereas several opposition leaders have called the Constitution illegitimate, seeking to undermine its implementation;

J’estime que la dernière déclaration contenait des éléments qui n’étaient pas loin d’être diffamatoires à l’égard d’un gouvernement de l’Union européenne, ce que je désapprouve.
I believe that last statement contained elements which were very close to being defamatory of a government of the European Union.

O. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,
O. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,

Si je l’avais été, j’aurais voté contre; je me suis abstenu parce que la justification de cette déclaration contenait un élément fallacieux et manipulateur qui mentait à l’opinion publique européenne sur l’identité des auteurs de ces horribles attentats.
If I had been against, I would have voted against; I abstained, because in the justification of that statement a false and manipulative element was introduced, which deceived European opinion with regard to the identity of the perpetrators of those tragic and horrific attacks.

Parmi ceux-ci, soulignons : premièrement, à la suite de la déclaration du président Prodi devant le Parlement le mois dernier concernant les aspects de la proposition Lamfalussy liés à la comitologie, la Commission a reconnu que les principes pertinents et ad hoc qu'elle contenait devaient être appliqués sur un pied d'égalité en l'occurrence.
These include the following: firstly, following President Prodi's statement to Parliament last month about the comitology aspects of the Lamfalussy proposal, the Commission has agreed that the relevant and appropriate principles contained in it will be applied pari passu in this instance.