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Conjointement et individuellement déclaré
Conjointement et solidairement déclaré
Déclaration commune
Déclaration conjointe
Déclaration conjointe de Sarajevo
Déclaration de Tripoli
Déclaration de faits importants
Déclaration des faits
Déclaration inexacte faite avec négligence
Exposé des faits
Exposé des faits pertinents
Responsabilité du fait de déclarations négligentes
énoncé des faits

Traduction de «déclaration conjointe faite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration


responsabilité du fait de déclarations négligentes [ responsabilité du fait des déclarations inexactes faites avec négligence ]

liability for negligent statements


conjointement et individuellement déclaré [ conjointement et solidairement déclaré ]

jointly and severally declared


déclaration commune | déclaration conjointe

Joint Declaration


Déclaration conjointe Afrique-UE sur la migration et le développement | Déclaration de Tripoli

Joint Africa-EU Declaration on Migration and Development | Tripoli Declaration


énoncé des faits [ exposé des faits | déclaration des faits ]

statement of facts


déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents

statement of material facts




déclaration inexacte faite avec négligence

negligent mistatement


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu la déclaration conjointe faite par Karel De Gucht, ancien commissaire chargé du commerce, et László Andor, ancien commissaire chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, à l'occasion du premier réexamen du pacte sur la durabilité du Bangladesh,

– having regard to the joint statement by former European Commissioner for Trade Karel De Gucht and former Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor on the occasion of the first-year review of the Bangladesh Sustainability Compact,


– vu la déclaration conjointe faite à l'issue de la réunion des ministres des affaires étrangères du partenariat oriental du 23 juillet 2012,

– having regard to the joint statement of the Eastern Partnership Foreign Ministers’ meeting of 23 July 2012,


– vu la déclaration conjointe faite, à Bruxelles, le 11 janvier 2011, par Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Andris Piebalgs, commissaire chargé du développement, et Kristalina Georgieva, commissaire chargée de l'aide humanitaire, sur la situation en Haïti, un an après le tremblement de terre,

– having regard to the Joint Statement of Vice-President and High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, EU Commissioner for Development, Andris Piebalgs, and the EU Commissioner for Humanitarian aid, Kristalina Georgieva, on the situation in Haiti, 1 year after the earthquake, Brussels, 11 January 2011,


— vu la déclaration conjointe faite lors de la septième réunion de la commission parlementaire mixte (CPM) États-Unis du Mexique-Union européenne, qui a eu lieu à Mexico les 28 et 29 octobre 2008,

– having regard to the joint declaration of the Seventh meeting of the EU-Mexico Joint Parliamentary Committee (JPC) held in Mexico City on 28 and 29 October 2008,


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3. L'application du chapitre III du présent règlement à l'aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu'à ce que soit mis en application le régime prévu dans la déclaration conjointe faite║ le 2 décembre 1987║ par les ministres des Affaires étrangères du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni.

3. Application of the provisions of Chapter III of this Regulation to Gibraltar airport shall be suspended until the arrangements in the joint declaration made by the Foreign ministers of the Kingdom of Spain and the United Kingdom on 2 December 1987 have come into operation.


3. L’application du présent règlement à l’aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu’à ce que soit mis en application le régime prévu dans la déclaration conjointe faite le 2 décembre 1987 par les ministres des affaires étrangères du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

3. Application of this Regulation to Gibraltar airport shall be suspended until the arrangements included in the Joint Declaration made by the Foreign Ministers of the Kingdom of Spain and the United Kingdom on 2 December 1987 enter into operation.


3. L’application du présent règlement à l’aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu’à ce que soit mis en application le régime prévu dans la déclaration conjointe faite le 2 décembre 1987 par les ministres des affaires étrangères du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

3. Application of this Regulation to Gibraltar airport shall be suspended until the arrangements included in the Joint Declaration made by the Foreign Ministers of the Kingdom of Spain and the United Kingdom on 2 December 1987 enter into operation.


5. L'application des dispositions de la présente directive à l'aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu'au moment où les arrangements prévus dans la déclaration conjointe faite par les ministres des affaires étrangères du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni le 2 décembre 1987 entreront en vigueur.

5. The application of this Directive to Gibraltar airport shall be suspended until the arrangements in the Joint Declaration made by the Foreign Ministers of the Kingdom of Spain and the United Kingdom on 2 December 1987 have come into operation.


3. L'application du présent règlement à l'aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu'au moment où les arrangements prévus dans la déclaration conjointe faite par les ministres des affaires étrangères du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni le 2 décembre 1987 entreront en vigueur.

3. Application of this Regulation to Gibraltar airport shall be suspended until the arrangements in the Joint Declaration made by the Foreign Ministers of the Kingdom of Spain and the United Kingdom on 2 December 1987 have come into operation.


* sur la base de la déclaration conjointe faite par les partenaires sociaux à Laeken, un renouvellement du dialogue social dans le contexte économique pourrait également comprendre les éléments suivants:

* Building on the Laeken joint declaration of the social partners, a renewal of the social dialogue, related to the economic context could furthermore include:


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