Vertaling van "déclaration confirme clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration confirmant l'élaboration
declaration of preparation

déclaration confirmative
confirming entry

déclaration confirmant l'exécution
declaration of implementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La cour a déclaré très clairement qu'il était possible de violer les droits des Canadiens à la vie privée dans une certaine mesure en utilisant ce genre de dispositif si les policiers avaient des doutes raisonnables, sans toutefois parler de motifs raisonnables de croire que ces doutes puissent se confirmer.
The court said very clearly that the rights of Canadians to their privacy can be violated to some extent through the use of a device like this on the basis of reasonable suspicions on the part of the police without raising this to the level of reasonable grounds to believe those suspicions.

M. Mayrand a témoigné il y a deux ou trois semaines, et il a déclaré très clairement et a confirmé que, sous le régime de la Loi électorale du Canada, il est parfaitement légal, assez habituel en fait, pour les partis de céder des fonds du parti national aux organisations locales et l'inverse — que ces virements d'argent sont tout à fait légaux.
Mr. Mayrand was here a couple of weeks ago, and he stated very clearly and confirmed that under the Canada Elections Act it is perfectly legal, in fact quite routine, for all parties to transfer funds from the national party to local campaigns and back that the transfer of money is absolutely legal.

– (EN) Monsieur le Président, en écho à la déclaration de la présidence de l'Union européenne, qui reprenait très clairement et avec force la position exprimée par la haute représentante, M Ashton, je voudrais juste confirmer notre inquiétude face à la détérioration de la situation des droits de l'homme au Belarus, notamment en ce qui concerne la minorité polonaise.
– Mr President, further to the EU Presidency statement, which actually referred to the position expressed by the High Representative, Baroness Ashton, on the matter very clearly and very forcefully, let me just add the concern about the deteriorating human rights situation in Belarus, in particular with regard to the Polish minority.

Sur un dossier comme celui-là, au travers de la déclaration de Kigali, l'Assemblée parlementaire a permis de confirmer que les premiers intéressés souhaitaient très clairement que la Commission européenne donne aux pays ACP le temps nécessaire pour négocier des accords régionaux ayant comme objectif prioritaire le développement.
On this issue, the JPA has confirmed with the Kigali Declaration that the leaders concerned clearly want the European Commission to give ACP countries enough time to negotiate regional development agreements.

Les premières déclarations des représentants de ces pays ont clairement indiqué qu’il s’agirait d’une opération bilatérale entre les États-Unis d’une part et la Pologne et la République tchèque d’autre part, ce qu’a confirmé le haut représentant de l’UE pour la PESC, M. Solana, il y a deux semaines.
The initial announcements of the representatives of these countries left no room for doubt that this was to be a bilateral operation between the United States on the one side and Poland and the Czech Republic on the other. The EU’s high representative for the common foreign and security policy, Javier Solana, expressed the same view two weeks ago.

Le fait même que les chefs d’État ou de gouvernement aient adopté la déclaration de Rome sans difficulté confirme clairement que l’adoption d’un projet de traité constitutionnel constitue un but commun et une avancée vitale pour l’Europe.
The very fact that the Heads of State or Government adopted the Rome Declaration without difficulty is clear confirmation that the adoption of a draft Constitutional Treaty is a shared goal and a vital step for Europe.

Je voudrais signaler que lors de la rencontre du 2 décembre, à Petersberg, qui avait pour but de confirmer la volonté d'appliquer l’accord de Bonn sur l’Afghanistan, ainsi que de restimuler l'effort de reconstruction de ce pays, nous sommes parvenus à une déclaration faisant clairement référence aux objectifs et au calendrier concernant la mise en œuvre du processus de Bonn en vue de l'élaboration d'une nouvelle constitution et de la tenue d'élections en 2004.
During the Petersberg Conference on 2 December reaffirming the commitment to supporting the Bonn Agreement on Afghanistan and inject new impetus into efforts to rebuild the country, a declaration was issued containing a clear reference to the objectives and timetable for applying the Bonn Process, introducing a new constitution and holding elections in 2004.

Leur explication sur l'origine de ce barème est corroborée par d'autres documents dont le plus significatif est une télécopie du 28 juin 1994 adressée par le directeur général adjoint d'ABB qui était à la tête du segment «transports» à Zurich (voir considérants 10, 24 et 52) au nouveau directeur général d'ABB IC Møller au Danemark, dans laquelle il approuve les instructions données par ce dernier au coordinateur de l'entente et confirme avoir appelé à la fois le coordinateur et Henss «pour les informer qu'il était impératif de suivre vos instructions. [Le coordinateur] a déclaré qu'il avait à présent compris clairement le message et qu'il organisait une réunion en Allemagne en août» (annexe X9).
Their account of the provenance of the price list is corroborated by other documents, the most striking being a fax of 28 June 1994 from the executive vice-president of ABB who headed the Transportation Segment in Zürich (see points 10, 24, 52) to the newly-appointed managing director of ABB IC Møller in Denmark endorsing the latter's instructions to the cartel coordinator and confirming that he (the executive vice-president) had called both the coordinator and Henss 'to state that your instructions had to be followed (The coordinator) expressed that he had now clearly understood the message and is setting up a meeting in Germany in August` (Appendix X9).

La déclaration confirme clairement qu'une maladie de ce genre est admissible dans le cadre d'une urgence nationale et que par conséquent il est possible de prendre des mesures sans que le pays membre n'ait à craindre de poursuites dans le cadre de la procédure de règlement des différends.
The declaration clearly confirms that a disease of that sort would qualify as a situation of national emergency, and therefore action could be taken without the member country having fear of dispute-settlement proceedings.

Le ministre est-il conscient que sa déclaration confirme très clairement que selon lui, il est tout à fait correct que nous n'utilisions pas tous les talents disponibles au Canada, s'ils sont souverainistes, tant que la question de l'unité nationale ne sera pas réglée?
Does the minister realize that in making this statement he is clearly saying that, as far as he is concerned, it is perfectly all right not to make full use of talents available across Canada if these are sovereignist talents as long as the national issue has not been resolved?