Traduction de «déclaration commune présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé
brief presented to the Parliament Subcommittee on Health

communication présentée à titre de réfutation
rebuttal submission

déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN
EU-NATO Joint Declaration | Joint Declaration by the President of the European Council, the President of the European Commission and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation

déclaration commune | déclaration conjointe
Joint Declaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de l'ANASE sur le problème kampuchéen
ASEAN Foreign Ministers' Joint Statement on the Kampuchean Problem

déclaration commune de statut de conjoint
joint declaration of spousal status

déclaration commune
Joint Statement

communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report

formulaire de communication des données des banques | formulaire-navette | formulaire de déclaration
bank call report form | bank report form | report form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[18] Un cadre d'actions en faveur du développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie a été adopté par les partenaires sociaux européens en février 2002, dans le prolongement de la déclaration commune des partenaires sociaux sur l'éducation et la formation tout au long de la vie présentée lors du Conseil européen de Laeken.
[18] A framework for actions for the lifelong development of competencies and qualifications was adopted by the European social partners in February 2002, as a follow up of the joint declaration of social partners on Lifelong learning presented to the Laeken European Council.

Chaque année, le Conseil, le Parlement et la Commission discutent désormais des priorités législatives de l'UE et fixent ensemble les principales priorités pour l'année à venir, qui sont présentées dans une déclaration commune annuelle.
Each year, the Council, the Parliament and the Commission now discuss the EU's legislative priorities and agree together on their top priorities for the upcoming year, which are set out in an annual Joint Declaration.

Dans leur déclaration commune du début de l'année, les trois institutions européennes ont élevé d'un commun accord la proposition de règlement destinée à mettre fin au blocage géographique, présentée en mai 2016 dans le cadre du marché unique numérique, au rang de priorité législative pour 2017.
Proposed in May 2016 as part of the Digital Single Market, the Regulation to end unjustified geoblocking was identified as a legislative priority for 2017 by the agreement of the three European institutions in their Joint declaration earlier this year.

Votre rapporteur soutient et met à jour la proposition de la Commission visant à réviser le règlement financier, afin d'apporter les modifications nécessaires à la suite des négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), conformément à la déclaration commune présentée lors de la révision triennale du règlement financier adoptée en 2012.
Your Rapporteur supports and updates the Commission’s proposal with the aim to revise the Financial Regulation, in order to bring the amendments made necessary by the outcome of the negotiations on the new multiannual financial framework (MFF), in line with the joint declaration made during the triannual revision of the Financial Regulation adopted in 2012.

Ils ont publié une déclaration commune qui a été discutée en détail avec les Commissions des deux Unions lors d'un sommet parlementaire commun extraordinaire et qui a été officiellement présentée aux chefs d'État africains et de l'UE au cours du sommet.
They issued a joint statement, which was extensively discussed with the Commissions of the two Unions at a special joint parliamentary Summit, and which was formally presented to the African and EU Heads of State during the Summit.

49. rappelle, en ce qui concerne le changement climatique, que les pays développés sont les principaux responsables du changement climatique, tandis que ses incidences négatives sont les plus fortes dans les pays en développement; soutient par conséquent que de nouveaux fonds sont nécessaires si l'on veut éviter que les États africains soient obligés de payer un prix disproportionné pour l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets; soutient en outre la déclaration commune UE-Afrique sur le changement climatique présentée à l'occasion de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui s'est tenue à Poznan en décembre 2008;
49. Recalls, as regards climate change, that developed countries are primarily responsible for climate change, while its negative impact is greatest in developing countries; insists, therefore, that fresh funds are necessary if African states are to avoid being forced to pay a disproportionate price for adaptation to and mitigation of its effects; furthermore supports the joint EU-Africa declaration on climate change presented at the Poznan UN Framework Convention on Climate Change Conference in December 2008;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0147 - EN - 2008/147/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse // DÉCISION DU CONSEIL // (2008/147/CE) // ACTE FINAL // DÉCLARATIONS COMMUNES DES PARTIES CONTRACTANTES // AUTRES DÉCLARATIONS // DÉCLARATION COMMUNE SUR LES RÉUNIONS CONJOINTES DES COMITÉS MIXTES // ACCORD // entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0147 - EN - 2008/147/EC: Council Decision of 28 January 2008 on the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland // COUNCIL DECISION // (2008/147/EC) // FINAL ACT // JOINT DECLARATIONS OF THE CONTRACTING PARTIES // OTHER DECLARATIONS // JOINT DECLARATION ON JOINT MEETINGS OF THE MIXED COMMITTEES // AGREEMENT

Outre la communication de la Commission, une déclaration commune présentée respectivement par la commission de l’emploi et le comité économique et politique figurait sur la table du Conseil.
In addition to this communication, a common statement from, respectively, the Committee on Employment and Social Affairs and the Economic-Political Committee was presented to the Council meeting, providing their assessment of the most important principles for a revised strategy.

37. Si possible, l'ensemble de mesures ci-dessus devrait être joint à la déclaration commune présentée pour approbation au sommet UE-Russie à Copenhague le 11 novembre.
37. If possible, the above "package" of measures should be attached to the Joint Statement submitted for approval to the EU-Russia Summit in Copenhagen on 11 November.

Toutefois, s’il doit s’agir d’un travail de qualité, auquel sont liés des droits sociaux, des droits syndicaux, le droit à la formation et simultanément des garanties pour les employés des entreprises qui font appel à des travailleurs intérimaires, une directive européenne doit être élaborée et offrir une série de garanties, présentées, entre autres, dans la déclaration commune qu’ont produite récemment Euro-CIETT et UNI-Europa, telle la garantie de l’égalité de traitement, tant au niveau du bureau de travail intérimaire qu’au niveau de l’entreprise qui fait appel à ses services.
However, for temporary employment to be quality employment which offers social rights, trade union rights, right to training and, at the same time, guarantees for permanent staff in the firms making use of their services, a European directive must be compiled which offers a number of warranties, warranties which have, inter alia , been presented in the joint declaration recently concluded by Euro-CIETT and UNI-EUROPA and that include, for example, equal treatment at temporary employment agencies and at firms making use of their services.