Traduction de «déclaration aura donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y aura donc une déclaration selon laquelle les ORFC 101.15(2), 101.15(3) et 101.17(2) ne sont pas conformes à l'alinéa 11d) et par conséquent, n'ont pas force de loi.
There will therefore be a declaration that QR&O 101.15(2), 101.15(3), 101.17(2) are inconsistent with section 11(d) and therefore of no force or effect.

Deuxièmement, l'obligation de déclaration des transactions qui était jusqu'à présent limitée aux instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, y compris les transactions sur ces instruments exécutées en dehors du marché, sera considérablement étendue et aura donc le même champ d'application que les règles relatives aux abus de marché.
Second, the scope of transaction reporting which was up to now limited to financial instruments admitted to trading on a regulated market, including transactions in such instrument executed outside the market, will be substantially extended and thus aligned with the scope of market abuse rules.

Si vous êtes employé chez un titulaire de certificat, tous les titulaires de certificat devront respecter des exigences en matière de SGS. Il y aura donc des déclarations internes.
If you are an employee working for a certificate holder, all certificate holders will have SMS requirements, so there'll be internal reporting.

En vertu de la décision de la Commission concernant EPER, les États membres doivent mettre à jour leurs données tous les trois ans. Le prochain exercice de déclaration aura donc lieu en 2006.
Under the Commission Decision on EPER, Member States have to update the data every three years, so the next reporting exercise will take place in 2006.

se déclare donc disposé à examiner les demandes raisonnables de nouveaux postes après que l'administration aura présenté une analyse claire, ainsi que les programmes de formation et de développement nécessaires, le cas échéant; se félicite de l'intention du secrétaire général de consentir un effort conséquent dans ce domaine;
Is therefore prepared to consider reasonable requests for new posts after the administration has presented a clear analysis, also including any training and development programmes necessary; welcomes the Secretary-General's intention to carry out an extensive effort in this regard;

À ce sujet, Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: «Les reprises, même des meilleurs originaux, tendent à engendrer la lassitude; il n’y aura donc pas de PASF 2.
Internal Market Commissioner Charlie McCreevy said: "Sequels to even the best originals tend to exhaust people’s enthusiasm, so there will be no FSAP 2.

Mesdames et Messieurs, le prochain point de l’ordre du jour était la déclaration de la Commission sur les problèmes du saumon, mais la déclaration de la Commission sur le grand cadre politique pour les prochaines perspectives financières est prévue à 16h30. Cette déclaration aura lieu sous la présidence du président du Parlement et avec la participation du président de la Commission, M. Prodi. Il est donc impossible de la déplacer.
Ladies and gentlemen, the next item on the agenda was to be the Commission statement on salmon, but at 4.30 p.m. we have the Commission statement on the financial perspective, which will be chaired by the President of Parliament and which is to be attended by the President of the Commission, Mr Prodi, and it cannot be changed.

Il y aura donc une impasse institutionnelle, parce que ni la Commission, ni le Conseil - ils l'ont déjà déclaré - ne sont disposés à accepter cette orientation.
There will now be an institutional deadlock, because neither the Commission nor the Council – they have already announced this – are willing to accept this trend.

En effet, dans quelques semaines, aucun parlementaire ne pourra avoir accès à la ligne budgétaire pour payer des assistants, s'il n'a pas au préalable déclaré aux services - et j'ai fait mon devoir d'employeur cet après-midi - n'aura donc pas accès à sa ligne budgétaire sans avoir au préalable donné copie de tous ses contrats en bonne et due forme, la preuve que la couverture sociale est complète pour ses assistants et que ceux-ci sont bien protégés en cas d'accident du travail.
In a few weeks’ time, no Member of Parliament we will be able to have access to their budget line to pay their assistants if they have not first made an appropriate declaration to the parliamentary services – and I did my duty as an employer this afternoon. They will therefore not have access to their budget line until they have handed in a copy of all their contracts, in the prescribed form, together with proof that their assistants have full social cover and are well protected in the event of an occupational accident.

Chaque déclarant d'une famille à deux revenus aura donc droit à la réduction de la surtaxe en fonction de son revenu personnel, et non du revenu familial.
Each taxfiler in a two-earner family will therefore be eligible for the surtax reduction on the basis of his or her individual income, not their combined family income.