Vertaling van "déclaration adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'action ministériel du Commonwealth chargé de l'application de la Déclaration adoptée à Harare
Commonwealth Ministerial Action Group on the Harare Commonwealth Declaration

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

déclarer la motion adoptée
declare the motion carried in the affirmative

Discrimination en matière d'emploi et de profession : normes et déclaration de principe adoptées sous les auspices de l'O.I.T. [ Discrimination en matière d'emploi et de profession ]
Discrimination in Employment and Occupation: Standards and policy statements adopted under the auspices of the I.L.O. [ Discrimination in Employment and Occupation ]

Déclaration intitulée Programme pour la paix et la coopération internationale adoptée par la seconde Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non-alignés
Declaration entitled Programme for Peace and International Co-operation adopted by the Second Conference of Heads of State or Government of Non-Aligned Countries

personne adoptée
Adopted person

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union s'est engagée, dans le cadre de sa politique de développement, à mettre en œuvre les conclusions de la déclaration sur l'efficacité de l'aide, adoptée par le Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui s'est réuni à Paris, le 2 mars 2005, le programme d'action d'Accra arrêté le 4 septembre 2008 et la déclaration adoptée dans leur prolongement à Busan, le 1er décembre 2011.
Through its development policy, the Union is committed to implementing the conclusions of the Declaration on Aid Effectiveness adopted by the High Level Forum on Aid Effectiveness, held in Paris on 2 March 2005, the Accra Agenda for Action adopted on 4 September 2008 and their follow-up Declaration adopted in Busan on 1 December 2011.

– vu la déclaration adoptée à l'issue du sommet du partenariat oriental de Prague, les 7, 8 et 9 mai 2009, et la déclaration sur la situation en Biélorussie adoptée à l'issue du sommet du partenariat oriental de Varsovie, le 30 septembre 2011,
– having regard to the Declaration of the Eastern Partnership Summit in Prague 7‑9 May 2009 and the Declaration on the situation in Belarus, adopted on the occasion of the Eastern Partnership Summit, Warsaw, 30 September 2011,

– vu la déclaration adoptée lors du sommet du partenariat oriental à Prague, les 7, 8 et 9 mai 2009, et la déclaration sur la situation en Biélorussie adoptée à l'occasion du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Varsovie le 30 septembre 2011,
– having regard to the Declaration of the Eastern Partnership Summit adopted in Prague on 7-9 May 2009 and the Declaration on the situation in Belarus adopted on the occasion of the Eastern Partnership Summit in Warsaw on 30 September 2011,

vu la déclaration adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha du 9 au 14 novembre 2001, la décision adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général de l'OMC et la déclaration adoptée lors de la sixième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005,
having regard to the Declaration adopted at the fourth Ministerial Conference held in Doha from 9 to 14 November 2001, to the Decision adopted by the WTO General Council on 1 August 2004 and to the Declaration adopted at the sixth Ministerial Conference held in Hong Kong from 13 to 18 December 2005,

– vu la déclaration adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha du 9 au 14 novembre 2001, la décision adoptée le 1 août 2004 par le Conseil général de l'OMC et la déclaration adoptée lors de la sixième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005,
– having regard to the Declaration adopted at the fourth Ministerial Conference held in Doha from 9 to 14 November 2001, to the Decision adopted by the WTO General Council on 1 August 2004 and to the Declaration adopted at the sixth Ministerial Conference held in Hong Kong from 13 to18 December 2005,

[12] Comité scientifique directeur: « The need for non-human primates in biomedical research », déclaration adoptée les 4-5 avril 2002. [http ...]
[12] The Scientific Steering Committee: "The need for non-human primates in biomedical research", statement adopted 4-5 April 2002. [http ...]

(5) L'échec des efforts entrepris pour réduire le poids de ces maladies et l'aggravation avérée de leur impact les ont placées au centre du débat sur le développement - comme cela est souligné dans la déclaration d'engagement adoptée en juin 2001 lors de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît que le VIH/sida constitue désormais une urgence sur le plan du développement, ainsi que dans la déclaration adoptée par l'assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la tuberculose et le paludisme considérés comme des urgences mondiales -, suscitant des appels à une action d'urgence et des initiatives nationales, régionales et internationales dont l'intention commune consiste à atteindre les objectifs internationaux de développement arrêtés lors du sommet du millénaire, notamment des buts clairement définis pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et auxquels la Communauté européenne et ses États membres ont adhéré avec détermination.
(5) The failure to reduce the burden of these diseases and the evidence of their increasing impact have brought them to the centre of the development debate - as evidenced by the Declaration of Commitment of the Special Session of the UN General Assembly of June 2001, which recognises that HIV/AIDS has evolved to become a developmental emergency, and by the WHO World Health Assembly's declaration of tuberculosis and malaria as global emergencies - and have led to calls for urgent action and a series of national, regional and international initiatives, all meant to achieve the Millennium Development Goals which include clear targets to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, and to which the European Community and its Member States committed themselves.

Cette déclaration, adoptée à la clôture du deuxième sommet UE-Afrique des 8 et 9 décembre 2007 par les chefs d'État ou de gouvernement de 53 pays africains et des 27 États membres de l'UE, jette les bases du nouveau partenariat stratégique d'égal à égal entre l'Afrique et l'UE.
This declaration, which was adopted at the close of the second EU-Africa summit on 8-9 December 2007 by the Heads of State or Government of 53 African countries and the 27 EU Member States, lays the foundations for the new strategic partnership of equals between Africa and the EU.