Traduction de «déclarant trimestriel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclarant trimestriel
quarterly filer

déclaration en fonction de l'année financière [ déclaration trimestrielle ]
fiscal reporting

déclaration trimestrielle
quarterly notification

trimestriel
Every three months

versement trimestriel | paiement trimestriel
quarterly payment

états financiers trimestriels | comptes trimestriels
quarterly financial statements

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'augmentation la plus forte au cours de l'année 2002 a été observée au niveau des paiements aux bénéficiaires finaux (tels qu'ils figurent dans les déclarations trimestrielles reçues par la Commission).
In particular as regards payments to final beneficiaries, (as reflected in the quarterly declarations received by the Commission) these have risen sharply throughout 2002.

Cette section décrit les formulaires à remplir et les règles à respecter pour la déclaration trimestrielle et annuelle des dépenses.
This section details the forms to be completed and the rules to be respected in the declaration of expenditure on a quarterly and annual basis.

Conformément à l'article 15 du règlement de base SAPARD et au point 7 de la section F de la convention pluriannuelle de financement, les pays bénéficiaires sont tenus d'établir des déclarations trimestrielles dénonçant toutes irrégularités impliquant le cofinancement par la Communauté.
According to Article 15 of the SAPARD basic Regulation and to Item 7, Section F of the Multi-annual Financing Agreement, the beneficiary countries are required to make quarterly reports of irregularities involving Community co-financing.

La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.
The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.

Elles déclarent la TVA pour l'ensemble de leurs opérations dans une déclaration trimestrielle unique, par l'intermédiaire d'un portail en ligne hébergé par leur administration fiscale nationale.
They account for all their VAT in a single quarterly return, through an online portal hosted by their home tax administration.

Une déclaration ponctuelle du ratio de levier à la fin de la période de déclaration trimestrielle plutôt qu'une déclaration fondée sur une moyenne sur trois mois améliore la concordance entre le ratio de levier et les informations déclarées en matière de solvabilité.
Point in time reporting of the leverage ratio at the end of the quarterly reporting period rather than reporting on the basis of a three-month average better aligns the leverage ratio with solvency reporting.

Les agents déclarants déclarent trimestriellement les données relatives à la résidence des titulaires des titres de FI émis par les FI des États membres de la zone euro (ci-après les «États membres de la zone euro») selon la ventilation distinguant territoire national/ zone euro autre que territoire national/ reste du monde.
Reporting agents report, on a quarterly basis, data on the residency of the holders of IF shares/units issued by IFs of the Member States whose currency is the euro (hereinafter the ‘euro area Member States’) in accordance with the domestic/euro area other than domestic/rest of the world breakdown.

Les petits établissements peuvent procéder à une déclaration trimestrielle, au lieu d’une déclaration mensuelle, des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM.
Instead of monthly reporting, tail institutions may report MFI interest rate statistics on a quarterly basis.

Lorsqu'une BCN accorde une dérogation dans les conditions définies ci-dessus, il en résulte que les petites IFM concernées sont soumises à des obligations de déclaration réduites (notamment une simple déclaration trimestrielle), incontournables dans le contexte des réserves obligatoires, et spécifiées à l'annexe II du règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne (BCE/1998/16).
The consequence of a derogation being granted by an NCB as defined above is that the small MFIs concerned are subject to reduced reporting obligations (implying, inter alia, only quarterly reporting) which are compulsory in the context of minimum reserves and are specified in Annex II to ECB Regulation (EC) No 2819/98 (ECB/1998/16).